Introduction

Vous êtes un auto entrepreneur à la recherche d’un soutien financier ? Découvrez comment l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises) peut alléger vos charges sociales et stimuler votre démarrage d’activité.

demander l'ACRE en tant qu'auto entrepreneur

Qu’est-ce que l’ACRE pour les auto entrepreneurs ?

Les auto entrepreneurs, au même titre que tous les dirigeants et entrepreneurs, doivent s’acquitter de cotisations sociales afin de bénéficier d’une couverture sociale.

Rappel : En tant qu’entrepreneur individuel ayant opté pour le régime micro, vous devez respecter les seuils inhérents à ce régime. Pour en bénéficier votre chiffre d’affaire hors taxe ne doit pas dépasser un certain montant. Les seuils de la micro-entreprise sont de 176 200 euros pour les activés de commerce et 72 600 euros pour les prestations de services et les professions libérales. Ce seuil est revu par période de trois ans

L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE), est une mesure qui permet une exonération partielle de ces cotisations sociales. Grâce à l’ACRE, les taux de cotisations sociales sont réduits pendant une période déterminée. Cela signifie que vous paierez moins de cotisations tout en bénéficiant de la protection sociale normale accordée aux auto entrepreneurs, ce qui peut être particulièrement avantageux lors du démarrage de votre activité.

En bénéficiant de l’ACRE, vous pourrez alléger votre charge financière au début de votre parcours entrepreneurial. Cette exonération partielle des cotisations sociales peut vous offrir une marge de manœuvre supplémentaire pour investir dans votre activité, développer vos compétences ou encore faire face aux éventuels aléas.

Il est important de noter que les conditions d’éligibilité et les avantages de l’ACRE peuvent varier en fonction de votre situation. Nous vous expliquons tout dans cet article détaillé !


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Quel auto-entrepreneur peux bénéficier de l’ACRE ?

Il est fréquent que de nombreux auto entrepreneurs n’effectuent pas la demande d’ACRE, pensant à tort qu’elle est réservée uniquement aux demandeurs d’emploi indemnisés. En réalité, cette aide concerne un vaste panel d’auto entrepreneurs. Il est donc important de vous renseigner sur votre éligibilité.

Depuis le 1er janvier pour bénéficier de l’ACRE vous devez :

  1. Reprendre ou créer une entreprise
  2. Être dans l’une des situations suivantes :
  • Demandeur d’emploi indemnisé
  • Demandeur d’emploi inscrit à pôle emploi depuis plus de 6 mois durant les 18 derniers mois
  • Bénéficiaire du RSA ou du ASS
  • Avoir entre 18 et 26 ans (30 ans si reconnu handicapé)
  • Avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
  • Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville
  • Être travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social
  • Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

À noter : si vous avez déjà bénéficié de l’ACRE durant les 3 dernières années précédant votre demande vous ne serez pas éligible

Quel sont les taux de l’ACRE pour les auto entrepreneurs ?

Comment marche le régime micro-social ?

Comme rappelé plus haut, en tant qu’auto entrepreneur vous êtes soumis au régime de la micro entreprise. Ce régime social vous permet de bénéficier d’indemnités en cas d’arrêt maladie/maternité, de droit à la retraite, et dans certains cas vous donne accès à la formation professionnelle.

Chaque mois ou trimestre, selon votre choix, vous devez déclarer votre chiffre d’affaire (hors taxe) sur le site de l’Urssaf. Le montant des cotisations sociales à verser est alors calculé selon votre chiffre d’affaire ainsi que votre secteur d’activité (voir tableau plus bas).

Les taux d’exonération de l’ACRE

Lorsque vous relevez du régime de la micro-entreprise, la durée de l’aide ACRE est d’une année (suivant la création ou reprise de l’entreprise). Vous bénéficiez alors d’un taux d’exonération de 50%.

Secteur d’activité

1ère année
(50% d’exonération)

Années suivantes
(taux normal)

Vente de marchandise (BIC)

6,4%

12,8%

Prestation de services artisanales et commerciales

11%

22%

Professions libérales

11%

22%

Comment bénéficier de l’ACRE en tant qu’auto entrepreneur ?

Si vous relevez du régime de la micro-entreprise et que vous créez ou reprenez une entreprise, vous devez faire votre demande auprès de l’Urssaf.

Sur le site de l’Urssaf, vous trouverez le formulaire à remplir afin de faire votre demande :

  • Vous devrez dans un premier temps remplir votre identité et vos coordonnées. 
  • Dans un second temps, vous devrez spécifier sur quels critères vous êtes éligibles (critères correspondant aux différentes situations précitées plus haut). Le formulaire devra être accompagné des justificatifs nécessaires pour prouver la situation qui vous donne accès à cette aide. Ex : copie du contrat d’appui au projet d’entreprise, pièce d’identité pour les -26 ans, reconnaissance de personne handicapée, etc.
  • Enfin, vous devrez spécifier votre niveau de formation et le motif d’inscription à pôle emploi le cas échéant.

Peut-on cumuler l’Acre avec d’autres aides ?

Lorsque l’on crée une entreprise, plusieurs dispositifs de soutien et accompagnement sont disponibles. En fonction des activités, et des statuts, il est possible de cumuler les dispositifs.

Bonne nouvelle ! En effet, en tant qu’auto entrepreneur, l’ACRE peut être cumulé avec de nombreuses et différentes aides. 

Liste des minima sociaux cumulable avec l’ACRE :

  • Le RSA durant les 3 premiers mois d’activité
  • L’ASS (allocation de solidarité spécifique) durant la première année d’activité
  • L’allocation de veuvage durant la première année d’activité de l’entreprise

D’autre part, l’ACRE peut être cumulé avec la NACRE (nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise). 

Enfin, vous pouvez bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi, et vous êtes également éligible pour percevoir l’ARCE (aide à la reprise ou création d’entreprise).

En résumé

L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) vous offre une opportunité précieuse en tant qu’auto-entrepreneur en réduisant vos charges sociales et en vous permettant de bénéficier d’une couverture sociale adaptée. L’ACRE facilite ainsi le démarrage d’activité en allégeant les contraintes financières et en offrant une protection sociale essentielle. Il est important que les auto-entrepreneurs se renseignent sur les critères d’éligibilité et les avantages spécifiques de l’ACRE afin de profiter pleinement de cette aide.

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Sommaire
  • Qu’est-ce que l’ACRE pour les auto entrepreneurs ?
  • Quel auto-entrepreneur peux bénéficier de l'ACRE ?
  • Quel sont les taux de l'ACRE pour les auto entrepreneurs ?
  • Comment bénéficier de l'ACRE en tant qu'auto entrepreneur ?
  • Peut-on cumuler l'Acre avec d'autres aides ?
  • En résumé
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