Devenir infirmière : Quel statut juridique choisir pour créer un cabinet infirmier ?

Par Manon Chomette, le 30/03/2022

Lorsque vous souhaitez devenir infirmière et ouvrir un cabinet infirmier, le choix du statut juridique est indispensable. Pour créer un cabinet infirmier plusieurs choix de statuts juridiques sont possibles.

Choisir le statut juridique pour ouvrir un cabinet infirmier

Cet article vous conseille et vous guide dans le choix du statut juridique pour ouvrir votre cabinet infirmier.

Le choix du statut juridique pour créer un cabinet infirmier

Plusieurs statuts juridiques sont possibles, le choix va dépendre de plusieurs éléments.

Si vous souhaitez exploiter votre entreprise en nom propre

Si vous exploitez votre activité en nom propre vous pouvez choisir le régime fiscal de la micro-entreprise, l’entreprise individuelle ou option de l’EIRL.

Le régime fiscal de la micro-entreprise

C’est un régime fiscal d’imposition, le choix de cette option est possible pour les entreprises ayant choisi le statut juridique de l’EIRL, l’EI ou EURL. Ce choix est déconseillé puisqu’il ne permet pas de déduire du bénéfice imposable, les chargés liées à l’exploitation.

L’entreprise individuelle (EI)`

L’entreprise individuelle est le statut juridique le moins coûteux, toutefois, il protège mal le patrimoine personnel du dirigeant.

L’EIRL

L’EIRL est une option de l’entreprise individuelle qui pallie le problème de l’EI sur le patrimoine du dirigeant. En effet, l’EIRL permet de créer un patrimoine d’affectation protégeant ainsi le patrimoine personnel du dirigeant.

Si vous souhaitez exploiter l’activité en société

Vous créez seul

Si vous souhaitez créer seul votre société dans ce cas, vous avez le choix entre l’EURL et la SASU.

  • L’EURL. Le dirigeant est assimilé travailleur non salarié. Il va dépendre de la Sécurité Sociale des Indépendants. L’EURL est fiscalisé de base à l’IR mais il est possible de choisir l’imposition à l’IS mais dans ce cas, ce choix est irréversible.
  • La SASU. Le dirigeant est assimilé salarié et dépend de l’URSSAF. Ce statut est fiscalisé de base à l’IS. Cependant, il est possible de choisir l’option à l’IR pendant 5 exercices.

Si vous créez à plusieurs

Si vous souhaitez vous associer, vous avez la possibilité de choisir la SARL ou la SAS.

La SARL

La SARL a des statuts prédéfinis par la loi. Toutefois, il permet au conjoint travaillant dans l’entreprise sans être rémunéré, de bénéficier du statut de conjoint collaborateur.

Ce statut est fiscalisé de base à l’IS cependant, il est possible de choisir l’imposition à l’IR pendant 5 exercices.

La SAS

Ce statut offre une grande liberté dans la rédaction des statuts, il est donc tout à fait conseillé pour la création de Start up. La SAS est de base imposée à l’IS, toutefois, il est possible de choisir l’option à l’IR pendant les 5 premières années de création, et ce pour une durée de 5 ans.

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Les autres statuts juridiques pour ouvrir un cabinet infirmier

Il n’y a pas de statut juridique déterminé pour créer un cabinet infirmier.

Les SCP (société civile professionnelle)

Les sociétés civiles professionnelles permettent aux professionnels exerçant une même activité libérale réglementée de s’associer. La responsabilité des associés est indéfinie et solidaire. L’exercice en commun de l’activité et l’ensemble des revenus perçus est versé aux associés sous la forme de rémunération ou de dividendes. La SCP offre une grande souplesse dans la rédaction des statuts afin de s’adapter aux mieux à la gouvernance de la société ou aux rapports entre associés.

Les SEL (société d’exercice libéral)

Le terme « Société d’Exercice Libéral (SEL) » est trompeur. Il désigne en réalité un cadre juridique particulier d’exercice des professions libérales et non la création d’une forme juridique. Ce cadre est prévu exclusivement pour les professions libérales exerçant une activité réglementée. Les associés d’une SEL ne sont tenus que d’une responsabilité limitée à leur apport en cas de dettes.

La SEL offre une solidarité de la société avec le professionnel pour les actes accomplis. La société est tenue responsable au même titre que l’associé si le professionnel est en incapacité de payer. Les SEL peuvent prendre la forme de SELARL, d’une SELARL unipersonnelle, d’une SELAS, d’une SELARL et SELAS.

Les SEL sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, pour les SELURL et les SELARLU, le régime fiscal est l’impôt sur le revenu avec une option possible à l’impôt sur les sociétés.

Comment créer un cabinet infirmier pas chère ?

Pour créer votre entreprise, plusieurs options s’offrent à vous. En effet, vous pouvez réaliser les formalités de création d’entreprise vous-même, confier cette formalité a un professionnel ou réaliser la création de votre entreprise en ligne.

Créer soi-même son cabinet infirmier

Créer soi-même son entreprise est moins chère, toutefois, cela demande des connaissances juridiques. Cette méthode est donc à privilégier pour les formes juridiques les plus simples telles que l’auto entreprise et l’entreprise individuelle.

Créer en ligne son entreprise

Cette option est la moins coûteuse, la plus simple mais également la plus rapide. Plusieurs plateformes vous permettent de créer en ligne votre entreprise. Toutefois, il est important de choisir la plateforme la plus adaptée à vos besoins. Pour vous aider, consultez votre article sur les meilleurs partenaires pour créer votre entreprise en ligne . Créer en ligne est à privilégier pour la création d’entreprise simple.

Confier la formalité de création à un professionnel

Pour créer votre entreprise vous pouvez passer par un professionnel (expert-comptable). En effet, c’est la solution la plus sécurisée mais aussi la plus longue et la plus coûteuse.

Cette option est à privilégier dès lors que vous souhaitez personnaliser vos statuts juridiques (création de Start up, SAS ou société comportant plusieurs associés).

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Manon Chomette


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