La création en ligne séduit de plus en plus d’entrepreneur. C’est l’une des méthodes de création simples et efficaces. Dans cet article, vous retrouverez des informations pour choisir le statut juridique d’une pharmacie. Et ce, après avoir réalisé une comparaison des meilleures plateformes pour créer une pharmacie en ligne.
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Ouvrir une pharmacie en ligne offre de nombreux avantages. Le Blog du dirigeant vous accompagne dans ce mode de création.
Qui peut ouvrir une pharmacie ?
Avant tout projet d’ouverture de pharmacie, il faut savoir que seuls les titulaires du diplôme d’État de docteur en pharmacie ont la capacité de le faire. Cette qualification professionnelle est indispensable à toute ouverture de pharmacie. Le monde de la santé est strictement encadré.
Ainsi, le pharmacien d’officine est soit propriétaire de l’officine (titulaire), soit adjoint (salarié). Seuls les préparateurs en pharmacie peuvent seconder le titulaire de l’officine et les pharmaciens l’assistant. Ils aident à la préparation et à la délivrance de médicaments destinés à la médecine humaine et à la médecine vétérinaire.
Diplômes pour ouvrir une pharmacie
Lorsque vous obtenez le BAC, deux parcours proposés par les universités sont envisageables : le PASS (parcours d’accès spécifique santé) ou une L.AS (licence avec option accès santé).
En fin de 3ème année, la validation des examens vous permet d’obtenir le DFGSP (diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques).
Puis, en 4ème année, trois parcours sont proposés en fonction des orientations professionnelles :
- Pour exercer en pharmacie d’officine, vous devez suivre le parcours officine ;
- Tout travail dans l’industrie pharmaceutique implique de prendre le parcours industrie ;
- Pour exercer en pharmacie hospitalière ou en biologie médicale, vous devez vous préparer à l’internat.
Ainsi, pour créer ouvrir ou reprendre sa pharmacie, le parcours officine est à suivre. Au cours de l’année, vous devez réaliser un stage professionnel d’une durée de 6 mois ainsi qu’une soutenance de thèse d’exercice. Ce n’est qu’à la délivrance du diplôme d’État de docteur en pharmacie que votre projet d’ouverture de votre pharmacie peut commencer à naître.
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Les avantages de créer une pharmacie en ligne
L’intérêt des entrepreneurs se porte de plus en plus vers la création en ligne. En effet, cette méthode de création séduit car elle offre de nombreux avantages. Créer en ligne une pharmacie vous permet :
- De réaliser des économies en termes de temps de création : il faut compter environ 48 heures ;
- Mais aussi, des économies au sens économique propre : c’est un gain d’argent pouvant servir à d’autres investissements ;
- Ce suivi est donc 4 à 5 fois moins cher par rapport à un professionnel (expert-comptable, avocat…) ;
- La variété des plateformes de création en ligne permet de choisir en fonction de vos besoins précis…
Toutefois, vous devez vous renseigner sérieusement sur la qualité et la légalité de la plateforme choisie. Le choix de la plateforme est à réfléchir puisqu’il conditionne la légalité de la création de votre pharmacie. Ne négligez pas votre choix de la plateforme.
Pour vous assurer une sécurité optimale de création, le Blog du Dirigeant vous accompagne jusqu’au choix de la plateforme. Nous avons élaboré le tableau ci-dessus pour comparer les meilleures plateformes afin d’ouvrir votre pharmacie.
Le choix du statut juridique pour créer en ligne votre pharmacie
Les sociétés de droit commun dites classiques
Ouvrir une pharmacie en exerçant seul :
L’EURL est une SARL unipersonnelle, à associé unique. Elle présente les avantages de la SARL : l’absence de capital social minimum, opter pour un capital variable. La responsabilité financière est limitée au montant des apports (en nature, en numéraire). Un choix sous conditions est possible entre l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu. Cette décision est irrévocable.
L’EI/EIRL : La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante supprime le statut de l’EIRL en créant un statut unique. Cette nouveauté prend effet à partir du 15 mai 2022.
Cette nouveauté de statut unique regroupe les avantages de l’EIRL et ceux de l’EI : pour ne garder que l’Entreprise Individuelle. Cela assure à l’entrepreneur individuel une distinction entre le patrimoine professionnel et personnel. Autrement dit, il y a enfin une protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel. Pour en savoir plus, retrouvez notre article dédié !
Ouvrir une pharmacie en exerçant à plusieurs :
La SARL permet de limiter la responsabilité des associés à hauteur des apports (en numéraire, nature). Il n’y a pas de capital social minimum. La loi encadre la rédaction des statuts. En termes de régime social, l’associé majoritaire a le statut de travailleur non salarié (TNS) tandis que l’associé minoritaire/égalitaire a la qualité d’assimilé-salarié.
Dans la SAS, il y a une liberté dans la détermination des statuts, du capital social et des règles d’organisation de la société par les associés fondateurs. Elle offre une responsabilité dans la limite des apports. Cependant, l’engagement de la responsabilité civile et pénale est possible en cas de faute de gestion.
Les sociétés réservées uniquement aux professions libérales
Les Sociétés Civiles Professionnelles (SCP)
Les Sociétés Civiles Professionnelles (SCP) sont uniquement réservées aux professions ayant un statut législatif ou réglementaire. Les professions de santé telles que le pharmacien répondent à cette définition.
En tant que société dite civile, la responsabilité des associés est indéfinie et solidaire. Sous réserve des statuts juridiques, les associés assurent la gérance de la société. De plus, l’exercice en commun de l’activité et l’ensemble des revenus perçus est reversé aux associés sous forme de rémunérations et/ou de dividendes.
En matière fiscale, le régime de l’impôt sur le revenu s’applique aux SCP. Cependant, l’option pour l’impôt sur les sociétés est disponible.
Cette forme juridique étant spécialement réservée pour les professions libérales, elle offre une souplesse de rédaction les statuts. Cela permet d’adapter aux besoins la gouvernance de la société et les rapports entre associés. Par ailleurs, elle assure le principe d’indépendance de ses membres.
Les Sociétés d’Exercice Libéral pour créer votre pharmacie
Le terme « Société d’Exercice Libéral (SEL) » est trompeur. Il désigne en réalité un cadre juridique particulier d’exercice des professions libérales. Il n’est donc pas question de créer une nouvelle forme juridique. Ce cadre s’applique exclusivement aux professions libérales ayant à un statut législatif ou réglementaire ou un titre protégé. Donc les professions médicales peuvent y accéder, y compris le pharmacien.
Au sein d’une SEL, les associés ne sont tenus qu’à une responsabilité limitée à leurs apports en cas de dettes (à la différence des SCP). Toutefois, chaque associé répond sur l’ensemble de son patrimoine des actes professionnels qu’il accomplit. La SEL offre la solidarité de la société avec le professionnel pour les actes accomplis. Autrement dit, la société sera tenue responsable au même titre que l’associé si ce dernier est dans l’incapacité de payer.
Les avantages de la SEL sont nombreux, notamment :
- L’ouverture de la minorité du capital à d’anciens professionnels pendant 10 ans, aux héritiers pendant 5 ans.
- Une responsabilité limitée uniquement à hauteur de leurs apports.
- La transmission des parts détenus par donation à des enfants non professionnels, sous certaines conditions.
En résumé, la SEL offre un cadre particulier pour former la SELARL et la SELAS par exemple.
Les formes de SEL
La SELARL se compose d’au moins un associé (sous la forme d’une SELEURL) et au maximum cinquante. On retrouve dans la SELARL les ADN de la SARL. Par exemple, la responsabilité est limitée aux apports et il n’y a pas de capital social minimum imposé …
La SELAS offre une simplicité de fonctionnement et d’administration (contrairement à la SELARL). Cependant, le président et des autres dirigeants doivent faire partie des associés exerçant leur profession au sein de la société.
En conclusion, la méthode de création en ligne séduit énormément de nos jours. Notre tableau comparatif est là pour vous aider à créer votre pharmacie en ligne! Pensez également à consulter nos articles liés aux étapes pour devenir pharmacien et ouvrir sa pharmacie.
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Par Valentine Bach, le 21/03/2022