La réglementation pour créer une boutique

Par Eloïse Vairon, le 18/05/2022

Avant d’ouvrir une boutique de vêtements et d’accueillir du public, il faut s’assurer de la conformité de votre boutique. En effet, le non-respect de certaines normes peut vous être très préjudiciable. Le Blog du Dirigeant vous résume ce qu’il faut savoir sur la réglementation pour ouvrir une boutique de vêtements.


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Avant d’ouvrir une nouvelle boutique, il est primordial de connaître la réglementation relative à ce secteur. De l’affichage des prix à la composition des vêtements, en passant par le contenu des étiquettes, cet article vous résume la réglementation pour créer une boutique de vêtements !

La réglementation du local

Les normes relatives à l’accueil du public

Une boutique de vêtements accueille, en principe, des clients. Il faut donc respecter attentivement les normes de sécurité relatives aux établissements recevant du public.

De nombreux dispositifs sont à mettre en place : les dispositifs d’alarme, de surveillance et des équipements de secours contre l’incendie. Ces installations sont établies en fonction de la taille et des éventuels risques liés à l’activité/au local. On pense ici extincteurs, éclairage de sécurité, aux antivols…

L’affichage

Vous venez de créer votre boutique de vêtements, vous êtes maitre de la situation et libre de fixer vos horaires hebdomadaires. Rien ne vous oblige d’afficher les horaires d’ouverture/ de fermeture de votre commerce. Toutefois, pour attirer une clientèle et les informer, il est recommandé de les afficher. Mais on ne peut pas vous reprocher légalement de ne pas respecter les horaires indiqués.

Le prix de l’article doit apparaître sur le produit lui-même, sur un panneau ou sur un écriteau placé à côté du produit. Le but recherché est de porter à la connaissance des consommateurs le prix de l’article en question.

Pour les articles soldés, le prix de référence et le nouveau prix sont à indiquer sur les étiquettes. Cependant, vous pouvez vous contenter d’indiquer le pourcentage de réduction consenti. Par ailleurs, lorsque le produit est soldé, la vente à perte est admise.

La fixation des prix

Lorsque l’on crée une boutique de vêtements, il faut suivre la réglementation liée aux prix. En tant que professionnels, vous êtes dans l’obligation d’exprimer les prix fixés en euros toutes taxes comprises (TTC).

Le consommateur doit être informé du prix fixé pour chaque article que vous vendez. Les prix doivent être visibles pour les clients et/ou être communiqués avant la conclusion de la vente.

Si vous envisagez de réduire le prix d’un article, il faut impérativement indiquer le prix réduit et le prix de référence (le prix avant la réduction). Toutefois, si la réduction s’applique à un ensemble d’articles, vous pouvez effectuer la réduction en caisse. Le cas échéant, le prix de réduction sur l’article n’est pas à indiquer.

Derrière la fixation des prix se cache une stratégie des prix. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à cliquer sur le lien.

L’avoir et/ou le remboursement : obligatoire ou facultatif ?

En tant que commerçant, vous n’êtes aucunement dans l’obligation de proposer des avoirs et/ou des remboursements. La politique commerciale relative à l’avoir/au remboursement vous appartient. Vous êtes donc libre de choisir.

Cependant, si un client souhaite retourner un article ayant pour motif un défaut ou un vice caché le rendant impropre à son utilisation, il est dans son droit de le retourner.

La participation aux soldes

Vous êtes totalement libre de participer aux soldes ou non. Rien ne vous y oblige.

Si vous décidez de participer aux soldes, sachez que tout ne peut pas être soldé. En effet, il faut obligatoirement que les produits soldés soient des produits ayant déjà été mis en vente en magasin. Les produits présentés en soldes doivent avoir été payés depuis au moins un mois. Par conséquent, vous ne pouvez pas vous réapprovisionner spécialement pour participer aux soldes. Les produits concernés sont ceux qui se trouvent déjà dans vos stocks existants.

Par ailleurs, l’utilisation du terme « soldes » est réservée aux périodes officielles de soldes. Les soldes se déroulent deux fois par an (en été et en hiver), et ce pour une période de quatre semaines.

En termes de garantie, les articles soldés n’ont pas un régime différent des articles non soldés. Par exemple, en cas de défaut de fabrication, l’échange/le remboursement/l’avoir doit être possible. Toutefois, si le client retourne l’article pour un défaut de taille, vous pouvez refuser de le reprendre.

La clause de non-concurrence

Si vous exercez en tant que franchisé, une clause de non-concurrence peut vous empêcher d’exercer analogue à celle du réseau concerné. Toutefois, pour être appliquée, il faut que la clause de non-concurrence soit valable. Cette clause doit remplir plusieurs conditions. Veillez à ce que la clause de non-concurrence suive les règles à respecter.

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La réglementation relative aux vêtements

Il est incontournable de connaître la réglementation liée à la fabrication de vêtements pour créer une boutique de vêtements.

L’étiquette de vêtements

On peut retrouver plusieurs étiquettes sur un vêtement. Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives.

Concernant l’étiquette de composition, elle fait partie des étiquettes obligatoires. Il faut la fixer sur le produit, qu’elle soit lisible et rédigée en langue française. Vous devez également indiquer sur cette étiquette le pourcentage des différentes fibres textiles composant le vêtement. N’est facultatif que l’indication de l’origine géographique de la fabrication du produit. Par exemple, on pense au « Made in ».

Concernant l’étiquette d’entretien, cette dernière est facultative. Toutefois, elle reste fortement recommandée afin éviter tout engagement de responsabilité du professionnel en cas d’incident lié à l’entretien du produit.

De plus, les étiquettes ne peuvent mentionner les termes «100 %», «pur» ou «tout» seulement si le produit est composé d’ un seul type de fibre.

La fabrication de vêtements destinés aux enfants

Si vous souhaitez proposer de la vente de vêtements pour enfants, plusieurs normes sont à respecter afin d’assurer la sécurité du vêtement. On peut citer, par exemple :

  • La norme NF EN 14682 « Sécurité des vêtements d’enfants : cordons et cordons coulissants – spécifications ». Le but étant de minimiser les risques de coincements accidentels.
  • Les tests mécaniques pour les éléments détachables tels que boutons, pressions, perles, paillettes, pompons. L’objectif est d’éviter le risque que les enfants avalent les éléments.
  • Les produits ne doivent pas présenter de côtés tranchants, et doivent supporter une force importante.

La composition des vêtements

Au niveau de l’Union Européenne, un règlement appelé REACH a pour but de protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques. Ce règlement a instauré une liste de produits chimiques interdits d’utilisation dans les vêtements.

Cette restriction a pour but de limiter l’exposition des consommateurs à 33 produits chimiques cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

La réglementation des produits recyclés

Vous souhaitez fabriquer des vêtements/ chaussures tout en intégrant les enjeux de la transition écologique ? On ne vous arrête pas, foncez ! Toutefois, prêtez attention aux produits recyclés que vous souhaitez utiliser pour fabriquer vos vêtements.

En effet, les produits recyclés peuvent contenir des produits chimiques (BROME), connus sous le nom de retardateurs de flamme. Ces retardateurs se retrouvent principalement dans les produits inflammables. On peut citer le plastique utilisé dans les machines, les ordinateurs, les produits électroménagers.

Les labels de conformité

Sachez que le client prête attention à la composition du vêtement, son mode de fabrication, sa conformité à différentes normes.

Ainsi, il est possible d’obtenir le label écologique de l’Union Européenne. Ce label vous permet d’informer le client sur la conformité de vos articles aux critères écologiques stricts. Un tel label est de plus en plus recherché de nos jours. Il peut inciter des consommateurs à choisir votre article plutôt qu’un autre. De plus, cela permet de renforcer votre image en exposant vos préoccupations environnementales.

En conclusion, cet article vous résume les normes et la réglementation à suivre pour créer boutique de vêtements !

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Eloïse Vairon

Diplômée d’un Master 1 Globalisation and Law à l’université de Maastricht, Eloïse se spécialise en droit des affaires et de la concurrence. Elle porte un intérêt certain pour la création d’entreprise.


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