Avant d’ouvrir un cabinet de kinésithérapeute, vous devez connaître la réglementation en vigueur. Une erreur peut vous être fatale… Quels sont les droits des patients ? Les règles d’affichage ? La qualité des équipements médicaux ? On vous dit tout.
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- Le respect des droits du patient
- La réglementation du kinésithérapeute pour les honoraires
- L’affichage de l'information préventive
- L’obligation de développement professionnel continu
- La présentation de la plaque professionnelle
- Le respect des normes d'hygiènes
- La sécurité du logiciel médical
- La réglementation du kinésithérapeute pour la prescription d'ordonnances
Connaître la réglementation applicable à kinésithérapeute est l’une des dernières étapes avant de se lancer. Pensez donc à consulter les autres étapes indispensables pour devenir kinésithérapeute et créer votre cabinet.
Le respect des droits du patient
Tout d’abord, le kinésithérapeute doit exercer dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité.
Ainsi, les droits du patient doivent impérativement être respectés par le kinésithérapeute et toute personne travaillant dans son cabinet :
- Respecter le secret professionnel par le kinésithérapeute et les stagiaires ;
- Accorder l’accès aux soins pour toute personne en demande ;
- Le devoir d’information du patient sur son état de santé ;
- L’obligation d’accessibilité physique du cabinet pour les personnes à mobilité réduite ;
- Le droit de choisir librement son kinésithérapeute…
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La réglementation du kinésithérapeute pour les honoraires
Vous devez vous assurer que toutes les informations concernant les consultations et les actes médicaux soient communiquées au patient. Il faut informer le patient des conditions de prise en charge, du coût de prise en charge. S’ajoutent également les modalités de remboursement par l’assurance maladie, et, dans le cas échéant, le montant de dépassements d’honoraires.
Vous ne pouvez pas afficher les honoraires comme vous le souhaite. Il faut que l’affichage soit visible et lisible dans la salle d’attente ainsi que dans le lieu d’encaissement des frais.
Il est important de noter qu’il y a une interdiction d’accepter, de solliciter ou d’offrir un partage d’honoraires. Ainsi, le partage d’honoraires entre masseurs-kinésithérapeutes, ou entre un masseur-kinésithérapeute et un autre professionnel de santé, est interdit sous quelque forme que ce soit. Toutefois, dans des cas particuliers, le conseil départemental de l’ordre peut accorder le partage en validant certains contrats.
L’affichage de l’information préventive
La réglementation d’un cabinet de kinésithérapeute en termes d’affichage est conséquente. Lorsque le chirurgien-dentiste emploie du personnel, il a donc le statut d’employeur. Plusieurs affichages d’information préventive doivent être présents dans le cabinet, notamment :
- L’affichage égalité professionnelle et de rémunération ;
- La lutte contre le harcèlement : il faut afficher les dispositions relatives à l’abus d’autorité en matière sexuelle ;
- Ainsi que contre le tabagisme : il faut rappeler l’interdiction de fumer. De plus, vous ne pouvez pas aménager un local pour fumeurs.
Sachez que le code de déontologie interdit formellement le recours par les masseurs- kinésithérapeutes à la publicité. Le but recherché est de préserver l’intérêt général. Autrement dit, on cherche à protéger les patients des pratiques commerciales promotionnelles, voire trompeuses.
L’obligation de développement professionnel continu
En tant que kinésithérapeute, vous avez le droit d’entretenir et perfectionner vos connaissances et compétences. C’est une obligation continue. Par ailleurs, il doit également contribuer à la protection de la santé et de l’éducation sanitaire.
Vous êtes libre de communiquer au public des informations contribuant au libre choix du praticien par le patient. On pense ici à des renseignements relatifs à vos compétences et vos pratiques professionnelles ou encore votre parcours professionnel.
La présentation de la plaque professionnelle
Seule l’inscription des informations suivantes est autorisée sur la plaque professionnelle :
- Les noms, prénoms ;
- Qualité de masseur-kinésithérapeute, sa spécialité ;
- Les diplômes, titres ou fonctions reconnus par le Conseil national de l’ordre ;
- Ainsi que les jours et heures de consultation, l’étage et le numéro de téléphone.
Il est important de noter que l’inscription de tout qualification inexistante est une faute disciplinairement sanctionnable.
Le respect des normes d’hygiènes
Vous devez assurer la propreté du local et des salles accueillant du public. De plus, les équipements, les tables de massages, les équipements sportifs et de récupération doivent faire l’objet d’un nettoyage après chaque passage. De plus, en cas de crise sanitaire, le port du masque, d’une tenue adaptée et le lavage des mains régulièrement sont obligatoires.
La sécurité du logiciel médical
Dans un cabinet de kinésithérapeute, l’utilisation d’un logiciel pour regrouper toutes les informations des patients, les rendez-vous, les coordonnées est fréquente. Dans ce cas, vous devez vous assurer de la fiabilité et de la sécurité du logiciel utilisé. Ainsi, vous devez utiliser un logiciel adapté et sécurisé. La protection des données personnelles des patients est cruciale.
La réglementation du kinésithérapeute pour la prescription d’ordonnances
L’ordonnance doit être conforme au niveau de la forme. Doivent y figurer : les informations du professionnel, la date du jour de sa rédaction et écrite de façon lisible. Par ailleurs, veillez à préciser le mode de prise du médicament et à apposer votre signature immédiatement sous la dernière ligne de la prescription.
Le masseur-kinésithérapeute apporte le plus grand soin aux attestations et certificats qu’il rédige. Il fait preuve de neutralité et s’en tient à des constats objectifs dans le respect du présent code.
La délivrance d’un rapport tendancieux ou d’un certificat de complaisance est interdite.
Pour une connaissance optimale, veillez à lire attentivement le code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes ! Parmi ailleurs, les étudiants en masso-kinésithérapie sont également tenus de respecter ce code.
Pour aller plus loin :
- Comment devenir kinésithérapeute ?
- Quel statut juridique choisir pour un cabinet de kinésithérapeute ?
- Tout savoir sur comment fonctionnement les plateformes juridiques en ligne !
- Comprendre la cession du fonds de commerce rapidement !
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Par Eloïse Vairon, le 25/04/2022