L’évolution de la réglementation des ACRE en 2025

En 2025, plusieurs modifications importantes ont été apportées à ce dispositif, notamment en ce qui concerne les taux de cotisations sociales, l’éligibilité des auto-entrepreneurs et la prise en charge des formations liées à la création d’entreprise.

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Quel est le taux d’ACRE pour 2025 ?

Le taux de réduction des cotisations sociales accordé dans le cadre de l’ACRE varie selon le statut de l’entrepreneur et l’année d’exercice de son activité. En 2025, ce taux a été réajusté afin d’assurer un accompagnement plus progressif des créateurs et repreneurs d’entreprise. Durant la première année, les bénéficiaires de l’ACRE profitent d’une réduction significative des cotisations, permettant ainsi d’alléger leurs charges et d’optimiser leur trésorerie. Ce taux est fixé à 6,4 % pour les activités de prestation de services et les professions libérales, et à 12,8 % pour les activités commerciales.

Dès la deuxième année, cette réduction devient plus modérée, le taux passant respectivement à 9,6 % et 14,1 %, avant d’atteindre le taux de droit commun en troisième année. Cette progressivité vise à éviter un choc de charges trop important après la période d’exonération, tout en permettant aux entrepreneurs de mieux anticiper leur montée en charge.

Taux de cotisation avec et sans ACRE en 2025

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Quels sont les changements pour les auto-entrepreneurs en 2025 ?

Les auto-entrepreneurs sont particulièrement concernés par les réformes de l’ACRE en 2025. Outre l’évolution des taux de cotisation, plusieurs autres changements affectent le dispositif.

• Plafonds de revenus modifiés : L’État a décidé de revoir les plafonds de revenus permettant de bénéficier de l’ACRE.  Dorénavant, seuls les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 40 000 euros peuvent prétendre à l’aide. Cette mesure vise à concentrer le soutien sur les entrepreneurs ayant réellement besoin d’un accompagnement financier pour démarrer leur activité.
• Conditions d’accès plus strictes : Les nouveaux entrepreneurs doivent désormais fournir une déclaration détaillée de leur projet entrepreneurial, justifiant la viabilité économique de leur activité. Cette exigence supplémentaire vise à garantir que l’aide est accordée à des projets sérieux et pérennes, et non à des structures éphémères créées uniquement pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales.
• Modifications du CPF pour les formations ACRE : Depuis le 16 février 2025, seules les formations menant à une certification enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS) sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Cette mesure vise à améliorer la qualité des formations financées par le CPF, en s’assurant qu’elles apportent une réelle valeur ajoutée aux entrepreneurs.

Qui peut bénéficier de l’ACRE en 2025 ?

L’ACRE est un dispositif ciblé qui ne s’applique pas à tous les entrepreneurs. Voici les critères d’éligibilité pour 2025 :

• Les créateurs ou repreneurs d’entreprise
• Les demandeurs d’emploi indemnisés
• Les bénéficiaires du RSA ou de l’ASS
• Les jeunes de 18 à 25 ans inclus
• Les travailleurs handicapés
• Les entrepreneurs dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)

Quel est le taux de cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs en 2025 ?

Le régime d’auto-entrepreneur est soumis à un barème de cotisations sociales en fonction du chiffre d’affaires et du secteur d’activité. En 2025, les taux de cotisation ont été légèrement réévalués. Pour les activités de vente de marchandises, le taux est fixé à 12,8 %. Pour les prestations de services artisanales et les activités libérales, il s’élève à 22 %. En revanche, pour les entrepreneurs bénéficiant de l’ACRE, ces taux sont réduits la première année avant d’être progressivement relevés.

L’objectif de ces ajustements est d’assurer un équilibre entre le soutien aux entrepreneurs et la nécessité de contribuer aux charges sociales. La hausse progressive des taux permet aux entrepreneurs de mieux anticiper leurs obligations financières tout en profitant d’un accompagnement adapté au démarrage de leur activité.Avec l’ACRE, ces taux sont réduits durant la première année comme précisé plus haut.

Quelle est l’évolution des formations ACRE et leur prise en charge ?

La loi de finances 2025 a apporté une réforme importante concernant la formation des entrepreneurs. Désormais, seules les formations enregistrées au RNCP ou au RS sont éligibles au CPF. Cette mesure vise à renforcer la qualité des formations en garantissant leur reconnaissance officielle.

Quelles conséquences pour les entrepreneurs ?

L’une des réformes majeures de 2025 concerne les formations à la création et reprise d’entreprise financées via le CPF. Depuis février 2025, seules les formations certifiantes inscrites au RNCP ou au RS sont éligibles. Cette mesure a pour but de renforcer la qualité des formations accessibles aux entrepreneurs et de garantir leur pertinence dans le parcours entrepreneurial.

Si une demande de formation ACRE a été effectuée avant le 16 février 2025, elle reste valable à condition que le devis ait été accepté avant cette date. En revanche, toute demande postérieure ne sera pas financée, sauf si la formation choisie figure dans le catalogue des formations éligibles au CPF.