La loi n’encadre pas les contrats freelances, ainsi, cela vous octroie une plus grande liberté. Cependant, cette liberté est à double tranchant et peut vous exposer à de plus grands risques. C’est pourquoi Le Blog du Dirigeant passe en revue les spécificités d’un contrat de freelance.
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Qu’est-ce que le contrat freelance ?
Une personne qui travaille en freelance est un travailleur indépendant. En tant qu’indépendant, le freelance entretient des relations commerciales et conclut des contrats de prestations de services pour exécuter des missions ponctuelles.
Les contrats de freelance sont des contrats commerciaux qui lient un particulier ou une entreprise et une personne travaillant en freelance qui lui propose ses services.
Afin d’encadrer la mission que vous proposez, le contrat freelance doit inclure les éléments suivants :
- Votre identité ainsi que celle de votre client
- La nature de la mission
- Votre rémunération
- Les modalités de paiement
- La durée de la mission (déterminée ou indéterminée)
- Les conditions de résiliation anticipée
En tant que freelance, vous n’avez aucun lien de subordination avec votre client. Vous devez donc négocier votre contrat. Ce contrat qui vous lie à votre client est nécessairement beaucoup moins encadré par la loi qu’un simple contrat de travail. Ainsi, il est important d’être bien attentif lorsque vous négociez de tels contrats.
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Les clauses du contrat freelance
Voici quelques conseils sur les clauses importantes qu’on retrouve le plus souvent dans un contrat freelance.
Clause de non-concurrence
Il est probable que votre client souhaite insérer une clause de non-concurrence. Soit pour vous empêcher de travailler pour ses concurrents, soit pour vous empêcher de créer une activité concurrente à la sienne. Si tel est le cas, assurez-vous que cette clause se concentre sur une activité bien spécifique et clairement délimitée et que cette clause soit limitée dans le temps et dans l’espace.
Clause de confidentialité
De la même façon, afin de protéger les informations confidentielles auxquelles vous pourriez avoir accès dans le cadre de votre mission, votre client pourra vouloir insérer une clause de confidentialité dans le contrat de freelance. Cette clause doit toujours être écrite et mentionner les informations à ne pas divulguer.
Clause de transfert de propriété industrielle/intellectuelle
Si votre activité concerne la création artistique (illustrateur) ou la conception industrielle (développeuse d’application), il est important de rédiger une clause de propriété intellectuelle ou industrielle. Elle va encadrer la cession des droits d’auteur et le transfert de propriété de l’œuvre (illustration) ou du produit (codes de l’appli).
Clause d’objectif
Il est crucial de bien spécifier la clause d’objectif avec précision si votre rémunération est variable, afin de déterminer les objectifs à atteindre. Cela permet d’ajuster la rémunération en fonction des objectifs atteints.
Clause compromissoire
En prévision d’éventuels litiges qui pourraient subvenir entre vous et votre client, le plus souvent dans le cadre d’un contrat avec une société, celle-ci préféra peut-être avoir recours à l’arbitrage plutôt qu’aux tribunaux classiques. Dans ce cas, elle voudra insérer une clause compromissoire indiquant la procédure à suivre et les modes de règlement possibles en cas de différends. Attention, l’exécution d’une clause compromissoire peut avoir un coût élevé. Veillez donc à regarder en détail la répartition de ces potentiels frais.
Clause de résiliation anticipée
Lors de votre mission, vous serez peut-être amené à vouloir ou devoir mettre fin au contrat. Il est possible de prévoir des circonstances particulières qui pourront y mettre fin et dans quelles conditions. Exemple : si l’une des parties ne remplit pas ses obligations contractuelles alors la résiliation du contrat peut avoir lieu.
Quels sont les effets du contrat de freelance ?
En tant que freelance, vous être soumis à une obligation de moyen pour mener à bien votre mission.
De plus, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les erreurs et les dommages que vous pourriez causer lors de l’exécution de votre mission, tels que la perte du matérielle confié par votre client. Le client, quant à lui, doit s’acquitter de l’obligation de paiement et s’assurer que pour les missions dépassant 3000 euros, vous effectuez correctement les déclarations et les cotisations sociales. Il doit effectuer une vérification à la conclusion du contrat et tous les 6 mois. Pour ce faire il peut vous demander une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF.
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Par Gabrielle Lasson, le 17/03/2023