Choisir l'EURL : tout savoir sur les charges d'une EURL pour un Freelance

Si vous souhaitez opter pour l’EURL, il est primordial de savoir ce qui vous attend. Notre article se concentre sur les charges d’une EURL pour un Freelance. Avant de choisir une forme juridique pour son activité professionnelle, il faut connaître tous les contours de cette forme.

Pour devenir freelance et créer une société, l’EURL et la SASU sont les deux options disponibles. Pour faire, il faut déterminer quelle forme apporte le plus d’avantages. Il faut prendre en compte la situation professionnelle ainsi que les besoins qui lui sont propres.

Les formalités de création d’une EURL

Comment créer une EURL ? Le Freelance crée tout seul en tant qu’associé unique. C’est la versions unipersonnelle de la société à responsabilité limitée (SARL).

Lorsque le Freelance choisit l’EURL, des formalités sont à accomplir. On retrouve le dépôt d’un dossier de création auprès du greffe du tribunal ou du centre de formalité des entreprises (CFE) compétent. Ce dossier ne peut être constitué que suite à la collecte de pièces limitativement énumérées et à l’accomplissement de procédures spécifiques (annonce légale, formulaire M0, …). A l’instar de toute société, il faut également rédiger des statuts qui définissent les règles de fonctionnement de l’EURL.

Pour l’EURL, le montant minimum du capital social est fixé à 1 euro symbolique, ce qui consacre la totale liberté au freelance dans la fixation du capital de la société lors de sa création. Toutefois, pour donner confiance à des partenaires bancaires ou des fournisseurs, il est préférable de disposer d’un capital social ayant une capacité à amortir des pertes ou à honorer des dettes.

En EURL, la responsabilité de l’associé unique est limitée à ses apports. Il y a donc une protection du patrimoine personnel, sauf en cas de fautes de gestion.La limitation de responsabilité permet au Freelance de s’engager sur le marché sans mettre en péril son patrimoine personnel.

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Les charges sociales d’une EURL pour un Freelance

Lorsque le Freelance opte pour une EURL, il reçoit la qualité de Travailleur Non-Salarié (TNS). Le régime de la Sécurité Sociale s’applique donc au Freelance. Il faut savoir que le montant des cotisations est proportionnel au revenu du Freelance, avec un montant minimal en cas de revenu faible ou déficitaire.

Ainsi, on estime que pour un TNS,  le taux représente environ 37,5% pour une rémunération annuelle n’excédant pas le plafond annuel de la sécurité sociale (41 136 euros). Une fois le PASS excédé, le taux passe à 27,05%.

Dans certains cas, le régime TNS offre la même protection que le régime des assimilés salariés. C’est le cas pour une rémunération ne dépassant pas 41 000 euros, le Freelance TNS a droit à la même pension retraite qu’un salarié.

De plus, le Freelance TNS peut bénéficier des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Que la rémunération soit basse ou absente, c’est donc une protection en cas d’arrêt de travail. Cela permet de valider trois trimestres de retraite.

En revanche, un Freelance TNS ne cotise que pour la cotisation retraite complémentaire. Toutefois, le Freelance peut toujours souscrire à des contrats d’assurance supplémentaires.

Il faut ajouter également que le Freelance TNS ne cotise pas à l’assurance chômage. Seuls les salariés ont droit à cette assurance. Or, le Freelance en EURL est l’associé unique. Il ne peut pas faire l’objet d’un contrat de travail.

Il est important de comprendre que les cotisations dues par le dirigeant de l’EURL sont bien moins élevées en cas de non-perception de salaires.

Quelles sont les charges sociales d’une EURL pour un Freelance ?

Lorsque le Freelance décide de se rémunérer, les charges sont sociales se calculent en fonction de cette rémunération. Voici les cotisations pour lesquelles le Freelance paie :

• Les allocations familiales ;
• L’assurance maladie maternité ; vieillesse de base et complémentaire obligatoire ;
• Ou encore l’assurance invalidité-décès ;
• Le contribution sociale généralisée ;
• Le contribution au remboursement de la dette sociale ;
• La contribution à la formation professionnelle.

Elles dépendent également du régime fiscal de l’entreprise : l’impôt sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS). Pour une EURL à l’IR, l’assiette comprendra la totalité du bénéfice réalisé. Pour une EURL à l’IS, on prendra en compte seulement la rémunération du gérant.

Les charges d’exploitation d’une EURL pour un Freelance

Lorsque l’on parle de charges d’exploitation pour un Freelance, on pense aux frais liés à l’exercice de l’activité professionnelle de l’entreprise.

Parmi les charges d’exploitation d’une EURL pour un Freelance, on retrouve :

• L’achat de matières premières ou l’achat de produits pour les revendre, pour une activité commerciale ;
• Les frais de repas ainsi que ceux de déplacement ; mais aussi les frais d’actes et de contentieux ou encore les frais de publicité ;
• Il faut penser aux dépenses professionnelles : l’ameublement des bureaux, frais d’encaissement de notes d’honoraires sur factures ;
• Vous devez inclure les frais de formation professionnelle : les études, cours ou stages de perfectionnement…
• Ainsi que le paiement des prestataires ;
• …

Les charges fiscales d’une EURL pour un Freelance

Les charges fiscales dépendent du régime fiscal que le Freelance choisit. Opter pour une EURL offre un choix entre l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur les sociétés (IS) ou encore le régime simplifié de la micro entreprise.

Lorsque le Freelance opte pour le régime par défaut de l’IR, l’impôt est dû par l’associé. Ici, les rémunérations perçues par le dirigeant ne peuvent pas être déduites du résultat de l’entreprise.

Concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ce sont vos clients qui la paient. La franchise TVA n’intervient seulement quand l’entreprise dépasse 32 900 € pour ses services et 82 900 € pour son activité commerciale.

Sachez que lorsque l’EURL est à l’IS, l’aide au retour à l’emploi (ARE) n’est disponible pour le Freelance que s’il n’est pas salarié de l’entreprise. C’est donc impossible en EURL.

Comment réduire les charges d’une EURL pour un Freelance ?

Voici plusieurs solutions pour réduire le coût des charges d’une EURL pour un Freelance. Le Freelance qui ne se rémunère pas, c’est un associé unique qui n’a aucune charge sociales à payer. Cependant, des charges minimales sont toujours à payer.

En tant que TNS, vous payez des cotisations sociales sur votre rémunération. Il est tout à fait possible de se payer en dividendes et non en rémunération. Toutefois, cotiser vous assure une protection sociale non négligeable.

En conclusion, notre article calcule pour vous les charges d’une EURL pour un Freelance.

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