Comment créer sa marque de vêtements ?

Par Use Your Law , le 14/10/2021

Créer sa marque de vêtement, et par extension l’univers de la mode attire bon nombre d’entrepreneurs, et vous en faites peut-être partie ! Déposer une marque de vêtements n’est pas une chose aisée.  

créer une marque de vêtements

Retour pour vous sur les étapes essentielles pour créer sa marque de vêtements, et enregistrer une marque auprès de l’Institut national de la propriété industrielle ! Le dépôt de marque vous permettra de lutter contre la contrefaçon.

Devenir propriétaire de sa marque de vêtements

Créer une marque de vêtement implique la création d’une entreprise qui hébergera votre activité. De fait, pour créer votre marque, vous devrez réaliser tout le processus de création d’entreprise.

Afin de créer une entreprise plusieurs étapes sont à réaliser :

  • La conception de votre projet : cette étape de conception comprend plusieurs sous étapes telles que trouver une idée, la définition de votre projet, la conception d’un POC…
  • L’étude de faisabilité de votre projet : cette étape consiste à valider le potentiel commercial de votre projet, aussi bien par la réalisation d’une étude de marché que par l’élaboration de votre business modele. Ces deux étapes servent à vérifier que votre produit répond bien à un besoin des consommateurs, mais également que votre modèle économique est viable et rentable.
  • L’élaboration du projet : il s’agit ici de rentrer plus concrètement dans votre projet. Identifier les facteurs clés de succès, réfléchir à la composition d’une potentielle équipe, validation des fonctionnalités et qualités essentielles de votre projet.  C’est également à cette étape, qu’il faudra éventuellement réaliser un business plan de votre projet, pour vous aider à trouver des investisseurs ou simplement vous permettre d’établir une feuille de route de votre projet. C’est la conception de l‘offre commerciale de votre entreprise.
  • La formalisation de votre projet: les étapes précédentes réalisées ont permis de préparer et anticiper correctement l’étape de la formalisation. Cette étape consiste dans la création concrète de votre entreprise. Il faudra s’attacher au choix du statut juridique qui portera votre projet, réaliser le prévisionnel financier de votre entreprise, le choix du siège social, ainsi que la recherche éventuelle de financements.
  • La création de votre entreprise : ultime étape, mais pas des moindres, le lancement de votre projet. C’est le moment de procéder à la création de votre entreprise selon les conclusions tirées des étapes précédentes. La création d’une entreprise s’effectue en plusieurs étapes :
    • Rédaction des statuts juridiques si vous avez opté pour une forme juridiqe en nécessitant
    • Constitution du capital social si besoin
    • Dépôt du capital social et ouverture d’un compte bancaire professionnel
    • Publication d’une annonce légale de création
    • Dépôtdu dossier d’immatriculation, et réception du Kbis

Afin de vous aider dans les différentes démarches à accomplir pour créer l’entreprise nécessaire à la création de votre marque, le Blog du Dirigeant a conçu un parcours de création d’entreprises par étapes ! N’hésitez pas à aller consulter nos articles à ce sujet !

Une fois toutes les démarches relatives à la création de la structure juridique en elle-même réalisées, il faut vous tourner vers la création de votre activité à savoir la marque de vêtements.

Il faut alors réfléchir à la création d’une identité de marque, des valeurs portées par cette dernière, le nom, le logo, le concept…

NB : En réalité ces deux phases de la création ne sont pas distinctes, et les démarches se réalisent de manière parallèle. Nous vous les présentons de manière séparée ici dans un souci de clarté et de compréhension.

Pour créer sa marque de vêtements à moindre coût, il est possible de débuter par l’option du Print On Demand, qui est une bonne méthode pour vous permettre de vous lancer sans constituer de stock, principal facteur de dépenses dans ce type de commerce. De plus, ce modèle de e-commerce vous permettra de personnaliser certains produits avec votre marque, logo, design…

Vous pouvez également vous tourner directement vers des fournisseurs afin de produire en quantité, même si cette hypothèse est un peu plus onéreuse et moins recommandée pour se lancer.

Autre critère à bien prendre en considération : il est vital de choisir une marque ou un logo qui vous différencie des marques antérieures ou de vos concurrents afin d’éviter le risque de confusion, et les actions en contrefaçon ou concurrence déloyale.

Afin de créer sa marque de vêtements, il sera aussi essentiel de s’interroger sur les réglementations applicables dans le domaine du prêt-à-porter, et notamment les principales obligations relatives au prêt-à-porter concernent l’étiquetage des vêtements ainsi que la réglementation du prêt-à-porter se rapportent à la vente en magasin.

Découvrez nos outils pour créer votre entreprise !

Déposer sa marque de vêtements auprès de l’Institut national de la propriété industrielle

Déposer sa marque de vêtements, c’est devenir propriétaire de sa marque et protéger son vêtement (c’est-à-dire le produit pour lequel la marque a été déposée). En effet, seuls les produits et services couverts par le dépôt de la marque peuvent être protégés. Quelles sont les étapes du dépôt de marque ?

Etape 1 : La classe de produits

Vous avez identifié les produits ou services, votre marque de vêtements doit être déposée en fonction de la classification dite de Nice, et vous devez mentionner lors du dépôt de votre marque.

À noter que pour un dépôt de marque de vêtements, la classe de produits 25 couvre les vêtements fabriqués en interne par l’entreprise. La liste simplifiée est la suivante :« Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements. »

Etape 2 : Vérifier la disponibilité de la marque auprès de l’Institut National de la propriété industrielle

Après avoir choisi votre nom de marque, au regard du Code de la propriété intellectuelle il est nécessaire de vérifier sa disponibilité auprès de l’Institut National de la propriété industrielle (INPI), il est nécessaire de vous assurer que le signe que vous avez choisi est disponible. Vous devez donc réaliser une recherche d’antériorité. Cette recherche d’antériorité peut être une recherche d’une marque identique ou similaire. Une marque sera disponible si elle ne reproduit ou n’imite pas un signe qui bénéficie d’un droit antérieur pour des vêtements (produits) qui seraient identiques ou similaires aux vôtres. Dans le cas contraire, une action en contrefaçon à votre encontre est possible, voire probable, par les titulaires d’une autre marque.

Si les recherches d’antériorité à l’identique sont gratuites, et les recherches de similitudes peuvent-elles être facturées.

Etape 3 : Le dépôt de la marque

La demande d’enregistrement de marque se fait uniquement par voie électronique grâce à un outil proposé par l’Institut National de la propriété industrielle (INPI). Le coût du dépôt d’une marque dépendra du nombre de classes de produits sélectionnées. Il sera de 190 € si vous désignez des produits et/ou services appartenant à uneclasse de produits.

Un accusé de réception vous sera envoyé, il indiquera la date et le numéro national du dépôt qui sera publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle.

Une marque déposée et enregistrée : quels impacts ?

La durée de l’enregistrement d’une marque

La durée de la protection de la marque est de 10 ans. Le renouvellement de cette protection est possible par tranche de 10 années successives. Il n’y a pas de limite de temps à la protection de la marque.

Déposer une marque communautaire

Pour étendre géographiquement la protection accordée à votre marque de vêtements, il est possible de déposer au bureau international de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) située en Suisse une demande de marque communautaire. Ce dépôt se fait par l’intermédiaire de l’Institut National de la propriété industrielle (Inpi).

Article rédigé par Anaïs ADOU de UseYourLaw.

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