Le changement de dénomination sociale

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La dénomination sociale désigne le nom de l’entreprise. Pour de multiples raisons, celui-ci peut être amené à évoluer dans le temps. Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur la procédure à suivre le cas échéant.

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Le changement de dénomination sociale

Changement de dénomination sociale : quelles sont les questions à se poser ?

Lorsqu’un changement de dénomination sociale est envisagé, il est nécessaire de bien appréhender en amont les conséquences de celui-ci. A ce titre, il convient tout d’abord de bien cerner si la nouvelle dénomination sociale ne risque pas d’engendrer une perte d’identité pour l’entreprise vis-à-vis de ses partenaires commerciaux.

Par exemple, lorsque l’ancienne dénomination sociale permettait d’identifier les spécificités de l’entreprise par rapport à la concurrence). Il convient également de savoir si la nouvelle dénomination sociale envisagée n’est pas déjà utilisée et protégée par une entreprise.

Pour ce faire, le dirigeant doit consulter les bases INPI afin de savoir si vérifier la liste des noms protégés. De manière plus générale, la nouvelle dénomination sociale choisie se doit de renvoyer l’image que l’entreprise entend désormais faire passer auprès de ses partenaires.

Remarque

Une fois la modification effectuée, l’entreprise se doit de modifier les divers supports mentionnant la dénomination sociale (papier à entête, site internet, véhicule…), de telle sorte que l’ancienne dénomination sociale n’apparaisse plus. Il est également vivement conseillé d’avertir les partenaires commerciaux de cette modification.

Changement de dénomination sociale : quelle est la procédure à respecter ?Le changement de dénomination sociale

Au-delà de ses conséquences sur l’identification de l’entreprise, le dirigeant se doit de bien appréhender la procédure liée au changement de dénomination sociale.

La convocation d’une assemblée générale extraordinaire

La tenue régulière d’une assemblée générale extraordinaire suppose de convoquer :

  • L’ensemble des associés,
  • Le cas échéant, le commissaire aux comptes de la société,
  • Le cas échéant, les instances du personnel.

Pour ce faire, il est nécessaire de se référer aux dispositions applicables à chaque forme sociale et aux statuts en vue de respecter la procédure (délai, liste des documents annexes à joindre à la convocation…).

La tenue de l’assemblée générale extraordinaire

C’est généralement à l’assemblée générale extraordinaire qu’il appartient de décider du changement de dénomination sociale. Le procès-verbal doit notamment contenir :

  • une disposition mentionnant la nouvelle dénomination sociale en lieu et place de l’ancienne,
  • la mise à jour des statuts suite à cette décision,
  • les pouvoirs à donner dans le cadre des formalités.

La mise à jour des statuts

Le changement de dénomination sociale nécessite obligatoirement la mise à jour des statuts juridiques. Il est généralement nécessaire de modifier :

  • La première page des statuts qui mentionne les informations générales sur la société,
  • L’article des statuts faisant référence à la dénomination sociale de la société.

Remarque

Pour éviter d’avoir à parapher et signer toutes les pages des nouveaux statuts juridiques, ceux-ci peuvent simplement être certifiés conforme par le gérant ou le président de la société.

La publicité légale

La publicité légale a pour objectif d’informer les tiers du changement de dénomination sociale de l’entreprise. Celle-ci doit notamment contenir les mentions suivantes :

  • l’identification de la société (forme sociale, ancienne dénomination sociale, montant du capital social, adresse du siège social, numéro d’immatriculation et ville du registre du commerce et des sociétés),
  • La date de la décision ayant décidé du changement de dénomination sociale et sa date d’effet,
  • La nouvelle dénomination sociale.

Les formalités de publicité doivent être réalisées auprès d’un journal d’annonces légales.

Les formalités

En vue d’obtenir la mise à jour de l’extrait Kbis mentionnant la nouvelle dénomination sociale, il est nécessaire de procéder au dépôt d’un dossier auprès du centre des formalités des entreprises, lequel doit notamment contenir :

  • un exemplaire de l’assemblée générale extraordinaire ayant décidé du changement de dénomination sociale,
  • un exemplaire des statuts juridiques mis à jour certifié conforme par le président ou le gérant de la société,
  • une attestation de parution dans un journal d’annonces légales,
  • un formulaire M2 dûment complété,
  • le cas échéant, un pouvoir,
  • un chèque.

Remarque

Des documents supplémentaires peuvent être exigés en fonction des spécificités de l’entreprise (activité réglementée par exemple).

Conclusion

Bien qu’il puisse paraître anodin de prime abord, le changement de dénomination sociale se doit de bien être appréhendé en amont par le dirigeant. La procédure doit également bien être respectée. En vue de sécuriser cette opération, il est conseillé de prendre attache auprès d’un professionnel.

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