Les risques liés à la création d'une boutique

Notre article développe les risques auxquels vous devez penser lors de la création d’une nouvelle boutique. Quels sont-ils ? On vous explique !

Le risque d’acheter et de vendre des produits de contrefaçon

Qu’est-ce que la contrefaçon ?

La contrefaçon, qui consiste à reproduire ou de façon générale à utiliser une marque, un brevet, un dessin, un modèle ou une œuvre, sans l’autorisation du titulaire des droits, conduit à affecter l’image de la marque.

Les contrefacteurs cherchant à minimiser les coûts tant en ce qui concerne le choix des matières premières que le processus de fabrication, négligent les contrôles préalables à la mise sur le marché.

Le secteur de l’équipement de la personne est le plus concerné par la contrefaçon de marques.

La contrefaçon d’une marque comprend également l’usage de la marque comme nom commercial ou comme désignation similaire dès lors que cet usage a pour but de distinguer des produits ou services.

le titulaire de cette marque de l’Union européenne est habilité à interdire à tout tiers, en l’absence de son consentement, de faire usage dans la vie des affaires d’un signe pour des produits ou services lorsque

Quels sont les signes distinctifs d’un produit de contrefaçon ?

Pour vous aider à identifier en amont une contrefaçon, voici quelques indices :

• Lorsque le lieu de vente semble inhabituel ;
• L’identification incomplète du vendeur ;
• Un prix excessivement bas ;
• La présence de défauts et/ou une qualité moindre ;
• Une mauvaise impression des étiquettes ou encore la présence de fautes d’orthographe ;
• Un emballage de mauvaise qualité et/ou ne répondant pas aux standards.

Si vous optez pour de l’achat en ligne, veillez à vérifier que plusieurs éléments soient présents :

• Le nom du professionnel et une fiche contact complète doit figurer sur le site (postales, téléphoniques et électroniques) ;
• La présence d’une une boîte de dialogue, une boîte postale et/ou un numéro de téléphone surtaxé ;
• Une mention claire et précise des TTC et des conditions générales de vente ;
• …

Quelles sont les conséquences d’un achat ou d’une vente de contrefaçon ?

Concernant l’impact sur les entreprises, la contrefaçon contribue une perte du chiffre d’affaires pour le propriétaire de la marque contrefaite.

• La qualité médiocre des produits contrefaits a un impact négatif sur la réputation même de la marque.
• Lorsque l’on se penche sur les conséquences pour le consommateur, elles sont nombreuses. On peut citer, notamment :
• Des produits de moins bonne qualité ;
• Des produits à composition parfois dangereuse pour les consommateurs (textiles, produits cosmétiques…) ;
• Un risque donc pour la santé et la sécurité des consommateurs.

Quelles sont les sanctions liées à la contrefaçon ?

La vente de produits de contrefaçon peut entrainer des poursuites et engager votre responsabilité civile. Les sanctions pénales peuvent s’élever jusqu’à quatre ans d’emprisonnement et 400 000 euros d’amende.

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L’Upcycling : faites attention au droit des marques

En ce qui concerne la revente de produits de marque, il existe la doctrine de la première vente. On parle également du « droit d’épuisement ». C’est une doctrine selon laquelle dès la mise sur le marché d’un produit, le titulaire de marque n’a plus le droit de contrôler la revente de ses produits marqués, sauf motifs légitimes.

Ce principe connaît une exception majeure : lorsque le produit a été matériellement modifié. Cette situation est avérée lorsque les consommateurs considèrent une différence pertinente avec le produit original pour acheter ledit produit.

Ainsi, si vous souhaitez upcycler un produit de marque et aller jusqu’à une modification matérielle, vous devez demander une autorisation. Cette demande se fait au titulaire de la marque protégée. Cette autorisation vous permet de proposer à la vente votre propre version, sans encourir les sanctions liées à une action en contrefaçon.

Les risques liés au local

Ouvrir une nouvelle boutique implique traditionnellement de trouver un local pour accueillir les clients. Au cours de l’existence de votre boutique, certains évènements à risque peuvent se produire. C’est le cas du vol de fond de caisse/de stocks ou encore en cas d’incendie /d’inondation. Ce sont des risques inhérents à la création d’une nouvelle boutique à prendre en compte.

Les assurances à souscrire en cas d’incidents dans la boutique

Pour vous assurer contre ce genre d’incidents, il est préférable de souscrire une assurance professionnelle multirisques. En fonction des clauses du contrat que vous allez signer, diverses protections vous seront accordées.

Grâce à ce type d’assurance, vous pouvez vous faire assurer tous les biens d’exploitation enregistrés à l’adresse du contrat Multirisque.

En général, les assurances multirisques permettent une couverture large. Elles peuvent inclure, par exemple :

• Le local professionnel tel que la boutique et les bureaux… ;
• Le cas échéant, les équipements de votre entreprise ;
• Les marchandises, les articles stockés ;
• Les supports d’informations tels que les fichiers, programmes… ;
• Ou encore les valeurs pécuniaires comme les liquidités, les chèques…
• …

Les dispositifs de sécurité

Voici quelques recommandations à prendre en compte pour assurer la sécurité optimale de votre boutique.

En cas de vol du fond de caisse ou des stocks

Voici quelques conseils pour assurer la sécurité de votre boutique en cas de vol ou d’effraction :

• La vidéosurveillance/protection permet de dissuader et (le cas échéant) d’identifier les malfaiteurs ;
• L’installation de grilles au niveau des accès ainsi que des générateurs de brouillard en cas d’effraction ;
• Mettre en place des portiques antivol au niveau de la sortie ;
• …

En cas d’incendie ou d’inondation

Voici quelques conseils pour assurer la sécurité en cas d’incendie ou d’inondation de votre boutique :

• L’installation d’alarme de détection d’incendie ;
• L’achat d’extincteurs d’incendie ;
• Faciliter l’intervention des secours ;
• Des issues de secours visibles grâce un éclairage de sécurité ;
• Un système de désenfumage ;
• …

Ces dispositifs peuvent avoir un coût plus ou moins conséquent, mais restent nécessaires.

Ainsi, notre article développe les éventuels risques liées à la création d’une nouvelle boutique.