La fiscalité d’un camion pizza : les différentes options possibles

Par Use Your Law , le 03/12/2021

La tendance street-food n’est pas récente et a engendré l’apparition de nombreux food-truck dans les villes et les zones d’activités. Si auparavant on ne comptait que quelques camions de pizzaiolo, les villes et zones rurales dénombrent désormais beaucoup de restaurants ambulants. Ainsi, de plus en plus d’entrepreneurs proposent leur concept culinaire dans l’ouverture d’un camion pizza.

fiscalité camion pizza

Le choix de la forme sociale peut entrainer des conséquences fiscales favorables à une bonne rentabilité de l’entreprise. Pour la fiscalité d’un camion pizza, s’il n’existe pas de régime fiscal spécifique à cette activité, l’entrepreneur doit évaluer quelle imposition favoriser. Il devra opter pour l’impôt sur les revenus ou l’impôt sur les sociétés. Il doit aussi surveiller la TVA applicable à l’activité du food truck.

Fiscalité d’un camion pizza : Le choix de l’imposition à l’IS

L’imposition à l’IS concerne de plein droit toutes les sociétés de capitaux (SA, SAS, SCA, SARL), mais également les sociétés civiles qui revêtent un caractère lucratif et qui ont une activité commerciale, artisanale ou industrielle, ce qui est notamment le cas de la SCI ou de la SCP. D’autres sociétés ont le choix d’opter pour un assujettissement à l’IS, comme la SNC, ou l’EURL.

La fiscalité d’un food-truck dépend en partie la forme juridique choisie. Si le camion pizza a l’une des formes sociales citées ci-dessus, il est imposé, de plein droit ou sur option, à l’IS. Le montant de l’impôt se calcul en appliquant un taux sur le bénéfice fiscal de la société. Ce dernier étant calculé à partir du résultat comptable (bénéfice comptable – déduction + réintégration).

Dans le cas d’un camion pizza, où le nombre de salarié est souvent très bas. Il prend la forme d’une PME, ce qui lui permet de bénéficier du taux réduit de l’IS. 2 conditions cumulatives permettent au food-truck de profiter de cet avantage fiscal :

  • Que son chiffre d’affaires ne dépasse pas les 7 630 000€ HT ;
  • Que son capital social soit entièrement reversé et détenu à hauteur d’au moins 75% par des personnes physiques.

Ainsi, en bénéficiant du taux réduit des PME, le calcul de l’impôt sur les sociétés du camion pizza se fait en deux parties.

Il faut tout d’abord appliquer sur le résultat fiscal du dernier exercice un taux de 15% sur les premiers 38 120€ du résultat. Puis, à compter de 2022, un taux de 25% sur le reste du résultat.

Dans le cas où le chiffre d’affaires dépasserait le seuil permettant de profiter du taux réduit, le calcul est plus simple. Il faut alors appliquer un taux de 25% sur la totalité du résultat fiscal du camion pizza, sur l’exercice clôturé en 2022.

Attention, certaines exceptions ne permettent pas de bénéficier du taux d’imposions réduit. A titre d’exemple, une société ne peut bénéficier du taux réduit tant que son capital social n’est pas totalement libéré. Avant d’ouvrir votre camion pizza, évaluer l’ensemble des conséquence d’une libération partielle du capital.

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Fiscalité d’un camion pizza : Le choix de l’imposition à l’IR

Le régime de l’IR a été conçu à l’origine autour de l’entrepreneur individuel, soit celui qui exerce son activité en dehors de la structure d’une société. Par nature, l’IR s’impose donc aux personnes physiques (entreprises individuelles) et, sur option, à l’EIRL. Certaines sociétés peuvent également être imposées à l’IR de plein droit, ce qui est le cas des SNC, de l’EURL, ou encore des SCS (société en commandite simple). Chacun des associés est soumis à l’IR en fonction de leur part dans la société.

Dans ces cas de figure, la fiscalité d’un camion pizza est la suivante. Les bénéfices réalisés par le camion pizza sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ils sont intégrés dans la déclaration globale de l’impôt sur le revenu de l’entrepreneur

Il existe 3 régimes d’imposition des BIC, un régime dit « micro-BIC », un régime réel « simplifié » et un régime réel « normal ». Leurs critères d’application peuvent se résumer comme ci-dessous :

Activité Régime micro-BIC Régime réel simplifié Régime réel normal
Achat revente, vente à consommer sur place et fourniture de logement  

CAHT < 170 000€

 

170 000€ < CAHT < 789 000€

 

CAHT > 789 000€

 

Prestation de services

 

CAHT < 70 000€

 

 

70 000€ < CAHT < 238 000€

 

CAHT > 238 000€

Lorsque l’activité est imposée à l’IR, la fiscalité du camion pizza dépend de la nature de son activité.

Le camion pizza exploite en principe une activité de vente de plat à emporter ce qui constitue une activité d’achat revente. L’activité peut aussi être de la vente à consommer artisanale quand le Food truck cuisine des produits frais.

Le régime micro-BIC présente un avantage particulier que sont les abattements qu’il propose :

  • 71% pour les activités de revente ou de vente à consommer sur place et fourniture de logement,
  • 50% pour les autres activités.

Fiscalité d’un camion pizza : L’assujettissement du Food truck à la TVA

En matière de TVA la fiscalité d’un camion pizza est celle relative à la restauration. Le taux de TVA applicable peut être soit de 5,5% ou de 10%. Il est déterminé en fonction du type de nourriture ou de produits qu’il propose. Notre article : Comment choisir la fiscalité d’un food-truck ? présente le détail des taux de TVA.

 

Article rédigé par Nour Benfarah de UseYourLaw.

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