Introduction

Publié au journal officiel du 29 juin 2013 le texte de la loi n°2013-561 du 28/06/2013 ouvre, exceptionnellement entre le 1er juillet 2013 et le 31 décembre 2013, une période de déblocage des avoirs de la participation détenus par les bénéficiaires d’entreprise de plus de 50 salariés.

 

Les conditions pour en bénéficier

Les conditions permettant de bénéficier de ce déblocage exceptionnel sont :

  • – Un versement en 1 fois des avoirs. Ne sont pas concernés ceux des dispositifs PERCO et fonds solidaires,
  • – Une limitation de la demande de déblocage à 20 000€ par bénéficiaire,
  • – Les sommes débloquées sont destinées à financer des achats de biens (véhicules, prestations services, travaux…).

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Épargne salariale, ce qui a changé depuis 2008 :

Depuis la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, les salariés ont désormais deux choix ; soit de percevoir directement en liquidité leurs avoirs de participation (dans ce cas les sommes versées sont assujetties à l’impôt sur le revenus) soit de les placer en épargne salariale.

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Quels avantages pour les entreprises de moins de 50 salariés non concernées par le dispositif de participation ?

Selon le CEDEF : « Pour les entreprises de moins de 50 salariés, qui n’ont pas obligation de mettre en place un dispositif de participation, la loi prévoit la promotion d’une autre forme d’épargne salariale : l’intéressement. Cette incitation prend la forme d’un crédit d’impôt à destination des entreprises, commenté par l’instruction fiscale 4 A-11-09 du 10 juillet 2009, modifiée par l’instruction 4 A-14-09 du 25 septembre 2009« .

Lexique :

CEDEF

 : CEntre de Documentation Economie Finances

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Sommaire
  • Les conditions pour en bénéficier
  • Épargne salariale, ce qui a changé depuis 2008 :
  • Quels avantages pour les entreprises de moins de 50 salariés non concernées par le dispositif de participation ?
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Commentaires
6 commentaires
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  1. Fabinta
    11 avril 2018, 14:54
    Bonjour, J'aimerais savoir quels changements adoptés dans une entreprise ont le manager change presque tous les 6 mois.Et que la situation devient pire de période en période.
    • Dufour Laurent
      12 avril 2018, 12:16
      Bonjour, Il nous est difficile de vous répondre. Il peut y avoir de nombreuses raisons à cette situation. Il faudrait que nous fassions une étude afin de voir quel est le problème et quelles sont les solutions qui peuvent être envisagées. N'hésitez pas à prendre contact avec nous via notre page contact si vous souhaitez que nous vous fassions une proposition d'accompagnement : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact) Cordialement, L’équipe créer son entreprise LBdD
  2. vanisah andeme
    28 novembre 2014, 11:37
    Très. Bonne. Informations.merci
    • Laurent Dufour
      28 novembre 2014, 17:26
      Bonjour, Merci pour votre commentaire, nous sommes heureux que cela vous ai plus. Cordialement, Le service création d’entreprise Leblogdudirigeant
  3. David
    23 mars 2013, 14:52
    Bonjour, très bon billet. J Je pense que cette vision du management est cependant un peu réductrice. Je préfère la grille managériale de Blake et Mouton (http://www.wikiberal.org/wiki/Grille_manag%C3%A9riale) qui prend en considération à la fois l'intérêt porté aux collaborateurs et l'intérêt porté à la performance, définissant 5 type de managers. De même, je distinguerai "manager" et "leader" comme deux notions très différentes. Un bon manager est celui qui fait grandir son équipe et atteint ses objectifs dans un contexte donné. Selon le profil du service, sa maturité, ses objectifs et l'environnement économique, le profil du manager dont on a besoin peut-être très différent de celui d'un leader. Parfois, un bon gestionnaire peut être requis, parfois un leader, parfois un castrateur... Qu'en pensez-vous?
    • Le blog du dirigeant
      28 mars 2013, 22:06
      Bonjour David, Merci pour ton commentaire, je suis tout a fait d'accord avec toi. L'objet de l'article était de donner un repère sur l'un des axes du management : l'autorité. Il y en a un certain nombre d'autres que nous prendrons le temps d'étudier dans d'autres articles. Je pense aussi qu'il faut différencier manager et leader, le manager étant plutôt un fédérateur, qui met en musique les compétences des uns et des autres pour les emmener vers un but défini avec des moyens déterminés, un leader sera plutôt un unificateur qui va concentrer les forces de chacun pour atteindre un objectifs en étant peut-être moins attentif à l'autre. D'ailleurs un bon manager n'est pas forcément un bon leader et vice versa, la diversité des entreprises, des personnalités qui forment les équipes, de situations, font que chaque situation nécessite des compétences différentes de la part du responsable qui peut être adapté à un moment et moins à un autre. C'est bien pour cela que les changements de responsables sont une grande richesse, car chacun développe les caractéristiques d'une même équipe en fonction de ses propres aptitudes... En bref le management a ceci de merveilleux qu'il est d'une richesse sans fin et qu'on pourra en parler dans de nombreux articles à venir sur ce blog ... J'espère avoir répondu à ta question, merci encore pour ton commentaire constructif. A bientôt, L’équipe BDD.com