S'équiper d'un défibrillateur en 2021

Par Marie Lusset, le 07/10/2021

Depuis plusieurs années déjà, nous observons dans la plupart des endroits accueillant du public, la présence de défibrillateur. Quelles sont les normes à ce sujet ? Qu’en est-il pour les entreprises ?

défibrillateur

Qu’est-ce qu’un défibrillateur ?

Le défibrillateur est une machine destinée à faire repartir le cœur, rétablir le fonctionnement cardiaque d’une personne. Le défibrillateur fonctionne sur la base d’un courant électrique impulsé dans le cœur de la personne concernée, lorsque cette dernière présente des difficultés ou des troubles de son rythme cardiaque. Le défibrillateur a pour but de rétablir un rythme cardiaque normal par l’intervention du courant électrique.

Si le défibrillateur peut sauver des vies, il faut toutefois avoir conscience que le défibrillateur permet seulement d’attendre les secours, et ne permet pas en lui-même de traiter la cause du mal-être. De plus, il faut savoir que le fait d’utiliser un défibrillateur sur une personne en difficulté cardiaque ne donne aucune assurance quant au fait que le cœur de cette dernière puisse repartir. Il peut arriver que suite au manque d’afflux de sang dans le cerveau par le ralentissement ou dysfonctionnement du cœur, la personne concernée conserve des séquelles neurologiques. C’est pour cela qu’il est recommandé d’intervenir aussi vite que possible. Lors d’une fibrillation ventriculaire, il faut agir en moins de 5 minutes. Détenir un défibrillateur permet d’augmenter considérablement les chances de survie des victimes : 1 minute gagné, c’est 10% de chance de survie en plus !

La mise en place de défibrillateurs obligatoires

Ce sont deux décrets du 19 et 27 décembre 2018 qui imposent aux établissements recevant du public de s’équiper d’un défibrillateur. Ces deux décrets sont ensuite complétés par deux arrêtés qui viennent donner plus de détails sur la mise en œuvre notamment sur l’implantation et le signalement des défibrillateurs dans l’espace public. La mise en place de défibrillateur dans les établissements recevant du public s’est faite progressivement. En effet, à partir de janvier 2020, seuls les ERP recevant plus de 300 personnes avaient l’obligation de s’équiper d’un défibrillateur.

A partir de 2021, les ERP recevant moins de 300 personnes (catégorie 4) se sont vues imposés le défibrillateur. Enfin, à partir de janvier 2022, ce sont également les ERP de catégorie 5 qui se voient imposer l’obligation de s’équiper d’un défibrillateur.

Les entreprises doivent-elles s’équiper d’un défibrillateur ?

A proprement parler, le code du travail n’impose pas aux entreprises de détenir un défibrillateur comme moyen de secours à la différence de l’extincteur par exemple. Toutefois, l’employeur est responsable d’assurer la santé de ses salariés, et sa responsabilité pourrait donc être engagée en cas d’accident, et ce, que son entreprise soit considérée comme un établissement recevant du public ou pas. Il a simplement comme obligation de mettre à disposition de ses salariés, le matériel des premiers secours qui soit adapté à la nature des risques et facilement accessible.

C’est donc l’employeur, en consultation avec la médecine du travail et la représentation du personnel, qui détermine de l’opportunité de s’équiper d’un tel objet en fonction de la nature de l’activité par exemple, de l’évaluation des risques faites au sein de l’entreprise.

Il est important de savoir que dans l’hypothèse où l’employeur choisit d’équiper l’entreprise d’un défibrillateur, ce dernier a l’obligation de consulter les instances représentatives du personnel, que ce soit pour le choix de l’outil à proprement parler ou pour le mode de formation des salariés à l’utilisation de ce dernier.

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Marie Lusset

Marie Lusset est diplômée d’un master en droit des affaires internationales et d'un master en management et développement des entreprises. Elle accompagne les porteurs de projet à créer leur entreprise et développer leur activité.