Une prime exceptionnelle ou d’intéressement est un complément du salaire de base.
Verser des primes à vos salariés a pour but de leur permettre de profiter des résultats réalisés mais aussi et les motiver et les encourager à améliorer la performance de la société.
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Quelles différences y a-t-il entre la prime d’intéressement et une prime exceptionnelle ? Quelles sont les avantages de l’une et de l’autre ?
Le blog du dirigeant fait le point sur le versement des primes d’intéressement et exceptionnelle.
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LA PRIME D’INTÉRESSEMENT
Qu’est-ce que c’est ?
La prime d’intéressement a pour but d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Elle est facultative mais peut être mise en place dans toutes les entreprises et concerne tous les salariés.
Il ne faut pas confondre la prime d’intéressement avec la prime de participation. La prime de participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et elle consiste à verser une part des bénéfices à chaque salarié.
Qui est concerné par cette prime ?
Chaque entreprise peut, si elle le souhaite, mettre en place un accord d’intéressement. Cet accord précise la formule de calcul de la prime et les critères de répartition entre les salariés. Tous les salariés vont bénéficier de la prime mais l’accord peut préciser une condition d’ancienneté (3 mois maximum).
Si il y a moins de 250 salariés dans l’entreprise, l’employeur peut bénéficier de la prime d’intéressement ainsi que son conjoint si il a le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé.
Comment est calculée la prime d’intéressement ?
La prime peut être calculée sur :
- les résultats de l’entreprise. Elle sera déterminée par rapport à des indicatifs financiers ou comptables ;
- la performance de l’entreprise. Elle sera définie selon l’atteinte des objectifs ou l’amélioration de la productivité.
La somme globale de la prime d’intéressement sera au maximum égale à 20% du montant total des salaires bruts versés.
Comment est répartie cette prime entre les salariés ?
La prime peut être répartie :
- soit uniformément, tous les salariés recevront la même somme ;
- soit proportionnellement au salaire ou au temps de présence du salarié lors de l’exercice en cours.
Mais l’ancienneté, la qualification ou la situation familiale n’influencent pas la répartition de la prime.
Suite à la loi Macron, l’accord d’intéressement peut comprendre une clause de tacite reconduction. Si cette clause est ratifiée par les 2/3 des salariés, l’accord d’intéressement pourra être renégocié si les salariés en font la demande.
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CONCLUSION
Le versement de primes aux salariés permet de les motiver. C’est encore plus vrai lorsque le versement de la prime dépend des résultats de l’entreprise.
Si le versement d’une prime intéresse de nombreuses entreprises, c’est une démarche d’autant plus importante pour de petites structures qui souhaitent conserver ses talents. C’est notamment le cas des start-ups qui sont friands des primes ou de l’ouverture de leur capital aux collaborateurs incontournables.
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Bonjour,
Avez une source de l’exonération de la prime exceptionnelle ? Parce que d’après le Code de la sécurité sociale, cette prime fait partie du “salaire” et elle est assujetti à toutes les cotisations patronales et salariales
Bonjour,
Merci pour votre question. Nous avons mis un peu de temps à vous répondre afin de prendre le temps d’interroger nos partenaires fiscalistes pour vous apporter une réponse précise.
Il existe bien des conditions permettant d’exonérer certaines primes de charges sociales mais les conditions ont évoluées depuis la publication de cet article. L’article faisait allusion à un ancien dispositif (loi n° 2008-111) qui n’existe plus à ce jour. Nous allons faire une mise à jour de l’article avec la nouvelle réglementation dans les jours à venir et vous préviendrons lorsque cela sera fait.
Sincèrement,
L’équipe LBdD
Bonjour,
Les exonérations sur la prime exceptionnelle n’ayant plus lieu d’être nous avons supprimé cette partie de l’article. merci pour votre question qui a permis cette mise à jour.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD