La réglementation pour devenir dentiste et ouvrir un cabinet dentaire

Par Eloïse Vairon, le 02/06/2022

Avant d’ouvrir un cabinet dentaire, il est indispensable de connaître les réglementations en vigueur ! Quels sont les droits des patients ? Les règles d’affichages ? La qualité des équipements médicaux ?

reglementation cabinet dentaire

Avant toute chose, le chirurgien-dentiste doit toujours exercer sa profession dans des conditions qui ne compromettent pas la qualité des soins et des actes dispensés ainsi que la sécurité des patients. Notre article développe la réglementation d’un cabinet dentaire lorsque vous décidez de vous lancer. Cette étape est l’une des étapes indispensables !

Les droits du patient

Le chirurgien-dentiste doit garantir les droits du patient :

  • Le respect du secret professionnel pour le chirurgien-dentiste et les personnes qui l’assistent ;
  • L’accès aux soins peu importe l’origine, les mœurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance…
  • Le devoir d’information du patient sur son état de santé ;
  • Le droit à l’accès au dossier médical ;
  • L’obligation d’accessibilité physique du cabinet pour les personnes à mobilité réduite ;
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La réglementation liée aux honoraires du cabinet dentaire

Vous devez vous assurer que toutes les informations concernant les consultations et les actes médicaux soient communiquées au patient. Il faut informer le patient des conditions de prise en charge, du coût de prise en charge. S’ajoutent également les modalités de remboursement par l’assurance maladie, et, dans le cas échant, le montant de dépassements d’honoraires.

L’affichage des honoraires est encadré. L’affichage doit être visible et lisible dans la salle d’attente ainsi que dans le lieu d’encaissement des frais. Les chirurgiens-dentistes se doivent de respecter ce devoir d’information.

Les chirurgiens-dentistes peuvent bénéficier d’un droit de dépassement. Cependant, ils doivent respecter les tarifs limites de facturations.

L’affichage de la publicité préventive

La réglementation d’un cabinet dentaire en termes d’affichage est conséquente. Lorsque le chirurgien-dentiste emploi du personnel, il a donc le statut d’employeur. Plusieurs affichages de publicité préventive doivent être présents dans le cabinet dentaire, par exemple :

  • L’affichage égalité professionnelle et de rémunération ;
  • La lutte contre le harcèlement : il faut afficher les dispositions relatives à l’abus d’autorité en matière sexuelle ;
  • La lutte contre le tabagisme : il faut rappeler l’interdiction de fumer. De plus, il est interdit d’aménager un local pour fumeurs ;
  • Ainsi que l’affichage lié à la radioprotection ;

La présentation de la plaque professionnelle

Seule l’inscription des informations suivantes est autorisée sur la plaque professionnelle :

  • ses noms, prénoms ;
  • sa qualité, sa spécialité ;
  • les diplômes, titres ou fonctions reconnus par le Conseil national de l’ordre ;
  • ainsi que les jours et heures de consultation, l’étage et le numéro de téléphone.

Le respect des normes d’hygiènes

Vous devez assurer la propreté du local et des salles accueillant du public. De plus, les équipements médicaux et les instruments de chirurgie buccale doivent faire l’object d’un nettoyage après chaque passage. En cas de crise sanitaire, le port du masque, d’une tenue adaptée et le lavage des mains régulièrement sont obligatoires.

La sécurité du logiciel médical et équipement médical utilisés

La réglementation d’un cabinet dentaire en termes de sécurité est stricte. Vous devez utiliser un logiciel adapté et sécurisé. En effet, la protection des données personnelles des patients est cruciale.

Le chirurgien-dentaire doit se munir d’un appareil de stérilisation. Lors de l’achat, le chirurgien-dentiste doit se porter de moins de 60 litres à vapeur d’eau.

De plus, si vous détenez et/ou utilisez un matériel de radiologie, il faut respecter des autorisations strictes et assister à des formations professionnelles.

La prescription d’ordonnances

L’ordonnance doit être conforme au niveau de la forme. Doivent y figurer : les informations du professionnel, la date du jour de sa rédaction et écrite de façon lisible. Par ailleurs, veillez à préciser le mode de prise du médicament et à apposer votre signature immédiatement sous la dernière ligne de la prescription.

Remarque générale : veillez à respecter le code de déontologie et les dispositions spécifiques aux chirurgiens-dentistes !

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Eloïse Vairon

Diplômée d’un Master 1 Globalisation and Law à l’université de Maastricht, Eloïse se spécialise en droit des affaires et de la concurrence. Elle porte un intérêt certain pour la création d’entreprise.


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