L’ACRE (ex ACCRE) peut-elle se cumuler avec d’autres aides ?

Par Julien Hubert, le 17/02/2021

La création ou la reprise d’une entreprise possède toujours une étape de financement pour mener à bien son développement. L’ACRE est une aide importante pour y contribuer. Le cumul avec d’autres aides est-il possible ?

les aides cumulables avec l'ACRE

Plusieurs aides sont disponibles pour contribuer au développement d’une entreprise. Il faut voir si l’ACRE est compatible avec ces aides, notamment avec les allocations chômage, le NACRE ou encore les revenus sociaux.

Qu’est-ce que l’ACRE ?

L’ACCRE est devenu l’ACRE (Aide à la création et à la reprise d’entreprise) depuis le 1er janvier 2019. Il s’agit d’une exonération partielle de charges sociales qui s’exerce sur une partie des cotisations sociales du salaire du dirigeant pendant les 12 premiers mois d’activité.

Avec la réforme de 2020, l’aide ne peut être donnée qu’aux créateurs et repreneurs d’entreprise qui rentrent dans l’une des catégories suivantes :

  • Être indemnisé par Pôle Emploi
  • Être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois
  • Percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
  • Percevoir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le RSA
  • Avoir entre 18 et 25 ans révolus
  • Avoir moins de 30 ans non indemnisé(e) ou être reconnu(e) handicapé(e)
  • Créer une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS)

L’entrepreneur devra obligatoirement faire une demande d’ACRE pour en bénéficier. Cette demande prend la forme d’un dossier à constituer avec plusieurs documents qu’il faudra déposer à votre centre de formalités des entreprises (CFE) dans les 45 jours suivants la création ou la reprise de votre entreprise.

Le dossier devra comporter :

  • Le formulaire ACRE (Cerfa n°13584*02)
  • Le justificatif prouvant l’appartenance à l’une des catégories bénéficiaires de l’ACRE
  • Une copie du formulaire de déclaration d’entreprise au CFE

Toutefois, il faut respecter un délai de 3 ans pour déposer et bénéficier à nouveau de l’ACRE. Pour cela un justificatif montrant que vous n’avez pas bénéficier de l’ACRE sur les 3 dernières années, vous sera demandé.

L’ACRE et les aides Pôle Emploi

L’ARCE

L’ACRE permet aux chômeurs de bénéficier de l’ARCE. Il s’agit d’une aide permettant aux créateurs d’entreprise indemnisés par Pôle Emploi de percevoir une partie de leurs indemnités sous la forme d’un capital versé.

Si un créateur est bénéficiaire de l’ACRE et qu’il dispose d’indemnisation chômage restant à percevoir, il peut demander à bénéficier de l’ARCE qui lui permet de toucher 45% du montant total de ses indemnités restantes, à percevoir sous la forme d’un capital payé :

  • Pour moitié lors de la création de la société (soit 22.5% des indemnités restantes)
  • Et pour moitié 6 mois plus tard (soit 22.5% également)

Bénéficier de l’ACRE est une condition indispensable pour prétendre à l’ARCE.

Le maintien de l’ARE

L’entrepreneur peut à défaut choisir le maintien de l’ARE, qu’il soit bénéficiaire de l’ACRE ou non. Le maintien des ARE est possible sans être prétendant à l’ACRE.

Il s’agit d’une perception mensuelle des droits, cela permet de recevoir ses droits au chômage au fur et à mesure sous la forme d’un versement mensuel jusqu’à ce que vos droits soient écoulés.

Cependant, il faut choisir si vous utilisez l’ARCE ou si vous maintenez vos ARE. Il n’est pas possible de cumuler l’ACRE, l’ARCE et le maintien des ARE. Les cumuls possibles sont :

  • Soit l’ACRE et l’ARCE
  • Soit l’ACRE et le maintien des ARE

ACRE et NACRE

Il est possible de cumuler l’ACRE avec le NACRE. Le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (NACRE) est différent des deux aides précédentes. Il s’agit d’une aide pour les demandeurs d’emploi ayant déjà une idée précise du projet dans lequel ils se lancent.

Cet accompagnement dure au minimum 3 ans et met en place deux objectifs majeurs :

  • L’obtention d’un financement qui prend la forme d’un prêt à taux zéro aux bénéficiaires du dispositif
  • Soutenir et encourager l’entreprise créée pendant ses 3 ans grâce à un opérateur d’accompagnement choisi directement par l’entrepreneur.

Le NACRE était au début de son existence une aide nationale. Depuis 2017, il est devenu une aide régionale qui peut se trouver sous différentes appellations mais gardant les mêmes objectifs. N’hésitez pas à vous rapprocher de vos centres d’informations régionaux pour connaitre les conditions d’attribution du NACRE dans votre région.

L’ACRE et les Revenus sociaux

Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi peuvent, sous conditions, cumuler le dispositif ACRE avec certains revenus sociaux :

  • ACRE et RSA, les revenus d’activité que vous vous verserez ne seront pas pris en considération dans le calcul du montant du RSA pendant 3 mois. Ils le seront ensuite pour 62% de leur montant.
  • ACRE et ASS, l’allocation de solidarité spécifique continuera d’être versée pendant la 1ère année d’exploitation
  • ACRE et ATA, l’allocation temporaire d’attente continuera d’être versée pendant la 1ère année d’exploitation
  • ACRE et allocation veuvage, celle-ci continuera d’être versée pendant la 1ère année d’exploitation
  • ACRE et retraite, les bénéficiaires de l’ACRE valident leurs trimestres auprès de leur régime de retraite en fonction de leur revenu professionnel.

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Julien Hubert -

Julien est diplômé d’un master 1 en droit des affaires. Il se spécialise dans le domaine de la création d’entreprise.


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