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Quel est le délai entre 2 demandes d’ACRE ? (anciennement ACCRE)

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L’Aide au Créateur et Repreneur d’Entreprise (ACRE) peut être octroyé plusieurs fois dans le cadre de son parcours d’entrepreneur. Cependant, le demandeur doit attendre un délai de 3 ans afin d’effectuer une nouvelle demande afin d’obtenir l’ACRE.

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Quel est le délai entre 2 demandes d'ACRE ? (anciennement ACCRE)

En quoi consiste l’ACRE ?

Le but de l’ACRE est de permettre à l’entrepreneur d’exonérer toute ou une partie de ses cotisations sociales au cours de sa 1ère année d’activité. Cette aide peut-être amenée à aller jusqu’à 3 ans maximum en fonction du statut de l’entreprise.

En ayant le statut de micro entreprise (micro entrepreneur) vous avez la possibilité d’avoir une prolongation de 24 mois (en plus de vos 12 premiers mois) pour vos exonérations.

Grâce à cet allègement de cotisation sociale, le dirigeant va pouvoir financer le début de son activité. Afin de bénéficier de cet ACRE, l’entrepreneur devra créer ou reprendre une entreprise existante.

Pour aller plus loin : Comment bénéficier de l’ACRE et quel exonération ?

Contrairement à son prédécesseur l’ACCRE, qui est devenu l’ACRE en janvier 2019, le dirigeant n’a plus besoin de déposer une demande pour faire valoir ses droits à l’ACRE. Dans le cadre de son projet de reprise ou de création, l’entrepreneur peut bénéficier de l’Aide au Créateur et Repreneur d’Entreprise (ACRE) plusieurs fois SI le délai de 3 ans est dépassé.

Quel délai à respecter entre 2 demandes d’ACRE ?

Afin de pouvoir bénéficier de l’ACRE, le demandeur ne doit pas avoir bénéficié de l’ACCRE dans les 3 ans avant la demande.

Exemple

Si l’entrepreneur a obtenu une demande d’ACCRE le 10 février 2017 alors, il doit attendre jusqu’au 10 février 2020 avant de pouvoir bénéficier de nouveau de cette aide. La durée est de 3 ans à partir de la date d’obtention de la précédente aide.

Par conséquent, il est tout à fait possible qu’un chef d’entreprise ayant bénéficié de l’ACCRE il y a plus de 3 ans, puisse en bénéficier actuellement.  

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