Quel statut juridique choisir pour ouvrir une librairie ?

Par Manon Chomette, le 23/12/2021

Le choix du statut juridique d’une librairie  fait partie des étapes indispensables pour ouvrir une entreprise. Les conséquences liées au choix de la forme juridique peuvent être importantes.

Choix du statut juridique et fiscalité d'une librairie

Il est donc important d’étudier les différents statuts juridiques possibles pour ouvrir une librairie. Il faut aussi comprendre les différences juridiques, fiscales et sociales qu’engendrent le choix de tel ou tel statut.

Le choix du statut juridique d’une librairie

Exercer votre activité en nom propre

Si vous travaillez seul, vous pouvez ouvrir votre librairie en choisissant le statut juridique de l’entreprise individuelle, c’est le statut d’indépendant.

Une entreprise individuelle peut voir ses cotisations sociales et ses impôts calculés :

  • Selon le régime de droit commun (régime réel),
  • Selon le régime auto-entrepreneur (aussi appelé micro-entrepreneur),

Même si l’entreprise individuelle est plus légère d’un point de vue juridique et administratif, il y a des inconvénients à créer une librairie en entreprise individuelle :

  • Votre patrimoine personnel est confondu avec votre patrimoine professionnel : le risque financier de l’entreprise est pris à titre personnel,
  • Vous ne pouvez pas déduire les charges liées à l’exploitation de la librairie et du local (loyer, achat du stock, salaires du personnel …).

Le choix de l’EIRL pour une librairie

L’EIRL est un statut juridique hybride, à mi-chemin entre l’entreprise individuelle et la société. L’EIRL est une entreprise individuelle dotée d’un patrimoine propre (sous conditions et limites). Les charges sont déductibles si vous optez pour la fiscalité de l’Impôt sur les Sociétés (IS), normalement réservée au statut juridique de société.

Exploiter l’activité en société

Vous pouvez choisir le statut juridique de société pour ouvrir votre librairie. Dans ce cas, vous créez une personne morale.

Création de la librairie seul

Si vous êtes seul, vous pouvez créer une EURL ou une SASU : des formes de sociétés unipersonnelles.

  • Avec l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), le dirigeant est affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants -SSI) pour sa protection sociale (régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS)).
  • Avec la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), le dirigeant est affilié à la Sécurité sociale (régime des Assimilés-Salariés).

Il y a de nombreuses différences entre l’EURL et la SASU. Pour toutes les connaître, lisez notre article « EURL ou SASU ». Il vous aidera à choisir la forme juridique la plus adaptée à vos attentes et votre situation.

Création de la librairie avec plusieurs associés

Si vous créez à plusieurs, vous avez le choix entre la SARL et la SAS, des formes de sociétés possibles à partir de 2 associés.

  • Avec la Société à Responsabilité Limitée (SARL), vous avez peu de marge de manœuvre. Les règles de fonctionnement sont pré-rédigées dans les statuts et peu adaptables. Ce fait peut être un inconvénient ou un avantage selon votre situation. Un point fort de la SARL : le conjoint peut avoir le statut de conjoint collaborateur s’il travaille dans l’entreprise. Ce statut lui confère une protection sociale.
  • Avec la Société par Actions Simplifiée (SAS), vous pouvez inventer vos propres règles statutaires. C’est intéressant si vous cherchez des investisseurs externes, pour garder la main sur votre entreprise malgré un apport financier minoritaire. La SAS ne permet pas au conjoint d’avoir une protection sociale (pas de statut de conjoint collaborateur).

Il existe de nombreux critères à connaître sur la SARL et la SAS pour faire le bon choix. Pour avoir le listing complet, vous pouvez lire notre article « SARL ou SAS ».

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La fiscalité d’une librairie

L’imposition des bénéfices

Si l’entreprise est fiscalisée à l’impôt sur le revenu, le bénéfice réalisé intègre le revenu imposable du dirigeant, dans la catégorie BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Cette fiscalité concerne notamment :

  • L’entreprise individuelle,
  • La société unipersonnelle de plein droit (modifiable sur option),
  • La société pluripersonnelle sur option (et sous conditions).

Si l’entreprise est fiscalisée à l’Impôt sur les Sociétés (IS), le bénéfice réalisé est imposé au nom de l’entreprise, au taux de l’impôt sur les sociétés.  L’entreprise verse également une rémunération au dirigeant. Et la rémunération intègre le revenu imposable du dirigeant, dans la catégorie des traitements et salaires.

Cette fiscalité concerne :

  • L’EIRL à l’option IS,
  • L’EURL sur option.
  • La SARL, SAS ou SASU de plein droit.

La TVA

Les librairies ne sont pas assujetties au taux de TVA normal. Elles ont un taux réduit de 5% en métropole et 2,1% dans les DOMS TOMS. Pour les livres dont la vente est interdite au mineurs, le taux de TVA est de 20%.

Pour plus d’information sur la TVA, consultez le site du service public.

Les autres impôts commerciaux

Créer une librairie est une activité de commerce. Vous subissez donc les impôts et les taxes de tout commerçant :

  • La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en fin d’année civile,
  • La Taxe sur les Véhicules de Société si vous prenez une voiture de fonction,
  • La CVAE si vous faites un gros chiffre d’affaires,

 

Certaines librairies peuvent être exonérées de CFE sous conditions, notamment :

  • Celles qui ont le label « librairie indépendante de référence »,
  • Celles qui vendent en magasin des livres neufs à hauteur du 50% du chiffre d’affaires au minimum.

Pour plus d’information, voir article de service public.

Nous vous conseillons donc de demander la délivrance du LIR, ce label est délivré pour une période de 3 ans aux librairies indépendantes, sous certaines conditions, pour en savoir plus voir article sur le sujet.

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