Qui peut être bénéficiaire à l’ACRE (anciennement ACCRE)  ?

Par Julien Hubert, le 14/12/2020

L’ACRE est une aide importante pour la création ou la reprise d’une entreprise. Est-ce que tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent prétendre à l’ACRE ?

les bénéficiaires de l'ACRE

Le dispositif de l’ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises) remplace l’ACCRE depuis le 1er janvier 2019. Cette aide permet d’avoir une exonération partielle sur les cotisations sociales du dirigeant pendant les 12 premiers mois d’activité.

Si la réforme de 2019 était venue assouplir les conditions de l’ACRE, notamment sur la liste des bénéficiaires. La réforme de 2020 reprend exemple sur l’ACCRE et propose une liste limitée des prétendants à l’exonération partielle.

Les conditions générales pour prétendre à l’ACRE

Quatre grandes conditions doivent être remplies pour pouvoir prétendre à l’ACRE :

    • Il faut créer ou reprendre une entreprise
    • Il faut faire partie d’une des catégories bénéficiaires à l’ACRE
    • Il ne faut pas avoir obtenu l’aide au titre d’un autre projet durant les 3 dernières années
    • Il faut déposer une demande d’ACRE qui doit ensuite être acceptée par l’URSSAF (pour savoir comment faire sa demande d’ACRE, allez voir notre article)

La création ou reprise d’entreprise

L’ACRE comme son nom l’indique est l’aide aux créateurs et aux repreneurs d’entreprise. L’entreprise en question doit être une entreprise individuelle ou une EURL.

Si l’entrepreneur créé une entreprise, il doit en exercer le contrôle effectif pour pouvoir bénéficier de l’ACRE. Cela ne peut être que le créateur de l’entreprise qui peut bénéficier de l’exonération partielle.

Si l’entrepreneur reprend une entreprise par rachat de titres, il doit obligatoirement exercer les fonctions de dirigeant de l’entreprise.

Les catégories bénéficiaires à l’ACRE

En 2019, en passant à l’ACRE, le législateur a souhaité étendre les bénéficiaires en adressant le nouveau dispositif à tous les nouveaux créateurs et repreneurs d’entreprise.

En 2020, la réforme a fait un retour en arrière, puisqu’on retrouve majoritairement les bénéficiaires de l’ancien dispositif ACCRE en vigueur avant 2019.

Les bénéficiaires sont les suivants :

    • Être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois
    • Percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
    • Percevoir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le RSA
    • Avoir entre 18 et 25 ans révolus
    • Avoir moins de 30 ans non indemnisé(e) ou être reconnu(e) handicapé(e)
    • Créer une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS)

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Julien Hubert

Julien Hubert -

Julien est diplômé d’un master 1 en droit des affaires. Il se spécialise dans le domaine de la création d’entreprise.