Fiscalité du consultant indépendant

Par Aline Tsamo, le 21/06/2021

Pour un freelance, la fiscalité joue directement sur le montant de sa rémunération. La fiscalité du consultant indépendant est donc souvent une préoccupation majeure à ses yeux. Lors de la création de son entreprise, il doit être capable de déterminer la meilleure option afin d’être compétitif tout en se rémunérant correctement.

Fiscalité du consultant indépendant

Avant tout, l’activité du consultant freelance relève des bénéfices non commerciaux. En effet, cette catégorie s’applique aux professionnels qui exercent une activité non commerciale. Il s’agit par exemple des professions libérales.

Que ce soit par exemple pour une activité de conseil en recrutement, de consultant en affaires ou consultant en tourisme, la fiscalité peut avoir des conséquences importantes sur le montant des rémunérations. Il ne faut toutefois pas confondre le régime fiscal avec le régime social. En effet, le premier concerne la fiscalité et le second la protection sociale.

Soulignons que sur le plan fiscal, le consultant peut relever du régime la micro entreprise ou du régime de la déclaration contrôlée selon le chiffre d’affaires. Dès lors, quelles sont les règles fiscales qui encadrent le métier de conseiller indépendant ?

Cet article vous présente l’hypothèse du consultant qui crée seul son entreprise.

Fiscalité du consultant indépendant : l’encadrement juridique

Travailler comme consultant indépendant à titre personnel, nécessite de créer sa propre structure juridique. Mais avant, le futur consultant doit déterminer le  régime fiscal qui lui sera le plus favorable. Or celui-ci dépend de la forme juridique qu’il aura choisi.

La création d’une entreprise individuelle

Lorsque le conseiller indépendant créé une entreprise individuelle, il peut relever de l’IR ou de l’IS. Voici les règles qui s’appliquent dans ce cas :

  • Tout d’abord, il relève par défaut de l’impôt sur le revenu (micro entreprise, EI).
  • Toutefois, il peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) s’il crée une EIRL. Attention, seule l’EIRL offre cette possibilité, l’EI ne permet aps d’opter pour l’IR.

La création d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Lorsque les consultants indépendants optent pour une EURL, voici les règles fiscales qui s’appliquent :

  • L’EURL relève par défaut de l’impôt sur le revenu (IR) lorsque le gérant associé unique est une personne physique (sauf option).
  • Lorsque l’associé unique est une personne morale, l’EURL relève de l’impôt sur les sociétés (IS). Il ne peut pas opter pour l’impôt sur le revenu des personnes des physiques.

La création d’une société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU)

Pour commencer la création d’une SASU, le  travailleur indépendant consultant doit connaître certaines règles fiscales.

  • D’abord, le consultant associé relève de l’impôt sur les sociétés par défaut.
  • Ensuite, il dispose d’un délai de 5 ans à partir de début de l’activité pour opter pour l’IR.
  • Enfin, il ne peut pas bénéficier du régime de la micro entreprise.

Découvrez nos outils pour créer votre entreprise !

La fiscalité du consultant indépendant à titre personnel

Devenir consultante entraîne des obligations comptables et fiscales plus ou moins contraignantes selon le niveau d’activité. Pour déterminer la fiscalité personnelle du consultant indépendant, il faut prendre en compte sa rémunération et l’imposition de son entreprise.

  • L’impôt sur les sociétés : le consultant relève de l’IR soit pour ses rémunérations dans la catégorie des traitements et salaires soit pour ses dividendes dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Ici, le consultant a la possibilité de piloter sa rémunération. En ce qui concerne l’imposition des dividendes, il peut également opter pour un prélèvement forfaitaire et unique ou pour un barème progressif.
  • Le régime de l’impôt sur le revenu : Le consultant fonctionnel relève de l’impôt sur le revenu sur le bénéfice professionnel. Pour le déterminer, l’administration fiscale prend en compte les dépenses réelles de l’entreprise. Le dirigeant ne maitrise donc pas le montant de sa rémunération puisque celle-ci correspond au résultat de ‘entreprise.

La fiscalité des bénéfices de l’entreprise

Le travail de consultant bénéficie d’une typologie particulière d’imposition sur les bénéfices réalisés par l’entreprise. L’application des régimes d’imposition dépend des statuts juridiques.

La typologie des régimes d’imposition des bénéfices de l’entreprise

  • L’impôt sur le revenu : Lorsqu’une entreprise est imposée à l’impôt sur le revenu, il n’y a pas d’imposition fiscale au niveau de l’entreprise. En effet, c’est le consultant, en tant que dirigeant, qui endosse la fiscalité des bénéfices professionnels dans ce cas. Par contre, s’il relève du régime de la déclaration contrôlée, la détermination de l’imposition des bénéfices de l’entreprise s’effectue sans déduction de ses revenus d’activités. Toutefois, ces revenus ne seront pas imposés dans la catégorie de l’imposition des traitements et salaires.
  • L’impôt sur les sociétés : Contrairement à l’IR, si l’entreprise relève de l’IS, elle endosse l’imposition des bénéfices réalisés. L’administration fiscale procède d’abord au calcul du bénéfice imposable. Ensuite, elle applique les différents taux de l’impôt sur les sociétés. Enfin, elle détermine le montant de l’impôt à payer. Dans ce cas, le consultant a une imposition personnelle sur le montant des revenus qu’il s’est octroyé. Lorsque l’entreprise réalise des bénéfices, il peut choisir de se verser une rémunération ou des dividendes.

L’imposition des bénéfices de l’entreprise selon le statut juridique

L’imposition des bénéfices dépend en réalité de la forme juridique. Suivant la structure juridique, voici l’encadrement qui en découle :

  • Création d’une SASU : La société est de fait fiscalisée à l’IS. Toutefois, le fondateur (consultant formateur, consultant sénior, consultant junior …) peut choisir une fiscalisation à l’IR sous conditions.
  • Créer une EURL : La société est de fait fiscalisée à l’IS. Toutefois, le consultant fondateur peut choisir d’opter pour l’IS. Ce choix est alors irrévocable.
  • Création d’une entreprise individuelle ou régime micro entreprise : L’entre prise est fiscalisée à l’IR. Cependant, l’option de l’EIRL permet au freelance de choisir une fiscalité à l’IS.

Quelles sont les obligations comptables du consultant indépendant ?

Les obligations comptables du consultant dépendent de son régime d’imposition.

Les obligations comptables du consultant soumis au régime micro BNC

Le consultant micro entrepreneur a l’obligation de tenir à jour un livre de recettes. En effet, ce document comptable doit porter les mentions suivantes de manière chronologique :

  • Le montant et l’origine des recettes,
  • le mode de règlement,
  • les différentes références des pièces justificatives.

Les obligations comptables du consultant soumis au régime de la déclaration contrôlée

Lorsque le consultant relève du régime de la déclaration contrôlée, il doit respecter les obligations comptables suivantes :

  • tenir des documents d’une comptabilité complète(livre d’inventaire, inventaire annuel, grand livre, livre journal),
  • établir des comptes annuels en fin d’année,
  • factures comportant la TVA,
  • déclarer des bénéfices et TVA.

 

 

Télécharger l'article en PDF

Vote: 5.0/5. Total de 2 votes.
Chargement...

Aline Tsamo