Quelle est la réglementation pour créer son entreprise de plomberie ?

Par Adèle Lebas, le 13/05/2022

Créer son entreprise de plomberie suppose de respecter une certaine réglementation nécessaire à l’exercice de l’activité. La législation a décidé d’axer sa réflexion autour de la protection de l’environnement et du salarié. Que faut-il savoir ?

Quelle est la réglementation pour créer son entreprise de plomberie ?

Quelle est la réglementation exigée pour créer son entreprise de plomberie ? Le blog du dirigeant vous répond !

La réglementation pour créer une entreprise de plomberie : La carte d’identification professionnelle

Qu’est-ce que c’est ?

La carte d’identification professionnelle des salariés du BTP est obligatoire pour tous les salariés qui travaillent sur un chantier.

Comment l’obtenir ?

L’employeur doit en faire la demande dès votre embauche. Cette demande est faite en ligne sur le site internet de l’Union des caisses du BTP. Par ailleurs, l’employeur paie une redevance forfaitaire de 10,80€ par paiement bancaire ou  virement bancaire seulement.

Durée de validité

La carte d’identification professionnelle est valable pendant la durée totale du contrat, que ce soit un CDI ou un CDD. Une fois le contrat rompu, la carte est restituée à l’employeur. Le nouvel employeur doit émettre une nouvelle demande.

Les sanctions possibles

Il existe trois cas de figure prévus par la législation :

  • En cas de non déclaration de l’employeur, il peut être sanctionné de 4.000€ d’amende par salarié non déclaré ou par infraction.
  • En cas de récidive dans l’année qui suit la première amende, il risque jusqu’à 8.000€ d’amende.

Le montant de l’amende ne peut pas dépasser plus de 500.000 € et il est déterminé selon les circonstances et le comportement de l’auteur.

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La réglementation pour créer une entreprise de plomberie : la norme thermique RT2012

Qu’est-ce que c’est ?

La réglementation thermique RT2012 est une réglementation, mise en place par le Grenelle de l’environnement, qui vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments neufs. Elle comporte trois exigences :

  • Les besoins bioclimatiques du bâti (Bbiomax) tiennent compte des impacts environnementaux. Son objectif est de limiter les besoins en énergie du bâtiment tout en permettant un confort aux habitants.
  • La consommation d’énergie primaire (Cepmax) suppose d’utiliser des équipements technologiques performants pour améliorer le rendement. Le but étant de réduire au maximum les besoins en énergie.
  • Le confort en été (Ticréf) se fixe comme objectif d’assurer un confort aux habitants sans avoir recours à de climatisation refroidissante.

Les conséquences pour exercer l’activité de plombier

La réglementation thermique RT2012 impose donc de concevoir les bâtiments neufs autrement notamment en termes de chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et d’auxiliaires électriques. Par conséquent, le plombier chauffagiste doit respecter la réglementation imposée.

Les équipements de protection du plombier

L’objectif est d’assurer la sécurité physique de chacun des travailleurs. Ainsi, le code du travail oblige l’employeur à fournir des équipements de protection à ses salariés. Par ailleurs, il doit tenir compte des caractéristiques particulières du travail en question. Cela suppose d’évaluer les risques en amont de la mission afin de fournir les protections nécessaires. Si la situation se présente, il a l’obligation d’apporter des protections individuelles selon le travail.  Pour conclure, créer son entreprise de plomberie nécessite de respecter une réglementation précise. Entre protection de l’environnement et protection du salarié, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour respecter la législation en cause.

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Adèle Lebas


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