Introduction

La convention collective permet d’adapter le code du travail aux spécificités d’une branche d’activité.

convention collective restauration

La convention collective de la restauration, de l’hôtellerie et des cafés connaît des adaptations relativement importantes. Retrouvez ici tous les détails sur la convention collective de la restauration, des cafés et hôtels !

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

La convention collective est un accord écrit et négocié entre une organisation syndicale de salarié et un groupement d’employeurs. Elle est applicable à un secteur d’activité, en effet, elle permet d’adapter le droit du travail aux spécificités d’une activité.

La convention collective est la même pour les hôtels, restaurants et cafés, on l’appelle la convention HCR. Elle s’applique aux entreprises françaises dont l’activité principale est l’hébergement, la fourniture de repas…

Les métiers de ces secteurs d’activité présentent des spécificités quant à la durée de travail, aux pourboires, au temps de pause, jours fériés, démissions… La convention collective adapte les lois à ces spécificités. En règle générale, la convention collective traite des conditions de travail, d’emploi, de formations professionnelles et de garanties sociales des salariés. Elle permet d’avoir des dispositions plus favorables que celle du droit du travail ou des dispositions supplémentaires.


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Le champ d’application de la convention collective de la restauration, hôtel et café

Comme évoqué plus haut, la convention collective de la restauration, des hôtels et des cafés s’applique aux entreprises qui exercent l’une de ces activités.

Ainsi, on retrouve les entreprises suivantes :

  • Les hôtels avec restaurant ;
  • Les hôtels de tourisme sans restaurant
  • Les hôtels de préfecture ;
  • Les restaurants de type traditionnel ;
  • Les cafés tabacs ;
  • Les débits de boissons ;
  • Les traiteurs ;
  • Les discothèques ;
  • Les bowlings…

Elle est applicable à tout le personnel de l’entreprise, qu’il soit en CDD ou en CDI.

L’aménagement du temps de travail

La durée du travail

La durée du travail des salariés est fixée à 39 heures par semaine sauf si l’employeur retient une durée inférieure. La limite maximale est de 50 heures par semaine.

Les heures supplémentaires donnent droit à une majoration :

  • Elle est de 10% de la 36ème à la 39ème heure ;
  • De la 40ème à la 42ème heure incluse, la majoration est de 20% ;
  • La majoration est de 35% pour l’heure supplémentaire qui correspond à la 43ème heure ;
  • Au-delà de 40 heures, elle est de 50%. Le salarié en hôtellerie-restauration ne peut pas effectuer plus de 360 heures supplémentaires par an.

La période d’essai

La convention collective de la restauration, des hôtels et des cafés prévoit une période d’essai :

  • Trois mois pour les cadres, renouvelable une fois ;
  • Deux mois pour les agents de maîtrise, renouvelable une fois ;
  • Un mois pour les autres salariés, renouvelable une fois ;
  • Pour les cadres, elle est déterminée entre le salarié et l’employeur.

Des durées spécifiques existent pour la restauration rapide. Ainsi, elle est de six mois pour les cadres, renouvellement inclus, de 4 mois pour les agents de maîtrise, renouvellement également inclus, de deux mois pour les employés de niveau 3 et d’un mois pour les autres ouvriers et employés, renouvellement inclus.

La rémunération

Elle est librement fixée par l’employeur dans le respect des limites légales et conventionnelles. La rémunération au taux horaire d’un salarié dépend de son niveau de qualification et de son échelon dans la grille établie dans la convention collective.

La convention collective met en place 5 niveaux de classification en fonction de la compétence, l’autonomie et la responsabilité du salarié.

En plus du salaire, les employeurs ont l’obligation de donner des avantages en nature aux salariés. Cet avantage prend la forme d’un repas, si l’établissement ne peut pas nourrir les salariés alors une indemnité de repas doit être versée.

La rupture conventionnelle dans la convention collective de la restauration, hôtel et café

Aucune disposition n’est spécifiée pour la rupture conventionnelle dans la convention collective de l’hôtellerie, de la restauration et des cafés. Ainsi, elle se fait selon les dispositions du code du travail.

L’indemnité de licenciement

L’indemnité de licenciement se verse aux salariés qui ont, au minimum, une ancienneté de deux ans dans l’entreprise.

Le montant de l’indemnité se calcule selon deux situations distinctes :

  • Pour les anciennetés de moins de 10 ans, le montant de l’indemnité correspond à 1/10ème de mois de salaire mensuel par année d’ancienneté.
  • Pour les anciennetés de plus de 10 ans, le montant de l’indemnité correspond à 1/10ème de mois de salaire mensuel par année avec une majoration de 1/15ème de mois par année d’ancienneté.

La prime d’ancienneté

Pour bénéficier de la prime d’ancienneté, le salarié doit respecter quelques conditions posées par la convention collective de la restauration, de l’hôtellerie et des cafés. Ainsi, le salarié doit justifier d’un an d’ancienneté pour avoir la prime.

Les salariés saisonniers ont aussi le droit à cette prime. Ils la touchent au prorata de la durée de leur contrat de travail. De plus, ils doivent justifier d’une ancienneté de 4 mois minimum dans l’entreprise.

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Sommaire
  • Qu’est-ce qu’une convention collective ?
  • Le champ d’application de la convention collective de la restauration, hôtel et café
  • L’aménagement du temps de travail
  • La rupture conventionnelle dans la convention collective de la restauration, hôtel et café
  • L’indemnité de licenciement
  • La prime d’ancienneté
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