Créer une entreprise nécessite de décider de l’emplacement de son siège social. Pour faire son choix, l’entrepreneur dispose de plusieurs solutions : la pépinière d’entreprise le centre d’affaires l’incubateur le local professionnel son domicile Mettre en place son entreprise en pépinière Les pépinières sont intéressantes pour les activités de services et pour les projets qui nécessitent […]
Quels sont les documents relatifs à la domiciliation d'entreprise ?
Le 07/05/2025
4 min.
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Introduction
Créer une boîte sans adresse, c’est comme vouloir ouvrir une boulangerie sans four : ça ne va pas aller loin ! Voici les documents à ne surtout pas oublier pour domicilier votre entreprise.
Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?
La domiciliation d’une entreprise consiste à attribuer une adresse administrative et fiscale à l’entreprise, appelée siège social. Cette adresse détermine la compétence territoriale des tribunaux et des administrations. Elle est obligatoire pour l’immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
En France, plusieurs options de domiciliation sont possibles :
- Au domicile du représentant légal
- Dans un local commercial
- Auprès d’une société de domiciliation agréée
- Dans une pépinière d’entreprises
Quels sont les documents requis pour la domiciliation d’une entreprise ?
Les documents à fournir pour domicilier son entreprise varient en fonction du lieu de domiciliation choisi. Voici les principales situations :
La domiciliation au domicile du représentant légal
- Attestation de domiciliation : déclaration sur l’honneur du dirigeant indiquant que l’entreprise est domiciliée à son adresse personnelle.
- Justificatif de domicile : facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou quittance de loyer de moins de 3 mois au nom du dirigeant.
- Autorisation du bailleur ou du syndic : si le dirigeant est locataire ou en copropriété, une autorisation écrite peut être nécessaire
La domiciliation dans un local commercial
- Bail commercial ou titre de propriété : document attestant de la jouissance du local par l’entreprise.
- Justificatif de jouissance des locaux : facture ou quittance de loyer au nom de l’entreprise.
La domiciliation via une société de domiciliation
- Contrat de domiciliation : contrat écrit d’une durée minimale de 3 mois, mentionnant l’agrément préfectoral de la société de domiciliation.
- Pièce d’identité du représentant légal : copie en cours de validité.
- Justificatif de domicile du représentant légal : facture ou quittance de loyer de moins de 3 mois.
- Extrait Kbis : si l’entreprise est déjà immatriculée.
- Statuts de la société : pour les entreprises en cours de création.
La domiciliation dans une pépinière d’entreprises
- Convention d’occupation : contrat signé entre l’entreprise et la pépinière.
- Justificatif de jouissance des locaux : facture ou quittance de loyer au nom de l’entreprise.
Quelles sont les mentions obligatoires d’une attestation de domiciliation ?
L’attestation de domiciliation doit comporter les informations suivantes :
- Nom et prénom du représentant légal
- Dénomination sociale de l’entreprise
- Adresse complète du siège social
- Date de rédaction de l’attestation
- Signature du représentant légal
FAQ – Les documents essentiels pour domicilier son entreprise
Quels sont les documents obligatoires pour domicilier une entreprise ?
Les documents varient selon le lieu de domiciliation, mais incluent généralement : une attestation de domiciliation, un justificatif de jouissance des locaux, une pièce d’identité du dirigeant et parfois une autorisation du bailleur ou un contrat de domiciliation.
Peut-on domicilier son entreprise chez soi ?
Oui, un dirigeant peut domicilier son entreprise à son domicile personnel, sauf clause contraire dans le bail ou le règlement de copropriété. Dans ce cas, une autorisation du bailleur ou du syndic peut être exigée.
Quelle est la durée minimale d’un contrat de domiciliation ?
La durée minimale légale d’un contrat de domiciliation avec une société agréée est de 3 mois, renouvelable par tacite reconduction.
La domiciliation est-elle obligatoire pour créer une entreprise ?
Oui, une adresse de domiciliation est indispensable pour procéder à l’immatriculation de l’entreprise au RCS ou au RM.
Quelle est la différence entre l’adresse de domiciliation et l’adresse d’activité ?
L’adresse de domiciliation correspond au siège social déclaré de l’entreprise, tandis que l’adresse d’activité désigne le lieu réel d’exercice de l’activité, qui peut être différent.
Quels justificatifs fournir pour domicilier une entreprise dans une pépinière ?
Il faut une convention d’occupation signée avec la pépinière ainsi qu’un justificatif de jouissance des locaux (facture ou quittance de loyer).
Que faire si je change d’adresse de domiciliation ?
Vous devez déclarer le transfert de siège social auprès du greffe, mettre à jour les statuts, et publier une annonce légale de changement de siège.
Sommaire
- Qu'est-ce que la domiciliation d'entreprise ?
- Quels sont les documents requis pour la domiciliation d'une entreprise ?
- Quelles sont les mentions obligatoires d'une attestation de domiciliation ?
- FAQ - Les documents essentiels pour domicilier son entreprise
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