Quel est le délai entre 2 demandes d'ACRE (ou ACCRE) ?

Par Laurent Dufour, le 26/01/2021

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L’Aide au Créateur et Repreneur d’Entreprise (ACRE) peut être octroyé plusieurs fois dans le cadre de son parcours d’entrepreneur.

Cependant, le demandeur doit attendre un délai de 3 ans afin d’effectuer une nouvelle demande afin d’obtenir l’ACRE. Explications détaillées.

Quel est le délai entre 2 demandes d'ACRE ? (anciennement ACCRE)

En quoi consiste l’ACRE ?

L’ACRE est une aide de l’Etat destinée aux créateurs et aux repreneurs d’entreprise. L’aide qu’apporte le dispositif de l’ACRE comprend 3 composantes :

  • une aide financière soumise à conditions permettant à l’entrepreneur d’être exonéré de toute ou partie des cotisations sociales dues sur sa rémunération au cours de sa 1ère année d’activité. Cette aide peut-être étendue à 3 ans maximum pour les micro entreprise ;
  • un droit à l’accompagnement. Les dirigeants éligibles à l’ACRE, peuvent bénéficier d’un accompagnement pour leur création d’entreprise ;
  • la possibilité de cumuler d’autres aides comme le NACRE ou d’avoir accès à des aides spécifiques comme l’ARCE.

Remarque :

Le dispositif ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) est une évolution de l’ancien dispositif ACCRE qui était destiné aux chômeurs portant un projet de création d’entreprise (ou de reprise).

Les conditions d’accès au dispositif ACRE

Pour bénéficier de l’ensemble du dispositif ACRE, les créateurs ou repreneurs d’entreprise doivent répondre à deux types de conditions complémentaires :

  • des conditions liées à leur projet et leur situation
  • des conditions de revenu.

Les conditions liées au projet et la situation situation du créateur

Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif de l’ACRE se recentre majoritairement sur les demandeurs d’emploi. Il peut toujours être éligible pour les auto entrepreneurs ou les micro entrepreneurs, mais aussi les entreprises sous le statut juridique de l’entreprise individuelle ou de la société (SARL/EURL, SAS/SASU).

3 conditions d’attribution on été fixées :

  • Etre créateur d’entreprise, ce qui est votre cas si vous créez une SASU ;
  • Etre le dirigeant effectif de l’entreprise. Certaines conditions disponibles sur notre article Comment fonctionne l’ACRE ? sont à respecter pour être éligible
  • Ne pas avoir déjà obtenu l’ACRE dans les 3 ans précédant la demande, que cela soit en création ou reprise d’entreprise.

A ces 3 conditions, il faut maintenant lister les bénéficiaires potentiels à l’ACRE:

  • Demandeur d’emploi indemnisé
  • Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
  • Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA)
  • Avoir entre 18 ans et moins de 26 ans
  • Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé
  • Avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
  • Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville (QPV)
  • Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
  • Être travailleur indépendant relevant du régime micro-social
  • Être travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social

Remarque :

Seule la qualité de dirigeant / représentant légal ouvre droit aux aides qu’offre le dispositif de l’ACRE. Le statut d’associé même majoritaire ne suffit pas pour l’obtenir. Le bénéficiaire de l’ACRE est donc le gérant à titre personnel.

En 2020, il y a le retour du dossier de demande d’ACRE à faire. Il y a donc de nouveau un dossier de demande d’ACCRE à constituer. Il faudra envoyer un formulaire M0 dans un délais de 45 jours à compter de la création de l’entreprise.

Vous recevrez une réponse de l’URSSAF dans le mois de votre demande d’ACRE. La réponse peut être positive et vous pourrez utiliser les exonérations partielles. Elle peut être néanmoins négative et vous ne pourrez pas utiliser les exonérations. Si vous ne recevez pas de réponse dans le mois, le silence vaut acceptation, vous pourrez utiliser l’ACRE sur vos cotisations sociales.

Les conditions de revenu

Le dispositif de l’ACRE est accordé à tous les entrepreneurs qui créent ou reprennent une entreprise et répondent aux conditions liées au projet. Toutefois, pour bénéficier de l’exonération des cotisations sociales, le créateur doit aussi percevoir une rémunération professionnelle inférieure au montant du PASS 41.136 € en 2021. Ainsi :

  • les dirigeant dont a rémunération d’activé est inférieure à 75% du PASS ([75%PASS_en_YYYY]) pourront bénéficier de 100% de la totalité des exonération offertes par le dispositif ACRE
  • les dirigeant dont la rémunération d’activité se situe entre 75% du PASS ([75%PASS_en_YYYY]) et 100% du PASS ( 41.136 € en 2021)profiteront d’une exonération dégressive de leurs cotisations sociales. Le montant de l’exonération se calculera selon la formule :

Exonération = [(cotisations dues pour 0,75 x PASS)/(0,25 x PASS)] x (PASS – Revenu perçu)

  • Les dirigeants dont la rémunération est supérieur au PASS ( 41.136 € en 2021) ne peuvent pas bénéficier de l’exoneration des cotisations sociales. Il peuvent toutefois avoir droit aux autres avantages de l’ACCRE à savoir l’accompagnement du dirigeant et l’accès à d’autres aides comme l’ARCE.

Le cas des micro-entrepreneurs

Pour une auto-entreprise créée après le 1er avril 2020, les changements de la réforme s’appliquent directement. L’ACRE ne sera plus sur 3 périodes comme avant, mais sur qu’une période.

Un auto-entrepreneur 2020 devra respecter les conditions pour bénéficier de l’ACRE.

Activités Cotisations sociales bénéficiant de l’ACRE à partir du 1er avril 2020
Première année

(Taux avec ACRE)

Deuxième année

(Taux normal)

Les achats reventes de marchandises 6,4 % 12,8 %
Les prestations de service commerciale ou artisanale et les professions libérales 11 % 22 %

Quel délai doit-on respecter entre 2 demandes d’ACRE ?

Afin de pouvoir bénéficier de l’ACRE, le demandeur ne doit pas avoir bénéficié de l’ACCRE dans les 3 ans avant la demande. Le début du  délai de 3 ans commence à la cessation du bénéfice de l’ACRE.

Exemple :

Si l’entrepreneur a obtenu une demande d’ACRE le 1er avril 2020, le dispositif sera effectif jusqu’au 31 mars 2021. L’entrepreneur devra attendre le 1er avril 2024 avant de pouvoir bénéficier de nouveau de l’ACRE.

Par conséquent, il est tout à fait possible qu’un chef d’entreprise ayant déjà bénéficié de l’ACRE, puisse à nouveau en bénéficier actuellement.

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Laurent Dufour

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.


  • Chevalier dit :

    Bonjour,

    J’ai bénéficié d’une exonération des charges sociales ACCRE à compter du 1er juillet 2017, j’ai cessé toute activité à compter du 29 mars 2018. J’ai formulé par la suite une nouvelle demande ACRE en date du 10 mai 2021, j’ai reçu une décision de rejet au motif d’en avoir bénéficié dans les trois dernières années.
    Il apparait ainsi que les services des URSSAF tiennent compte de la fin de la période des trois ans d’exonération et non à compter de la date de la fin de l’activité antérieure tel qu’en dispose l’article L131-6-4 du Code de la sécurité sociale. “IV.-Une personne ne peut bénéficier de l’exonération mentionnée au I pendant une période de trois ans à compter de la date à laquelle elle a cessé d’en bénéficier au titre d’une activité antérieure.”
    Le calcul se fait donc par période ou de date à date ?

    Merci pour votre aide.

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    • Wissem Loudjedi dit :

      Bonjour,

      Vous pouvez bénéficier de l’aide pendant 12 trimestres civils.

      Cordialement,
      l’équipe Créer son entreprise LBdD

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  • Sonia dit :

    Bonjour,

    J’ai créé une entreprise en avril 2018. Je l’ai gardée ouverte depuis, mais en déclarant tous les mois un chiffre d’affaire à 0. J’ai reçu une déclaration de radiation après ces 2 années sans cotisation. Aujourd’hui je reprends mon activité. Suite à un appel à l’URSSAF, on m’indique que si je ferme cette entreprise et que j’en ouvre une autre, je ne pourrai de toute facon pas bénéficier de l’acre avant 2025.
    Est-il possible de bénéficier de l’acre à nouveau? Est il plus judiceux de réactiver mon entreprise comme il est possible de le faire, ou alors de la fermer et d’en ouvrir une autre?

    Merci à vous

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Effectivement, il faut un délais entre les aides ACCRE. Pour ce qui est de savoir ce qu’il est préférable de faire, tout dépend de votre projet, est-il identique, la raiosn sociale et la forme juridique vous conviennent-elles ? … Il y a plusieurs paramètres à prendre en considération.

      Cordialement,
      L’équipe Créer son entreprise LBdD

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  • lili dit :

    Bonjour,
    J’ai créé mon ae fin octobre 2020, la tête dans le guidon je n’ai pas su que je pouvais bénéficier de l’ACCRE ! Il est évidemment trop tard pour en faire la demande. Ma question : puis-je clôturer celle-ci et en récréer une autre en prenant soin de faire les démarches dans les temps pour obtenir cette aide ? En sachant que je n’en ai jamais bénéficié auparavant puisque c’est ma première entreprise.
    Autre élément : mon code ape n’est pas le bon, je dois procéder au changement.
    Un grand merci d’avance pour vos éclaircissements !!

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      La question est délicate…Il faudrait créer une nouvelle auto-entreprise qui ne soit pas prise comme la suite de l’actuelle; Pour cela il faut déclarer une activité (ou un objet différent). Cela vous donnera l’occasion de modifier votre code APE.

      Ainsi, si vous recréez une auto-entreprise avec une activité différente sans déménager, vous conserverez votre numéro SIRET et votre cade APE sera modifié. car c’est lui qui détermine votre activité principale. Si vous changer de secteur géographique les 5 derniers chiffres de votre SIRET seront différents.

      Cordialement
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Isabelle dit :

    Bonjour,

    J’ai crée mon entreprise et j’ai reçut une acceptation pour bénéficier de l’accre en février 2018 puis j’ai cesser mon activité 8 mois après en octobre 2018 sans en bénéficier puisque j’ai déclarer 0 chiffre d’affaire, savez vous si je peux déjà faire une demande d’acre aujourd’hui ou faut il attendre octobre ?

    Merci d’avance bonne journée l’équipe !

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    • Julien Hubert dit :

      Bonjour,

      Le délais de 3 ans pour redemander l’ACRE démarre au dernier jour du bénéfice de celle-ci. Même si votre chiffre d’affaires était nul, l’exonération partielle avait déjà commencé. Dans votre situation, il faudra attendre octobre 2021 pour en bénéficier de nouveau.
      Cordialement,

      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Jérôme dit :

    Bonjour,

    J’ai crée ma micro entreprise et j’ai reçut une acceptation pour bénéficier de l’accre en novembre 2017 puis j’ai cesser mon activité 1 ans plus tard. Aujourd’hui je me demande si en démarrant un nouveau projet j’aurais le droit ou non à l’acre ? Y a t’il un texte de loi à ce sujet ? En effet, en effectuant quelques recherches je comprend deux versions, soit 3 ans jour pour jour après l’acceptation ou alors 3 ans après la fin des 3 années d’exonérations donc 6 ans. Si quelqu’un pouvait m’éclairai à ce sujet ça serait super.

    Cordialement

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    • Julien Hubert dit :

      Bonjour,

      Un entrepreneur peut prétendre à l’ACRE si il n’en a pas bénéficié sur les 3 dernières années.
      Si vous avez déjà bénéficié de l’ACRE, le délais de 3 ans commence au dernier jour des années ou de l’année d’exonération.
      Dans votre situation, regardez à quelle date s’est terminée votre exonération partielle. Si vous avez cessé votre activité en 2018, par conséquent vous avez cessé également l’ACRE en 2018. Le délais de 3 ans doit se terminer courant 2021 en fonction du jour de cessation.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Pourcet dit :

    Bonjour,

    J’ai bénéficié de l’acre en Fin 2018, lors de mon immatriculation en micro entreprise. Je me suis radié en 2019, ayant retrouvé un emploi de salarié.
    Ayant perdu mon emploi avec le covid, j’ai donc décidé de me réimmatriculer, pensez-vous que je peux rebénéficier de l’acre ? bien cordialement ? et à par pole emploi qui ne sais pas vraiment, vers qui puis-je me renseigner pour en faire la demande de nouveau ? je pensais à l’urssaf..
    Merci,
    Cordialement,
    Cpourcet

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    • Julien Hubert dit :

      Bonjour,
      On ne peut bénéficier de nouveau de l’ACRE qu’au bout de 3 ans, à compter de la fin de cette aide. Si votre première ACRE s’est fini fin 2018 ou 2019, nous ne pensons pas que vous pourrez rebénéficier de l’ACRE à l’heure actuelle.
      Pour plus de renseignements, vous pouvez en effet demander à l’URSSAF puisque c’est elle qui accepte ou refuse les demandes d’ACRE.
      Cordialement,

      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • AMH dit :

    Bonjour,
    Merci pour ce blog.
    J’ai question si vous pouvez m’aider s’il vous plait.
    En 2015, j’ai crée une entreprise et j’ai eu l’ARCE (45% de mes indemnités).
    En ce moment je suis en chomage et je continue à prendre le 55% de mon ancien droit.
    Si je veux créer une micro-entreprise, je n’ai pas le droit à un 2eme ARCE sur le même droit.
    Sans demander le droit d’option, si j’attend l’epuisement de mon premier droit et que mon nouveau droit commence, est-ce que j’aurais le droit en ce moment de demander l’ARCE pour ma nouvelle micro-entreprise.
    Pole emploi ne veulent pas me donner la reponse.
    merci d’avance.

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    • Penda Sy dit :

      Bonjour,
      Il nous est difficile de répondre à votre question sans avoir l’ensemble des informations liées à votre dossier.
      Vous pourrez vous adresser directement à votre conseiller pôle emploi afin d’obtenir une réponse exacte.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Sylvain dit :

    Bonjour,

    Je bénéficie de l’accre depuis un an en tant qu’auto entrepreneur. Je souhaite passer en SASU, est ce que je peux continuer à bénéficier de l’accre ? Merci de votre réponse.

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  • poiret dit :

    bonjour,
    j’ai creee mon entreprise en 2014 avec le dispositif acre j’ai purge en totalité mon allocation.
    a ce jour, je garde une petite activite en tns sur cette entreprise.
    pour debuter une reconvertion pro j’ai cumulé un travail salarie sur la periode 2020 611h qui me donne droit normalement a ARE mais a priori pole emplois me signifie que: le capital chômage calculé sur vos derniers emplois est moins important que les droits de 2014.
    pourtant depuis je pensez avoir reouvert des droits avec 611h en 13 mois mais rien.
    il ne me reste que activité liberale au ralenti!
    pourquoi je n’ai pas la possibilite de faire valoir ces droits un demandeur lamba y aurai droit que toute le condition pole emplois (7) sont rempli.
    situation delirante vais je devoir cesser mon activite liberale qui me sert de soupape de securité pour beneficier au mieu de 500 euros par mois?

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Pôle emploi différencie vos deux périodes de chômage. Il faut étudier les deux périodes de droit et faire valoir votre droit d’option. Pour faire cela nous vous recommandons d’échanger avec votre conseiller Pôle Emploi.

      voir notre article sur le droit d’option : https://www.leblogdudirigeant.com/droit-doption-pole-emploi/

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • KAUDEER dit :

    Bonjour, j’ai un projet de création d’entreprise.

    je vous contacte au sujet de l’Acre.
    J’ai été autoentrepreneur en juin 2019 et j’ai bénéficié de l’Acre à compter du 1er juin 2019 pour 11 trimestre.
    Mon activité n’ayant jamais décollé, j’ai décidé de fermer mon auto entreprise le 24/03/20, il n’y a jamais eu de CA, donc l’Acre n’a pas été utilisé.
    Aujourd’hui je souhaiterai ouvrir une SASU et bénéficier de l’ARCE (droit pole emploi pour débloquer 45% de mes droits).
    La condition pour bénéficier de cette aide et l’obtention de l’Acre.
    Mes questions sont les suivantes:
    – Dans mon cas, puis-je bénéficier de l’acre pour ma future SASU dès à présent, ou dois-je attendre 3 ans?
    -Dans ce dernier cas, le délai de 3 ans est il applicable a partir de la date de radiation? (soit le 24/03/20), la date d’acceptation de la première demande (06/19), ou la date de fin de bénéfice, malgré le fait que la cessation est intervenu 9 mois après la création (06/22 + 3 ans)?
    J’ai contacté l’ursaff a plusieurs reprise mais je reste sans retour de leur part.
    Je vous remercie infiniment pour vos retours et votre aide.
    Cordialement,
    M.KAUDEER

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    • Sarah Jarwe dit :

      Bonjour,
      A priori vous pouvez bénéficier d’une deuxième demande d’ACRE à condition de ne pas avoir obtenu l’aide au titre d’un autre projet durant les 3 dernières années.
      Le début du délai de 3 ans commence à la cessation du bénéfice de l’ACRE. L’idéal serait quand même de vous rapprocher de votre conseillé pôle emploi pour plus d’informations.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • carreira dit :

    puis-je faire une deuxième demande d’acre si j’ai demandé de l’aide pour la même entreprise ou je doit crée une autre meci.

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  • carreira dit :

    bonjour…puis-je faire une deuxième demande d’acre si j’ai demandé de l’aide en 2016 pour créer mon entreprise merci.

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    • Sarah Jarwe dit :

      Bonjour,
      Le demandeur doit attendre un délai de 3 ans pour effectuer une nouvelle demande afin d’obtenir l’ACRE. Attention, Le début du délai de 3 ans commence à la date de cessation du bénéfice de l’ACRE ! Si vous ne bénéficier plus du dispositif de l’ACRE depuis 3 ans vous pouvez faire une nouvelle demande.
      Pour plus d’informations lire notre article : https://www.leblogdudirigeant.com/quel-delai-entre-2-demandes-dacre#:~:text=demandes%20d’ACRE-,Quel%20est%20le%20d%C3%A9lai%20entre%202,’ACRE%20(ou%20ACCRE)%20%3F&text=L’Aide%20au%20Cr%C3%A9ateur%20et,d’obtenir%20l’ACRE.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Anne-Sophie dit :

    Bonjour,

    J’aimerais avoir plus de précision concernant une nouvelle demande d’ACRE.
    Votre article ne le précise pas mais la nouvelle demande d’ACRE peut-elle se faire sur le même numéro SIRET.
    (Pas de fermeture de l’entreprise entre les 2 demandes).

    J’ai bénéficié de l’ACRE lors de ma création en auto-entrepreneur en juin 2014. Mon activité auto-entrepreneur n’est qu’une activité secondaire (voir nulle sur certains mois).
    Aujourd’hui, après ma perte d’emploi, je souhaite développer un peu plus mes services en auto-entrepreneur et pouvoir bénéficier une nouvelle fois de l’ACRE.

    Selon votre article, ce serait possible mais l’URSSAF me dit que ce n’est pas possible car j’en ai déjà bénéficié pour cette activité.

    Quelles démarches faut-il faire ?
    D’avance merci pour votre réponse

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      J’avoue ne pas avoir rencontré ce cas de figure et ne pas pouvoir vous répondre dans l’immédiat. Il faudrait se renseigner auprès de l’Urssaf. Dès que nous aurons information nous l’indiqueront dans notre article.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Louis dit :

    Bonjour,

    J’ai bénéficié de l’accre dans le cadre de la création d’une entreprise en tant qu’autoentrepreneur.

    Le début de l’activité était en janvier 2015, j’ai fermé l’entreprise en novembre 2015.

    Est-ce que je peux à nouveau bénéficier de l’ACRE en janiver 2020 ?

    J’ai du mal à comprendre les différents délais qui sont affichés (de 3 à 6 ans entre deux demandes avec la nouvelle réforme).

    Merci à vous.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      A priori oui, mais il est souvent préférable de voir cela avec un conseiller Pôle Emploi qui vous répondra en fonction des élément contenus dans votre dossier.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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