Quelle fiscalité choisir pour une activité de freelance ?

L’indépendant freelance devra créer une entreprise

pour commencer son activité. La forme juridique de la société sera influencée par son imposition, si vous voulez être imposé à l’impôt sur les revenus (IR), ou à l’impôt sur les sociétés (IS). Il faut également se renseigner sur la TVA applicable.

La TVA applicable à une activité de freelance

Le freelance

exerce des prestations de services. Celles-ci sont imposés au taux normal de TVA, soit 20%.

Il devra reverser 20% de TVA de chaque prestation de service effectuée au Trésor public. S’il effectue des achats ou des investissements soumis également à la TVA, il pourra alors déduire celle qu’il a payé sur celle qu’il doit au Trésor public.

Il devra effectuer le calcul suivant :

TVA collectée sur les prestations de services – TVA déductible sur les achats et les investissements

Il devra également faire des déclarations de TVA trimestriellement ou mensuellement s’il est assujetti au régime du réel normal.

Les entreprises individuelles, les EURL et les entreprises bénéficiant du régime de la micro-entreprise peuvent bénéficier de la franchise en base de TVA. Celle-ci permet de ne pas déclarer de TVA, de ne pas la facturer mais de ne pas la récupérer non plus sur les différents achats effectués.

La franchise en base de TVA ne s’applique que si certains seuils sont respectés. Au-delà de ces seuils, les régimes d’imposition de la TVA s’appliqueront.

L’imposition des bénéfices pour une activité de freelance

L’imposition des bénéfices d’une activité de freelance dépend énormément du statut juridique choisi par le dirigeant. Deux choix s’offrent aux dirigeants, soit une imposition sur le revenu (IR), soit une imposition à l’impôt sur les sociétés (IS). Cependant, il peut toujours opter pour le régime de la micro-entreprise.

L’option pour le régime de la micro-entreprise

L’option pour le régime de la micro-entreprise est possible pour les entreprises individuelles, les EIRL et les EURL à l’IR. Pour prétendre à ce régime, il ne faut pas non plus dépasser les seuils de chiffre d’affaires :

• 176 200€ HT pour les achats reventes de marchandises, les ventes de denrées à consommer sur place et les prestations d’hébergement
• 72 500€ HT pour les prestations de services commerciales ou artisanales et les professions libérales.

Le régime de la micro-entreprise permet de bénéficier d’un régime micro-fiscal, qui facilite le calcul et le paiement de l’impôt. En effet, l’IR se calculera en appliquant un abattement fixe sur le chiffre d’affaires.

Impôt basique
Activité	Abattement
Les achats reventes de marchandises, les prestations d’hébergement et les fournitures de denrées	71 %
Les autres prestations de services commerciales ou artisanales	50 %
Les professions libérales	34 %

Une fois calculé, le revenu imposable sera ajouté aux revenus du foyer fiscal soit dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) soit des BNC (bénéfices non commerciaux) selon votre activité.

Il est cependant possible d’opter pour le versement libératoire qui permet de s’acquitter de l’impôt sur le revenu en même temps que les cotisations sociales en fonction de la périodicité choisie (mensuelle ou trimestrielle).

Impôt libératoire
Activité	Pourcentage sur le CA imposé
Les achats reventes de marchandises, les prestations d’hébergement et les fournitures de denrées	1 %
Les autres prestations de services commerciales ou artisanales	1,7 %
Les professions libérales	2,2 %

L’imposition à l’IR

L’imposition à l’IR concerne les entreprises individuelles, les EIRL, les EURL (sur option), la SASU, la SARL et la SAS (sur option durant 5 exercices maximum).

Pour les entreprises individuelles à l’R, les bénéfices professionnels (BIC ou BNC) sont réintégrés dans le revenu global imposable à l’IR de l’entrepreneur.

Les associés personnes physiques de sociétés à l’IR (EURL, SASU, SARL, SAS…) doivent déclarer dans leurs revenus imposables la quote-part de bénéfice qui leur revient. Si l’associé est dirigeant, le montant de sa rémunération doit être réintégré dans la quote-part de bénéfice imposable de l’associé.

Les bénéfices seront imposés soit aux BIC ou aux BNC.

L’imposition à l’IS

L’imposition à l’IS concerne les sociétés (EURL, SASU, SARL, SAS, …) et les EIRL sur option.

L’IS se calcule en appliquant un taux sur le bénéfice fiscal de la société. Les PME peuvent bénéficier du taux réduit de l’IS si leur chiffre d’affaires ne dépasse pas 7 630 000HT et ayant leur capital social entièrement libéré.

Si vous bénéficiez du taux réduit, le calcul de l’IS correspondra en 2021 à :

• 15% sur les 38 120 premiers euros de votre bénéfice fiscal
• 5% sur le reste de votre bénéfice fiscal

Hors taux, le calcul de l’IS correspondra en 2021 à 26.5% sur la totalité du bénéfice imposable.