Tout savoir sur la réglementation d’une entreprise de charpentier

Par Manon Chomette, le 02/05/2022

L’ouverture d’une entreprise de charpentier nécessite de respecter une certaine réglementation. Entre les normes de sécurité, l’obtention de la carte professionnelle ou encore les assurances. Voici un article sur la réglementation du métier de charpentier !

La réglementation d’une entreprise de charpentier

Cet article vous détaille la réglementation ainsi que les formalités juridiques a respecter pour ouvrir une entreprise de charpentier.

Qui peut ouvrir une entreprise de charpentier ?

Pour créer une entreprise de charpentier, il faut avoir la capacité de gestion, c’est-à-dire qu’il faut :

  • Soit être majeur,
  • Soit mineur de plus de 16 ans et disposer de l’autorité de ses parents,
  • Ou être émancipé.

De plus, il ne faut pas être assujettis à une clause de non-concurrence, ni exercer d’activité incompatible avec celle de charpentier.

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Les diplômes et expériences nécessaires à l’ouverture d’une entreprise de charpentier ?

Pour devenir charpentier et ouvrir une entreprise de charpenterie, il faut :

  • L’obtention du diplôme en charpenterie tel que : un CAP charpentier bois, bac professionnel technicien constructeur bois, brevet de maîtrise charpente bois…
  • Soit avoir au minimum 3 ans d’expérience dans le domaine, ce qui vous permet de faire valider vos acquis d’expérience. Pour en savoir plus, consultez le site du gouvernement.

Les formalités juridiques de création d’entreprise de charpentier

Plusieurs formalités doivent être respectées afin de créer son entreprise de charpentier.

D’abord, vous devez déposer votre capital social sur un compte bloqué, publier une annonce légale dans un journal officiel ainsi que constituer votre dossier d’immatriculation. Ce dossier doit être déposé au centre de formalité des entreprises.

Attention, le centre de formalité des entreprises va disparaître en 2023 et va être remplacé par le registre national unique des entreprises.

Ensuite, si vous êtes artisan vous devez vous inscrire au répertoire des métiers, toutefois si vous êtes commerçant vous devez vous immatriculer au registre du commerce et des sociétés.

Les assurances nécessaires à l’ouverture d’une entreprise de charpentier

Le charpentier doit obligatoirement souscrire à une assurance de responsabilité décennale. Cette assurance permet de garantir sur une période de 10 ans, la réparation des dommages qui apparaissent après la réalisation des travaux. Cette assurance est obligatoire dès lors que le charpentier réalise des travaux de construction, d’extension et de rénovation de la structure du bâtiment.

Pour ouvrir un chantier le charpentier a l’obligation de remettre cette attestation d’assurance de responsabilité décennale au propriétaire de l’immeuble faisant l’objet de travaux.

De plus, si dans le cadre de votre activité, vous utilisez des véhicules, vous avez l’obligation d’assurer vos véhicules terrestres à moteur.

Pour plus de renseignements sur les assurances utiles lors de la création d’une entreprise, consultez l’article sur le sujet.

La réglementation du métier de charpentier

En effet, l’ouverture d’une entreprise de charpentier doit suivre une certaine réglementation.

La carte d’identification professionnels des salariés du BTP

Cette carte est obligatoire. Pour l’obtenir, la demande est à faire auprès de l’Union des caisses du BTP. Il est à demander dès l’embauche par l’employeur.

Le port de protection

Le charpentier doit porter des vêtements et accessoires de protection pour exercer son travail. C’est l’employeur qui doit mettre en place ses protections (gant, lunettes de protection, chaussures de sécurité, casque, le cas échéant des dispositifs de protections auditifs …). L’employeur doit s’assurer que le port des protections soit respecté par tous ses salariés.

L’information du client

Le charpentier doit préalablement à la conclusion des travaux informer le client des éléments suivants :

  • Le taux ou les taux horaires de main d’œuvre en TTC,
  • Les modalités de décompte du temps estimé,
  • Les prix TTC des différentes prestations forfaitaires proposées notamment au mètre linéaire ou mètre carré,
  • Le caractère payant ou gratuit des devis,
  • Le cas échéant, les frais de déplacements ;
  • Ou tout autre condition de rémunération.

Le charpentier doit également fournir au client, une note avant paiement, dès lors que le prix de la prestation est supérieur ou égale à 25€ TTC ou dès lors que le client la réclame.

Cette note comporte les éléments suivants :

  • La date de rédaction de la note,
  • Le nom et l’adresse de l’entreprise prestataires,
  • Le nom du client, sauf opposition de celui-ci,
  • La date et le lieu de l’exécution de la prestation,
  • Le décompte détaillé, en quantité et en prix de chaque prestation ou produit fourni ou vendu,
  • La somme à payer hors taxe et TTC.

La réglementation à respecter pour le charpentier sur les échafaudages

Les échafaudages doivent être montés et démontés uniquement sous la direction d’une personne habilitée ayant obtenu une formation. De plus, des dispositifs de sécurité sont à mettre en place afin d’éviter les risques de chute d’objet ou de personne.

La caisse des congés payés

Les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics permettent d’assurer le versement des indemnités de congés payés aux salariés des entreprises ayant adhéré. Elles permettent également de garantir le paiement des cotisations sociales, notamment des cotisations patronales et salariales de la Sécurité sociale, de la contribution solidarité autonomie à ces caisses et ayant payé les cotisations sociales.

La certification Qualibat

Qualibat est un organisme de qualification professionnel. En effet, il permet de qualifier et certifier les compétences dans le domaine du bâtiment. Cette qualification est valable pour une durée de 4 ans.

Cette qualification permet notamment de :

  • Mettre en avant son savoir-faire,
  • Gagner en visibilité,
  • Avoir accès aux appels d’offres publics, …

Le dispositif de chômage intempérie

Ce dispositif permet d’indemniser les travailleurs en cas d’arrêt de travail due à des intempéries. Pour cela il faut que le travail soit rendu dangereux ou impossible à l’égard de la sécurité des salariés, de la nature ou de la technique du travail à accomplir. Pour être éligible au versement des indemnités, il faut justifier avoir travaillé au moins 200 heures avant l’arrêt des travaux.

De plus, l’employeur a l’obligation de fournir à ses salariés des vêtements de protection contre le froid et intempérie. Il a également l’obligation d’aménager les postes et heures de travail en cas de canicule.

L’employeur a l’obligation de suspendre la réalisation des chantiers en cas de gel, d’orages de grêle ou de forte tempête.

Pour aller plus loin : 

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Manon Chomette


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