Le calcul du revenu net du freelance indépendant

Avant de détailler l’intérêt qu’il y a pour le freelance à savoir précisément où il en est sur cette question, il n’est pas superflu de préciser en quoi consiste le revenu net et d’en déterminer le mode de calcul.

Il faut par ailleurs savoir que ce calcul suppose de connaître le régime fiscal auquel est soumis l’entrepreneur. Découvrez ci-dessous tout ce qu’il faut savoir pour le calcul du revenu net du freelance indépendant.

Le revenu net du freelance indépendant : Qu’est-ce que c’est ?

Le revenu net est une notion qu’il faut distinguer du revenu brut qui intègre diverses charges obligatoires comme les charges sociales ou les prélèvements sociaux qui qui viennent réduire la rémunération effective.

Pour le freelance indépendant, le revenu net désigne l’ensemble des recettes engrangées dans le cadre de son activité, ôté des dépenses qu’il a fallu consentir pour engranger ces recettes, des cotisations sociales et des impôts et taxes correspondant au régime fiscal applicable.

C’est ce revenu net qui constitue les gains à proprement parler, réalisés par l’entrepreneur dans le cadre de son activité. Il peut être calculé pour le compte d’une mission précise ou sur une période donnée.

Lorsqu’un freelance exerce en tant que TNS (auto-entrepreneurs, entrepreneur individuel, gérant majoritaire d’EURL, …) et que l’entreprise est assujettie à l’impôt sur le revenu, il ne connait sa rémunération effective qu’en fin d’année. Il ne pilote donc pas le montant précis de sa rémunération qui se calcule en soustrayant les charges, les frais et les taxes du montant total des ventes.

A l’inverse un entrepreneur freelance dont l’activité est assujetti à l’IS (EURL, SASU) peut piloter plus facilement le montant de sa rémunération puisqu’il peut se rémunérer via son revenu ou le versement de dividendes.

Le mode de calcul du revenu net du freelance

Diverses étapes marquent le calcul du revenu net du freelance indépendant. Elles sont présentées et détaillées ci-dessous.

Déterminer le résultat d’exploitation

La première étape du calcul consiste à déterminer le résultat d’exploitation réalisé dans le cadre de la mission ou sur la période pour laquelle l’on cherche à calculer le revenu net.

Pour déterminer ce revenu d’exploitation, il faut en premier lieu déterminer la marge réalisée sur la période ou pour la mission concernée. La marge s’obtient en soustrayant du chiffre d’affaires réalisé dans ce cadre, l’ensemble des dépenses effectuées pour obtenir ce chiffre d’affaires.

Ces dépenses incluent par exemple les frais :

• De déplacement ;
• De location d’outil ou de matériel ;
• De communication.

Lesdits frais doivent cependant se limiter à ceux engagés précisément pour la mission ou la période considérée.

Une fois la marge obtenue, il est possible de calculer le résultat d’exploitation. Cela nécessite de déterminer, pour la mission ou la période concernée, les frais liés au fonctionnement général et usuel de l’entreprise. Ces frais incluent par exemple :

• Les frais de personnel ;
• Les frais bancaires ;
• Les frais de comptabilité.

Les frais concernés ici sont liés au fonctionnement habituel de l’entreprise.

Une fois l’ensemble des charges d’exploitations déduites, on obtient le résultat d’exploitation. C’est à parti de ce dernier que les calculs du revenu net des dirigeants d’une entreprise fiscalisée à l‘impôt sur le revenu et à l’impôts sur les sociétés diffèrent.

Le calcul du revenu net sous le régime de l’impôt sur le revenu

Une fois que le résultat d’exploitation est calculé, il faut en soustraire le montant dû au titre de cotisations sociales afin d’obtenir le bénéfice net pour la période ou la mission considérée.

Ce montant doit être calculé de telle manière que le résultat d’exploitation soit égal à la somme des cotisations sociales et du bénéfice net.

Il faut ensuite soumettre le bénéfice net, au taux d’imposition qui s’applique au freelance indépendant. Cela permet d’obtenir le montant de l’impôt sur le revenu.

C’est ensuite la soustraction du montant de cet impôt à partir du bénéfice net qui constitue l’ultime étape du calcul du revenu net du freelance indépendant.

Le calcul du revenu net sous le régime de l’impôt sur les sociétés

Dans le cas d’un freelance auquel s’applique l’impôt sur les sociétés, il y a deux éventualités à envisager pour calculer le revenu net, en fonction de la modalité de sortie des revenus :

• Les revenus versés en qualité de dividendes ;
• Les revenus versés en tant que salaires.

Lorsque les revenus sont versés à l’entrepreneur sous la forme de salaires, il faut en premier lieu soustraire du résultat d’exploitation, le montant correspondant aux cotisations sociales afin d’obtenir le bénéfice net.

Ici aussi, la somme du bénéfice net et des cotisations sociales doit correspondre au résultat d’exploitation. Il ne reste ensuite qu’à appliquer le taux d’imposition du freelance au bénéfice net et à déduire le montant ainsi obtenu du bénéfice net pour trouver le montant du revenu net.

Lorsque les revenus sont versés en tant que dividendes, il faut d’abord calculer le revenu brut distribuable suivant la formule : revenu brut distribuable = revenu d’exploitation – impôt sur les sociétés.

Un prélèvement fiscal libératoire (ou flat tax) au taux de 30% est ensuite appliqué sur le revenu brut distribuable. La dernière étape du calcul du revenu net du freelance consiste à soustraire du revenu brut distribuable, le montant correspondant à ce prélèvement fiscal.

Calculer le revenu net : Quel intérêt pour le freelance ?

Le calcul du revenu net du freelance lui permet d’estimer son revenu net annuel et de déterminer la rentabilité attachée à son activité. La connaissance de cette donnée permet de savoir si les tarifs appliqués sont de nature à justifier les efforts investis ou s’il est nécessaire d’ajuster ces tarifs.

L’autre intérêt majeur attaché au calcul du revenu net du freelance concerne le choix du régime fiscal le plus avantageux. Ainsi, le développeur freelance, comme le consultant ou le transporteur freelance peut avoir intérêt à s’interroger sur le choix de sa structure juridique et de son régime fiscal afin de les adapter en fonction du niveau d’activité envisagé et des caractéristiques de leur patrimoine.

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