La réglementation d'une pharmacie : ce qu'il faut respecter

Par Eloïse Vairon, le 22/02/2022

L’ouverture ou la reprise d’une pharmacie doit répondre à de nombreuses réglementations. De plus, le pharmacien doit, en toutes circonstances, respecter le code de déontologie ! 

Notre article vous liste les réglementations à respecter pour assurer le bon fonctionnement de votre pharmacie. 

réglementation pharmacie

Avant d’ouvrir votre officine, assurez-vous de connaître tous les contours de la réglementation d’une pharmacie en vigueur.

L’exploitation d’une officine de pharmacie

Si vous exploitez une officine, vous ne pouvez pas exercer les professions suivantes : médecin, vétérinaire, sage-femme, dentiste. Et ce, même si vous avez obtenu les qualifications et diplômes nécessaires.

Pour être titulaire d’une officine de pharmacie, vous devez prouver l’exercice pendant au moins six mois d’une expérience complémentaire :

  • En tant que pharmacien adjoint ;
  • En tant que remplaçant dans une officine de pharmacie s’il n’a pas effectué le stage de fin d’études de six mois.
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La délivrance de médicaments sous ordonnance

Lorsqu’un client demande au comptoir un médicament sans ordonnance, vous ne pouvez pas vendre des médicaments soumis à une ordonnance. En effet, les pharmaciens doivent distinguer les médicaments à prescription obligatoire et ceux à prescription facultative.

Vous devez vous assurer que la forme de l’ordonnance soit conforme. Doivent y figurer : les informations du professionnel, la date du jour de sa rédaction et écrite de façon lisible.

De plus, le pharmacien est dans l’interdiction formelle de délivrer un médicament non autorisé. En cas de refus de prendre un médicament prescrit, il faut immédiatement informer le prescripteur du refus lorsque l’intérêt de santé du patient en dépend.

 Remarque générale : vous devez impérativement respecter le code de déontologie et les dispositions spécifiques concernant le pharmacien !

Les services de garde et d’urgence

Les pharmaciens doivent participer aux services de garde et d’urgence. Ainsi, le pharmacien d’officine doit porter à la connaissance du public des informations permettant aux malades de se procurer les médicaments et secours nécessaires. Les informations doivent comporter soit les noms et adresses de ses proches confrères, soit le numéro autorités publiques pouvant communiquer ces renseignements.

Le droit des patients

Lorsqu’un client entre dans votre pharmacie, vous devez respecter le secret médical. Aucune autre personne non professionnelle ne doit connaître vos prescriptions ou l’état de santé du client (en cas de confidences). De plus, le pharmacien ne doit pas porter atteinte au libre choix de la clientèle.

Le respect des normes d’hygiènes

Vous devez assurer la propreté du local accueillant du public. Nous vous conseillons de mettre à disposition des solutions hydroalcooliques.

Sachez qu’en cas de crise sanitaire, le port du masque est obligatoire. De plus, les pharmaciens, para pharmaciens et assistants doivent se laver les mains régulièrement.

La sécurité du logiciel médical utilisé

Pour la gestion des stocks de médicaments, vous devez utiliser un logiciel adapté et sécurisé.

Un bon logiciel vous assure une bonne gestion des stocks. Par ailleurs, un logiciel sécurisé et fiable garantit la protection des données personnelles des clients.

Remarque : Certains médicaments doivent être constamment présents dans votre pharmacie. Assurez-vous qu’il le soit !

L’enseigne lumineuse « croix verte » des officines de pharmacie

La présentation intérieure et extérieure de la pharmacie doit être conforme à la dignité professionnelle.

La croix verte est un élément protégé au nom du droit de propriété intellectuelle. Ainsi, deux catégories de personnes sont autorisées à en faire usage :

  • Les personnes inscrites au tableau de l’Ordre national des pharmaciens ;
  • Les personnes morales bénéficiant du statut d’établissement pharmaceutique.

La signalisation extérieure de la pharmacie ne peut comporter que les éléments suivants :

  • La Croix grecque de couleur verte (référence Pantone n°354 U), lumineuse ou non, à branches de taille égale ;
  • La Caducée pharmaceutique de couleur verte, lumineux ou non ;
  • Le nom ou le sigle du réseau dont le pharmacien est membre.

Il faut savoir que l’utilisation de jour et de nuit des enseignes clignotantes (croix verte) est soumise à des conditions spécifiques. En effet, les pharmacies en activité et les services d’urgence ont l’autorisation d’utilisation. Cette réglementation de pharmacie est stricte.

Voici donc un panel de normes, droits et devoirs à respecter pendant l’exploitation d’une officine de pharmacie. Cet article résume la réglementation de la pharmacie, retrouvez également notre article devenir pharmacien et les étapes de création d’une pharmacie !

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Eloïse Vairon

Diplômée d’un Master 1 Globalisation and Law à l’université de Maastricht, Eloïse se spécialise en droit des affaires et de la concurrence. Elle porte un intérêt certain pour la création d’entreprise.


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