Le dirigeant d’une entreprise exerce ses fonctions au titre d’un mandat social.
L’exercice de cette mission est indépendant du fait qu’il soit ou pas associé dans l’entreprise. Pour des motifs divers et variés, ce dernier peut être amené à démissionner.
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La démission d’un dirigeant peut avoir des conséquences importantes pour l’entreprise. La nature de la mission confiée au dirigent et les informations dont il a connaissances font de son départ ou de sa démission une période à risque pour la société.
Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur ce point.
Comment un dirigeant doit-il démissionner ?
La démission du gérant ou du président est un droit. Il ne peut pas être interdit au dirigeant de démissionner. La démission du gérant ou du président peut être obligatoire dans certains cas (incompatibilité, interdiction de gérer, faillite personnelle…).
En principe, la démission doit être réalisée de manière écrite (conseillée) ou verbale. Dans la majorité des cas, une lettre de démission permet de sécuriser la situation du dirigeant.
Les statuts, sans priver le dirigeant de sa possibilité de démissionner, peuvent néanmoins aménager ce droit. A ce titre, les statuts peuvent par exemple prévoir :
- La forme de la démission (par exemple, une lettre recommandée avec accusé de réception devant être envoyée à des organes précis),
- Un délai de préavis,
- L’obligation du dirigeant de veiller à la continuité de la direction de la société (en convoquant, par exemple, l’assemblée générale qui décidera de la nomination d’un nouveau dirigeant…).
Lorsque la démission du gérant ou du président de société engendre un préjudice pour l’entreprise (en raison de la violation des statuts, de sa brutalité…), le dirigeant est susceptible d’engager sa responsabilité civile. La démission peut être qualifiée de fautive lorsqu’elle a été opérée dans l’intention de nuire à la société.
Il est possible que le dirigeant cumul son mandat social avec un contrat de travail au sein de la société. En pareille hypothèse, la démission du gérant n’affecte pas son mandat de travail au sein de la société. Il peut donc continuer à exercer sa profession. La démission du gérant ou du président doit faire l’objet d’une publicité légale visant à informer les tiers.
Démission du dirigeant : les conséquences
Les conséquences varient en fonction des dispositions prévues par les statuts.
1 – Une obligation de loyauté
L’obligation de loyauté impose au dirigeant de ne pas avoir un comportement qui prendrait la forme d’une concurrence déloyale.
Tel pourrait être le cas, pour un dirigeant qui se serait réinstallé à son compte et qui démarcherait les clients de son ancienne société sans avoir informé ces derniers de sa démission.
2 – Une obligation de restitution
Le dirigeant démissionnaire a obligation de restituer à la société les biens qui se trouvaient en sa possession en vertu de son mandat social.
Si un véhicule lui avait été affecté, celui-ci doit faire l’objet d’une restitution à la société.
3 -Une éventuelle obligation de non concurrence
L’obligation de non concurrence n’est pas de droit. Une telle clause doit être prévue dans les statuts. Le cas échéant, l’ancien dirigeant ne peut pas se réinstaller :
- Dans le périmètre géographique prévu,
- Pendant la période prévue,
- Pour les activités prévues.
Une réinstallation du dirigeant en violation de son obligation de non concurrence l’expose au versement de dommages et intérêts à son ancienne société.
Conclusion
Avant toute démission, le dirigeant doit songer à vérifier les éventuelles dispositions statutaires de la société. Un strict respect de la procédure demeure nécessaire pour préserver sa sécurité sur le plan juridique.
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Bonjour
Directeur général d’une sas, mon pdg ne m’a pas reconduit une prime exceptionnelle donnée depuis 6 ans en décembre, malgré les aides du gouvernement et un bénéfice pour l’entreprise d un million cent cinquante mille euros contre 1 280 000 l’année dernière sans covid, il commence a me parler de diminution du salaire du directeur ( mandataire social sans contrat car il m’a fait démissionner en 2013 de mon poste pour acceder à la direction)
y a t’il recourt?
Bonjour,
La réponse est délicate car il faut analyser plusieurs critères et les hiérarchiser. Il est important de prendre conseil auprès d’un avocat en droit social et/ou droit des affaires, seul un avocat compétent saura vous aider à vous défendre. Pour vous aider à en trouver un qui vous convient nous avons deux solutions :
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En espérant vous avoir été utile
Cordialement,
L’équipe créer une entreprise LBdD
Bonjour,
Mon fils , en dernière annèe a polytech , a accepté d’etre le directeur de l entreprise de mon beau-fils.
or,mon fils ,agé de 22 ans , direceur depuis 1 an et demi , n’est pas capable d’assumer , par manque de connaissance ,ce poste .
Il voudrait demissionner , mais à qui doit-il envoyer son courrier , doit-on en informer le tribunal du commerce?
je vous remercie de l attention que vous porterez a mon mail et aux conseils que vous pourrez me donner pour mener à bien cette démission.
bien cordialement,
catherine Albert
Bonjour,
Il doit démissionner auprès de l’instance qui lui donne les consignes (assemblée générale des actionnaires, organe de surveillance, …).
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Bonjour,
Je suis président d’une SAS et je souhaite céder mes parts sociale au directeur général. Nous nous sommes mis d’accord sur le prix des part et j’ai signe l’acte de cessions et aujourd’hui le directeur général me dit qu’il faut que je lui envoi une lettre de démission pour que je puisse avoir mon virement de mes part social. Pouvez vous me confirmez cela? ou si je démissionne cela annules mes droits de cession?
Cordialement
Bonjour,
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Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD