La clause d'indexation : comment ça fonctionne ?

Revenons en détail sur cette clause d’indexation dans notre article.

Qu’est-ce qu’une clause d’indexation ?

La clause d’indexation est la clause par laquelle les parties conviennent que l’un des éléments du contrat varie en fonction d’un autre élément. L’illustration parfaite est la clause d’indexation portant sur le prix et un indice déterminé dans un contrat.

On retrouve cette clause dans de nombreux contrats tels que le contrat commercial, le contrat de bail.

Pourquoi insérer une clause d’indexation ?

Les raisons d’insérer une clause d’indexation sont multiples :

• Recueillir en avance le consentement des parties pour l’augmentation ou la baisse automatique du prix sur une telle base de montant et de fréquence ;
• Pour se prémunir contre une augmentation ou une baisse brutale d’une donnée économique ;
• L’anticipation d’un changement impactant considérablement le contrat ;
• En cas de contrats internationaux, on prévoit contre l’augmentation ou la baisse du cours de la devise considérée.

De plus, cela permet d’éviter des heures de négociations. On oublie les modifications des contrats ainsi que les longues heures de rédaction d’avenant au contrat.

La validité d’une clause d’indexation

Une clause d’indexation doit comprendre les éléments suivants :

Une référence : Un élément pris en référence fait varier le prix. On constate que le plus souvent c’est un indice de référence. L’indice choisi doit avoir un rapport avec la nature du contrat. Un indice est un élément chiffré et objectif dont la variation dans le temps sert à faire évoluer, à la hausse ou à la baisse, un élément du contrat.

Le choix de l’indice : Les parties doivent respecter les dispositions d’ordre public de direction du Code monétaire et financier, ainsi que les dispositions d’ordre public de protection du Code de commerce.

Une variation automatique : la variation du prix est automatique par rapport à la référence. Le caractère automatique de la variation permet d’éviter les démarches contractuelles comme la rédaction d’avenants au contrat.

La périodicité : le contrat doit prévoir la fréquence à laquelle la révision du prix est effectuée (tous les ans, tous les mois, toutes les semaines, etc.).

Ensuite, pour être valide, il faut que la clause réponde aux conditions suivantes :

• Au moment de la signature, les parties doivent accepter la clause d’indexation.
• L’indexation doit être réciproque : à la hausse, comme à la baisse. Dans le cas contraire, la clause est nulle.
• Il faut choisir un indice suffisamment précis et objectif pour éviter toute ambiguïté, obscurité.

Quelques exemples de clause d’indexation

Le fait de prendre en compte le cours du prix de l’essence dans une prestation. La clause d’indexation permet donc de faire varier le prix de l’essence en fonction du cours du pétrole, de la matière première.

Le fait d’indexer le prix de la farine au cours du blé. La clause d’indexation a donc un impact sur le contrat conclu entre le fourbisseur de farine et le boulanger.

On retrouve également les clauses d’indexation dans les contrats suivants :

• Le contrat de location d’habitation : en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) que l’INSEE publie tous les ans.
• Celui de location commerciale : en fonction d’un indice que l’INSEE publie selon l’activité professionnelle : l’indice des loyers commerciaux pour les commerçants inscrits au Registre du commerce et des sociétés et l’indice des loyers des activités tertiaires pour les activités libérales.

Les interdictions

Il est strictement interdit d’indexer le montant de la rémunération des salariés. En effet, un contrat ne peut pas prévoir une clause d’indexation. Que ce soit indexé au montant du SMIC ou à un indice de prix, c’est formellement interdit.

Comment rédiger une clause d’indexation ?

Voici un exemple de clause :

Le prix sera révisé en fonction des variations de l’Indice des prix à la consommation – Base 2015 – Ensemble des ménages – France – Alimentation publié par l’INSEE. Il sera automatiquement ajusté chaque année, à la hausse comme à la baisse dans la même proportion que la variation de l’indice constatée l’année précédente.

On y retrouve donc tous les éléments :

• La référence : l’indice INSEE ;
• L’automatisme : « automatiquement » ;
• La périodicité : « chaque année ».

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