Comment répartir les rôles entre dirigeant et associé ?

Par Elodie Janquert, le 11/06/2020

Le dirigeant et l’associé/actionnaire représentent deux acteurs incontournables au sein d’une société. Il est néanmoins souvent noté une confusion de leur rôle respectif.
Cette confusion peut être préjudiciable à la fois pour la sécurité juridique de l’entreprise et pour la sécurité juridique des tiers.

Comment répartir les rôles entre dirigeant et associé ?

Ces deux acteurs possèdent, en effet, l’un et l’autre un rôle bien défini  qu’il convient de préciser dans cet article.

Le rôle de l’associé/actionnaire au sein de l’entreprise

L’associé/actionnaire peut se définir comme la personne qui effectue un apport au capital social de l’entreprise et qui reçoit, en contrepartie, des titres sociaux. L’associé/actionnaire entend participer aux bénéfices ou pertes de l’entreprise.  Il dispose, par principe, du droit de vote au sein des assemblées générales.

Précisions terminologiques : on parle d’associé dans le cadre d’une société de personnes et d’actionnaire dans le cadre d’une société de capitaux.

Le rôle majeur de l’associé/actionnaire : le financement de l’entreprise

Comment répartir les rôles entre dirigeant et associé ?Le rôle majeur de l’associé réside dans le financement de l’entreprise. Ce financement (voir notre article sur les apports à ce sujet) se concrétise par :

Remarque :
Plus le financement de l’entreprise est important, plus ce dernier reçoit de titres qui lui permettent de prendre de l’importance quant aux votes des décisions en assemblée générale.

En contrepartie du financement effectué, l’associé participe à la perception de dividendes en cas de bénéfices (et de décision de distribuer).

En cas de perte, la responsabilité de l’associé est, dans la majorité des cas, limitée au montant de ses apports. L’associé risque alors de perdre « sa mise de départ ».

L’associé/actionnaire et son rôle de décideur

L’associé/actionnaire et son rôle de décideurL’associé participe aux décisions quant aux affaires de l’entreprise. Il possède pour cela un droit à l’information.

Lors des assemblées générales, l’associé dispose d’un droit de vote en principe proportionnel à sa participation dans le capital de la société.

Exemple :L’entreprise possède un capital de 1 000 euros et l’associé en a apporté 400. Il dispose, en principe, de 40% des voix lors des assemblés.

Il existe des situations dans lesquelles l’entreprise a besoin de financement alors que les associés présents ne désirent pas perdre leur poids dans le vote  des décisions de la société. Cette situation parait, à première vue, inextricable. Il existe pourtant une solution permettant de faire entrer de nouveaux actionnaires (et de nouveaux financements) sans perdre son poids dans les AG.

Cette solution réside dans les actions de préférences. Ces actions permettent de restreindre ou de supprimer le droit de vote de certains actionnaires. Dans cette situation, le droit de vote ne correspond plus à la proportion des apports réalisés.
En contrepartie, les actions de préférence donnent souvent droit à un poids plus fort dans la l’attribution des dividendes. Ce mécanisme répond plus à une logique spéculative de l’actionnaire qu’à une logique décisionnelle.

Exemple :
La société dispose d’un capital de 10 000 euros et l’associé apporte 2 000 euros. En principe, il devrait disposer de 20% des droits de vote aux AG et d’un droit d’attribution des dividendes à hauteur de 20%. Dans le cadre d’actions préférentielles, l’actionnaire n’aura, par exemple, pas le droit de voter aux AG. En contrepartie, il disposera d’un droit d’attribution des dividendes à hauteur de 35%.
Attention :
Le créateur d’entreprise doit toujours veiller à ne pas rendre totalement disproportionnés les droits des associés ou actionnaires (exemple : l’associé qui ne pourrait percevoir aucun bénéfice) sous peine d’être sanctionné au titre d’une clause léonine (voir notre article sur les clauses léonines à ce sujet : ).

Le rôle du dirigeant : la gestion de l’entreprise

Le rôle du dirigeant : la gestion de l’entrepriseLe dirigeant a pour rôle d’assurer la gestion de l’entreprise. A ce titre, le gérant :

  • Effectue des actes de gestion : par exemple, il achète des matières premières pour l’entreprise
  • Représente la société à l’égard des tiers

De manière générale, le gérant est chargé de déterminer les objectifs de l’entreprise et de mettre en  œuvre les moyens visant à les atteindre.

Le dirigeant agit en vertu d’un mandat social. Ce dernier est révocable ad nutum, c’est à dire sans justification des motifs.

Précisions terminologiques : Les termes « gérant » et « président » dépendent de la forme sociale de l’entreprise. Ainsi, on parle de gérant lorsque la forme sociale est une SARL et de président pour désigner le dirigeant d’une  SAS ou d’une SA.

Il peut être responsable civilement en cas de faute de gestion. Dans les cas les plus graves (par exemple, lors d’un abus de biens sociaux (voir notre article sur l’abus de bien sociaux à ce sujet), sa responsabilité pénale peut être engagée.

Attention :
L’associé, fût-il majoritaire, ne doit pas se comporter comme un représentant lorsqu’aucune disposition ne le lui permet. Le dirigeant est en effet le seul habilité à tenir ce rôle.
Remarque :
Le statut de dirigeant n’est pas exclusif du statut d’associé. En effet, il est possible, pour un associé, de se faire nommer gérant ou président lors de la constitution de la société ou  élire lors d’une assemblée générale. Le dirigeant peut donc être une personne extérieure au capital de l’entreprise.

Le dirigeant peut être rémunéré ou exercer ses fonctions à titre gratuit.

Conseil LBdD :
Lorsque le dirigeant désire être rémunéré, il convient de poser le principe de la rémunération dans les statuts constitutifs de la société et de déterminer le montant de cette rémunération lors de l’assemblée générale annuelle. Ce mode de fonctionnement permettra d’assurer une bonne adéquation entre le montant de la rémunération et les résultats de l’entreprise.

Les statuts de l’entreprise peuvent avoir une grande importance puisqu’ils peuvent encadrer les prérogatives du dirigeant. Le créateur d’entreprise ne doit pas hésiter à recourir à un professionnel pour bien cerner la légalité de cette rédaction. Le recours à un avocat spécialisé dans ce domaine aide à la rédaction de statuts précis, et effectifs, en évitant les différents écueils.

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Conclusion

Le rôle de l’associé/actionnaire et du dirigeant est en principe distinct. Alors que le premier assure le financement de l’entreprise, le second a pour mission de procéder à la bonne gestion de cette dernière. Cette dissociation des rôles demeure souvent illusoire dans l’hypothèse où le dirigeant est un associé majoritaire. Dans cette hypothèse, le financement, la gestion et la prise de décision sont réunies.

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Elodie Janquert -


14 commentaires pour “Répartir les rôles entre dirigeant et associé”

  • Napalm dit :

    un actionnaire peut-il écrire un mail à un employé de la société dont il est actionnaire pour demander des précisions?

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    • Sarah Jarwe dit :

      Bonjour,
      A priori rien de vous empêche d’envoyer un mail à votre dirigeant pour demander de précisions. En tant qu’actionnaire vous avez le droit d’information. L’étendue du droit à l’information dépend de la forme juridique de votre société. Cependant ce droit d’information vous permets en principe de demander au dirigeant de votre société à être préalablement informés de tout projet de décision. Vous pouvez également réclamer la communication de tous les documents requis avant la prise d’une décision collective.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Kahangu Tshambi Martin dit :

    Bonjour, quel conseil pouvez-vous nous donner moi avec mon associé ou je possede 47% des parts et lui 53% travaillant dans une même entreprise en tant que Directeur des opérations et lui gérant (Directeur Général) dans la prise des décisions avec nos collaborateurs des services et aussi la transparence entre nous associés sur la gestion de la trésorerie de l’entreprise. Es-ce-que, lui le gérant peut-il faire les mouvements de l’argent sans que je sois informé ou gérer les comptes bancaires lui même parceque je suis pas gérant ?

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    • Sarah Jarwe dit :

      Bonjour,
      Tout dépend de l’opération en question. Certaines opérations sont strictement interdite par exemple il lui est interdit de contracter des emprunts sous n’importe quelle forme auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement ou encore de se faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. D’autre opérations sont réglementées c’est à dire qu’elles nécessitent votre autorisation. En revanche les opérations courantes c’est à dire effectuées à titre habituel dans l’intérêt de l’entreprise, et nécessaires à la réalisation de son activité n’ont pas à être contrôlées par les associés.
      Vous pouvez prévoir dans vos statuts les opérations qui vont être subordonné à votre accord.
      Cordialement
      l’équipe créer son entreprise

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  • Camille dit :

    Bonjour, je suis gérant et associé à 50% d’une SARL au capital de 500€ depuis 5 mois. Mon associé ne souhaite plus rester et nuit au bon fonctionnement du restaurant. Il me demande de lui rembourser son investissement de 20 000€ au titre de la cession de ses parts mais je ne trouve nulle part une clause qui lui permette de repartir avec ses fonds. Je m’explique : son argent a permis de payer les loyers, le comptable, diverses factures de travaux, etc. Ce n’est pas un apport en trésorerie. Les finances ne me permettent pas de lui rembourser son apport vu que la société vient tout juste d’ouvrir (le 17 juin 2019). J’ai l’impression qu’il ne dit pas toute la vérité sur la cession de ses parts (il a déjà eu 4 SARL). En lui expliquant que nous allions nous faire aider par un expert, il a refusé et demandé à mettre nos investissements dans le capital lors du bilan de la première année. J’ai peur d’être bloqué par la suite vu que notre capital passera de 500 à 40500€. Je me sens pris au piège. Merci pour votre aide.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Un associé ne peut pas vous obliger à lui racheter ses parts. Par ailleurs,étant à 50/50 votre associé ne pourra pas vous imposer une décision que vous ne souhaitez pas prendre. Vous êtes donc en situation de pourvoir négocier avec lui (même si elle peut être mentalement difficile à vivre) car s’il n’y a pas de trésorerie et qu’il veut être remboursé, votre associé à tout intérêt à vous laisser démarrer l business et gagner de l’argent pour vous permettre de le rembourser. Le plus important dans ce genre de difficulté est d’avoir un bon conseil (expert-comptable ou avocat).
      Dans ce cas il faut prendre les choses les unes après les autres :
      1 – démarrer votre activité afin de pouvoir le rembourser et vérifier que les achats ont bien été fait au nom de la société
      2 – avoir un bon conseil (pas celui de votre associé ou d’un ami, un conseil de qualité qui saura comprendre la situation et vous aider. Si vous ne connaissez pas grand choses à la gestion trouvez en un qui acceptera de vous accompagner pour échanger avec votre associé
      3- ne signez rien qui ne soit pas à votre avantage. Si vous n’avez pas créé cette situation vous n’avez pas à subir le changement d’avis de votre associé.
      4 – gérer votre activité au mieux afin de pouvoir régler au plus vite cette dette (en négociant la sortie de votre associé afin que si la société fonctionne il ne vous gène pas dans sa gestion). Si possible tenter de la payer en une fois avec le rachat de ses parts sociales. Si votre société est bien gérée, les banques accorderont peut être un emprunt pour rembourser les achats.

      l y a aurai encore beaucoup de choses à dire mais si vous suivez ces 4 point avec attention, vous aurez déjà bien avancé.

      Bonne continuation, et n’oubliez jamais que c’est pas à pas que nous avançons, jour après jour et réussite près réussite.

      Avec tout notre soutient

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Gaëtan dit :

    Bonjour,
    Dans le cadre d’une entreprise commerciale familiale en SARL,
    existe-t-il un moyen pour que les associés puissent travailler à titre gratuit ?
    Par exemple comme vendeur pour tenir un magasin.
    Une source m’indique qu’une tolérance peut toutefois exister concernant l’aide familiale ponctuelle.
    Mais quelle serait cette tolérance et quelles seraient ses limites ?
    Cordialement

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      C’est toute la difficulté puisque la notion de tolérance s’apprécie différemment selon les contrôleurs. Il faut éviter les plages de travail trop régulière et trop longues. Il faut aussi étudier le problème de la responsabilité, que se passe-t-il s’il se blesse, s’il y a un problème pendant qu’il travaille au magasin ? Par ailleurs il faut être attentif à ce que l’associé qui travaille gratuitement ne change pas d’avis dans quelques temps …
      Cordialement,
      L’équipe : Comment créer son entreprise ?

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  • Danan dit :

    Si l actionnaire a la signature sur le cpte et sue la sarl tombe en liquidation judiciaire aura t il le droit a touche sons salaire aupres des organismes qui paie les salaires quand la ste est en liquidation

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      L’organismes qui garanti les salaires (AGS)le fait pour les employés qui ont un contrat de travail. Les gérants de SARL disposent rarement d’un contrat de travail (sauf condition particulières) qui leur permet de bénéficier de l’AGS. Pour vois si vous pouvez en bénéficier il faut poser la question à votre liquidateur judiciaire.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • LOPEZ dit :

    Bonjour,
    Existerait-il une fiche récapitulative sur les rôles respectifs associés et dirigeant ?
    Je voudrais faire le point avec mes associés sur la question, sans les blesser mais en étant claire.
    Merci pour votre aide.
    CL

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Un associé n’a pas d’autre rôle que de celui de donner son avis (et son vote) lors des assemblées. Pour avoir un rôle opérationnel au sein de l’entreprise l’associé doit soit exercer un mandat, soit avoir un contrat de travail.
      Dans de nombreux cas, les associés, même sans mandat contribuent d’une manière plus ou moins formelle au fonctionnement de l’entreprise mais il n’est alors as possible pour le gérant de leur parler de leur mission puisqu’elle n’est pas officielle. Il faut vous appuyer sur votre charisme, votre savoir faire et votre capacité managériale. Généralement lorsqu’on leur parle de la valorisation de leur investissement ça leur parle (dire (et appuyer votre discours par des chiffres,..) par exemple que si M. Dupont ne fait pas la part qu’il avait convenu, vous serez contrant d’embaucher une personne ce qui détériorera les comptes et pourra mettre difficulté l’entreprise …)
      N’hésitez pas à solliciter votre expert comptable pour qu’il vous aide cela fait partie intégrante de sa mission d’accompagnement (qu’il n’a pas à vous facturer en plus …), dixit l’ordre des experts comptables. Ou changez d’expert comptable pour en avoir un qui fait son travail d’accompagnement c’est à dire vous aider dans le cadre de la gestion de votre entreprise. Dans ce blog plusieurs articles ont été écrits sur la mission de l’expert comptable, n’hésitez pas à les lire afin de comprendre quelle et sa mission et comment il peut (et doit) vous aider en voici quelques uns :
      https://www.leblogdudirigeant.com/lexpert-comptable-partenaire-privilegie-du-chef-dentreprise/
      https://www.leblogdudirigeant.com/expert-comptable-role-essentiel-aupres-dirigeants-entreprise/
      https://www.leblogdudirigeant.com/comment-choisir-expert-comptable-2/amp/
      https://www.leblogdudirigeant.com/expert-comptable-role-essentiel-aupres-dirigeants-entreprise/
      https://www.leblogdudirigeant.com/comment-choisir-expert-comptable-2/amp/
      https://www.leblogdudirigeant.com/creation-entreprise-quel-conseille/
      https://www.leblogdudirigeant.com/expert-comptable-coach-conseiller-quel-professionnel-choisir-01102014albddlau1/amp/
      https://www.leblogdudirigeant.com/choisir-expert-comptable-regles-ont-change/amp/
      N’hésitez pas à utiliser la fonction recherche pour trouver les articles que vous cherchez il y a plus d’un millier d’articles disponibles …
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Carole dit :

    BONSOIR, J e suis actuellement en SCI avec mon ex mari , celui ci détient 60 parts et la gérance , et je suis associée a ‘à parts du capital , malgré plusieurs demandes celui ci se refuse de régulariser des bénéfices qui sont en ma défaveur , j’ai des preuves légales bancaires de ses opérations depuis 2011 , cette société vend son dernier bien pour être liquidée dossier suivi par une expert comptable , pour régulariser cette situation , a t’ elle la possibilité de le faire ou dois je voir un avocat pour entamer une procédure et si oui quel avocat dois-je contacter pour cette situation merci de votre réponse

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Au vu de ce que vous nous dite il semblerait intéressant d’exposer votre dossier à un avocat. Pensez à lui demander de s’engager sur un montant d’honoraires maximum.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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