L’objet social d’une entreprise

Par Laurent Dufour, le 07/05/2020

L’objet social d’une société (ou objet statutaire) détermine la nature des activités que l’entreprise va exercer.
La rédaction de l’objet social est un acte important qui peut avoir des impacts sur l’activité de la société à proprement parler, sur ses règles de fonctionnement ainsi que sur les risques encourus par le dirigeant de l’entreprise.

Qu'est ce qu'un objet social ?

Le Blog du Dirigeant vous propose de faire le point sur qu’est-ce que l’objet social d’une entreprise ? Que se passe-t-il lorsque l’activité exercée n’appartient pas à l’objet social. Est-il possible de changer d’objet social ? Si oui comment faire ?

Qu’est-ce que l’objet social d’une entreprise ?

L’objet social de l’entreprise prend la forme d’une clause présente dans les statuts de l’entreprise qui précise la nature de l’activité de l’entreprise. Rédigé pour la première fois lors de la création de l’entreprise, l’objet social doit prendre en compte les activités que l’entreprise va exercer, mais aussi celles qu’elle pourrait être amenée à faire.

Avoir un objet social trop restreint ou mal adapté aux activités possible d’une entreprise impliquerait de devoir le modifier car une entreprise ne peut exercer une activité non comprise dans son objet social.

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Exercer une activité non comprise dans son objet social

Objet social non compris dans les statutsUn dirigeant est responsable de la nature de l’activité qu’exerce son entreprise, si cette dernière exerce une activité non conforme à son objet social, les conséquences peuvent être multiples :

  • Les actes accomplis en violation (ou en dépassement) de l’objet social peuvent encourir la nullité,
  • La responsabilité personnelle du dirigeant peut être engagée en cas de problème sur des actes accomplis en dehors de l’objet social de l’entreprise,
  • Les assurances peuvent ne pas couvrir un sinistre qui ne concerne pas directement l’activité déclarée par l’entreprise.

Par ailleurs il est nécessaire de bien rédiger l’objet social de votre entreprise afin qu’il corresponde à la réalité, car s’il est trop large ou inadapté il pourrait être requalifié par un magistrat.

L’objet social peut être multiple, il y aura alors une activité principale et une ou plusieurs activités secondaires. Il peut être aussi plus ou moins large en intégrant des activités directement ou indirectement rattachées à l’activité principale.

L’activité principale servira à l’INSEE pour définir un code APE qui est quant à lui principalement utilisé pour les statistiques. Le code APE intervient aussi dans l’affectation d’une convention collective à l’entreprise.

Bien travailler l’objet social permet parfois de bénéficier d’une convention collective plus favorable. Mais attention car s’il est possible de faire évoluer l’objet social de l’entreprise, il est beaucoup plus difficile de changer de convention collective.

Comment crée sa raison sociale ?

À quoi sert l’objet social ?

L’objet social sert à préciser le type d’activité que l’entreprise va exercer. Il doit être complet, précis et éviter les ambiguïtés car les activités de l’entreprise sont limitées par ce qui est défini dans l’article des statuts. Il doit aussi être licite, en effet, les activités de l’entreprise ne doivent pas porter atteinte  à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Remarque :
Certaines activités sont réglementées, il conviendra alors de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer de la régularité de l’activité  (par exemple nécessité de détenir un diplôme).
Pour information, l’associé minoritaire d’un hôtel fréquenté par des prostitués peut être sanctionné pour proxénétisme. Se renseigner sur les activités réglementées auprès de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Service et s’informer sur l’activité réelle de l’entreprise permet de limiter les conflits juridiques.

Modification de l’objet social d’une société

Modification de l'objet social d'une entrepriseLors d’un changement ou d’un développement d’activité, une entreprise doit étendre ou modifier son objet social. Cette décision nécessite une démarche par étapes qui coûte entre 400 et 600 € :

  1. Il faut tout d’abord convoquer et réaliser une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), les associés voteront la modification des statuts au cours de celle-ci.
  2. Il faut ensuite publier les modifications dans un journal d’annonces légales
  3. Enfin l’entreprise doit accomplir les formalités auprès de la CCI ou de la chambre des métiers puis déclarer les changements auprès du greffe du tribunal de commerce.

Une fois ces démarches réalisées, l’entreprise obtiendra un nouvel extrait K-bis qui mentionnera son nouvel objet social.

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Laurent Dufour -


40 commentaires pour “L’objet social d’une entreprise”

  • Nordine dit :

    Bonjour,
    je souhaite créer une SASU dont l’objet est:
    • L’exploitation de tous fonds de commerce d’aménagement des espaces verts et d’aménagements des entrées privatives.
    • Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
    – La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise de bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ;
    – La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ;
    – La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
    – Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

    Puis-je mener des activités de couverture pour maisons individuelles.
    Merci à vous

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Pour être certain de bien faire les choses il est conseillé de voir un juriste afin de lui expliquer votre projet et prendre le temps de rédiger votre objet social avec lui. Il est difficile de vous apporter une réponse sans savoir si vous parler d’une activité importante, récurrente ou occasionnelle …
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • yosra dit :

    Bonjour,
    Votre article est vraiment très intéressant, il est écrit d’une bonne manière pour bien rapprocher l’information à l’internaute.
    Un objet social de société correspond à l’activité que celle-ci exerce. Il est défini dans les statuts. Il faut être particulièrement attentif lors de sa rédaction. En effet, les dirigeants sont liés par l’objet social déterminé dans les statuts de la société. Cela signifie qu’ils ne pourront accomplir que des actes correspondant à cette description.
    Cordialement

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Merci pour votre commentaire constructif. Effectivement l’objet social définit l’activité de la société, c’est pourquoi il est important de bien le travailler et de l’adapter si nécessaire.
      Cordialement,
      L’équipe créer sa société LBdD

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  • Monroc Nathalie dit :

    Bonjour,
    Une entreprise ayant un objet social en tant qu’épicerie fine décide de faire de la restauration en y installant quelques tables (sans modification de son objet social). A t il besoin tout de même de la licence IV ?
    De plus que veux dire exactement “Les actes accomplis en violation (ou en dépassement) de l’objet social peuvent encourir la nullité”.
    Je vous remercie par avance de votre retour

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Nous n’avons pas encore rencontré ce cas, mais il me semble que c’est la licence n’est pas liée à une quantité, mais au fait de faire de la vente. Je dirai (mais c’est à vérifier) que vous ne pouvez vendre aucun produit (boissons notamment) nécessitant une licence lorsque vous n’en n’avez pas.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Xavier dit :

    Bonjour,
    J’ai créé un centre de formation et d’enseignement me permettant de proposer des cours en présentiel. J’aimerai profiter de mes locaux et de ma salle de classe pour proposer un service de domiciliation (centre d’affaires).
    Puis-je changer les statuts de ma société en y ajoutant, en plus de mon activité principale, une activité annexe de prestataire de service fournissant à titre professionnel un siège statutaire ?
    D’avance je vous remercie.
    Xavier

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      C’est tout à fait possible. Pour que cela ne vous coûte pas trop cher vous pouvez par exemple passer par une site qui fait des statuts juridiques en ligne.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Dieynaba TALL dit :

    Bonjour est ce que je pourrai avoir un exemple d’objet social pour mieux connaitre le procédé, les étapes.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il ne serait sans doute pas très utile que je mette un exemple sans connaitre l’activité de votre futur entreprise. Par contre vous pouvez regarder sur le KBis de vos futurs concurrents ou de confrères afin de voir ce qu’ils ont mis, vous pouvez aussi demander conseil auprès de votre futur expert comptable, il vous aidera à trouver l’objet social adapté à votre activité. Enfin, sachez qu’il est toujours possible de faire évoluer votre objet social pour l’adapter à votre activité réelle, même si cela représente un coût.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Alonso dit :

    Bonjour
    Ayant traversé une mauvaise période j ai acheté à prix d or une société avec un avocat commun sur l acte de vente il était assuré et en réalité il ne l était pas
    De même l objet social ne correspondait pas du tout à l activité acheté
    Ainsi que les sois disant salariés qui étaient en fait des sous traitants handicapés étrangers sans contrat
    Etc
    J avais commencé à payer et j ai arrêté car rien n était légal dans l activité
    Quels recours ai je ?
    Cela date de 2013 et aujourd’hui l’entreprise est liquidé faute de pouvoir me défendre
    Cordialement
    Vincent

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il m’est difficile de vous répondre, je pense qu’il faut faire appel à un conseil juridique et étudier le dossier avec lui.
      Si vous le souhaitez, je peux vous mettre en contact avec l’une des personne qui m’aide dans la rédaction des articles (expert-comptable, notaire ou juriste) qui verra ce qu’il peut faire (je leur demande souvent d’aider les lecteurs). Si cela vous intéresse vous pouvez prendre contact avec moi via la page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Clarisse Boue dit :

    Bonjour,
    Merci pour votre article très intéressant.
    J’aimerais créé une entreprise d’objets decoratifs de maison et événementiels Africains et d’autres bien domestiques en Import – Export.
    Ma question est de savoir, si selon vous mon objet est bien précis. Merci pour votre aide

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    • Clément Baudry dit :

      Bonjour,
      Ne connaissant pas votre projet il nous est difficile d’émettre un avis précis. Votre objet social doit néanmoins être rédigé de manière à cibler les activités que vous souhaitez entreprendre mais également les éventuelles activités accessoires et connexes aux activités principales.
      Ainsi, votre objet social ne doit être ni trop large ni trop précis.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Xiu dit :

    Bonjour,
    Ma société vient d’être immatriculée, mais avec une erreur de l’administration sur le code NAF! Que faut-il faire? D’où vient l’erreur? Le greffe ou l’INSEE? C’est assez surréaliste d’autant que l’activité correspondant au code NAF attribué est assez éloigné de l’objet social de la société.
    Merci de votre sentiment.

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    • Louis Cocusse dit :

      Bonjour Xiu,
      Nous vous conseillons de vous rapprocher de l’INSEE qui saura vous expliquer les démarches à suivre.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise, LBdD

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  • Samir dit :

    Bonjour,
    Actuellement gerant et unique actionnaire d’une Sté de transport routier. Je souhaite en parallèle et occasionnellement pour démarrer, me lancer dans le négoce de fruits et légumes.
    Puis je démarrer cette activité Avec mes statuts actuels ? Voir si cela fonctionne et les modifier par la suite ? Y a t il un délai ?
    Merci pour votre aide.

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    • Louis Cocusse dit :

      Bonjour Samir,
      Il existe de multiples critères à prendre en compte pour déterminer si vous avez avez la possibilité et la capacité de lancer en parallèle votre négoce de fruits et légumes. Cela dépend de votre statut juridique, de votre objet social… Il est difficile de vous répondre précisément sans en savoir un peu plus sur vous et votre projet, d’autant que vos choix ont tous un impact sur la fiscalité, le régime social…
      Je vous propose de nous contacter via notre formulaire contacter nous https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact nous vous communiquerons nos coordonnées, un numéro de téléphone, et prendront un peu de temps pour étudier votre situation et vous accompagner dans vos choix (ce service est gratuit).
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Corchia jacqueline dit :

    J’ai créé une Sasu avec objet social sur kbis :
    Activités de courtage en pret immobilier et assurances
    Intermédiation en opération immobilières et plus particulièrement dans le financement intermédiation en opérations d assurances
    Ma question : puis je rajouter une autre activité : travaux de rénovation

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    • Valérie dit :

      Bonjour Jacqueline,
      Comme l’indique l’article, l’objet social d’une entreprise peut être multiple, il y aura une activité principale celle que vous avez déjà et celle que vous voulez rajouter sera secondaire.
      Cordialement
      L’Equipe création d’entreprise, LBdD

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  • LY dit :

    Bonjour,
    Merci pour tous les conseils et l’aide que vous nous apportez.
    Je suis en train de crééer une SASU, je rame un peu aussi pour l’objet. Je vais faire de la prospection et des opérations de télémarketing mais également du soutien administratif aux entreprises ( facturation, administration des ventes, courriers…), je serais aussi amené à faire de la vente sur le terrain et par la suite j’aimerai faire de la formation aux techniques de vente à distance. Que me conseillez vous ? APE centre d’appels ?
    D’avance merci
    Lila

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    • Louis Cocusse dit :

      Bonjour,
      Je vous propose de nous contacter via notre formulaire contactez nous https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact nous vous communiquerons nos coordonnées et prendront un peu de temps pour étudier votre situation et vous aider à choisir un objet social (ce service est gratuit). N’oubliez pas que c’est quelque chose de très important car l’objet social délimitera le cadre de vos activités.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Fatou dit :

    Bonjour
    j’aimerais avec un ami créer une société. Moi étant dans le domaine de la comptabilité et lui dans l’informatique précisément dans la programmation .
    ma préoccupation est au niveau de la forme juridique adéquate mais surtout de savoir s’il serait possible d’exercer ces deux métiers dans une entité.
    merci d’avance
    Fatou

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    • Charles Neguede dit :

      Bonjour,
      Il semble compliqué d’exercer ces deux activités qui n’ont rien à voir l’une avec l’autre au sein de la même société.
      En effet, lors de la création, il faudra rédiger votre objet social et notamment l’activité principale qui sera exercée par la société ce qui vous donnera un Code NAF relatif à cette activité. Vous ne pourrez pas avoir le même code pour ces deux activités.
      Pour plus d’informations, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un expert comptable ou d’un avocat spécialisé dans le domaine des affaires car cela serait surement possible en passant par une holding ou en créant une filiale d’une première société.
      D’ailleurs, nous pouvons vous mettre en relation avec des partenaires compétents et peu coûteux qui pourraient non seulement vous éclairer mais également vous accompagner dans toutes les démarches afférentes à votre projet.
      N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire contact : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact
      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • clavelier jean pierre dit :

    Bonjour,
    je souhaite vendre pour le compte d’artistes des oeuvres d’art via un site internet.
    je référence, je communique et fais la publicité et j’encaisse la marge sur la vente.
    je m’interroge sur l’objet social de ma société que sera une SAS.
    Pouvez vous s’il vous plaît m’aider sur la rédaction de l’objet.
    D’avance merci
    Jean pierre

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Nous pouvons effectivement en discuter pour vous partager notre expérience et vous donner les conseils de base. Pour la partie purement rédactionnelle, nous pourrons vous orienter vers un partenaire professionnel qui aide les sociétés en création.
      Afin d’éviter les appels indélicats, nous préférons que vous preniez contact avec nous via le formulaire contactez-nous ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin de vous communiquer nos coordonnées téléphoniques.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • METREAU Richard dit :

    Bonjour
    je viens de créer une micro entreprise dont l objer social est: importation vente de produits de charcuterie, epices, vin, tapas sur les marchés.
    Ma compagne (depuis 20 ans) vient m aider. Etant elle même couturière styliste elle souhaiterait légaliser sa presence sur le stand mais en créant des sacs de marché.
    D apres ce que j ai lu le meilleure statut serait celui de conjoint collaborateur. Pour l instant nous ne sommes pas marié ni pacse mais apparemment ol faut l etre pour avoir un tel statut. Suite a cela pensez vous qu il lui serait possible de s inscrire en auto entrepreneur conjoint collaborateur, acheter ou creer ses propres sacs ainsi qu un peu de produits alimentaires (tels que definis dans l objet de mon entreprise) afin de venir sur mon stand m aider a vendre mes produits ainsi que les siens. Si vous pensez a une autre solution merci de mdle faire savoir.
    Je pensais egalement modifier mon objet social et ajouter: art de la table.
    Cordialement
    Richard Metreau

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Pour être conjoint collaborateur il faut être marié ou pacsé. Par ailleurs il n’existe pas de statut de conjoint collaborateur pour les auto-entrepreneurs. La solution serait qu’elle créée sa propre auto entreprise, elle sera ainsi fiscalisée en fonction de son activité.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • YM dit :

    Bonjour Laurent,
    Très bon article. Comment définiriez-vous l’objet social d’une entreprise créant des sites internet, les monétisant par le biais de publicité, de ventes de produits et de services, en France et à l’international ? Nous souhaitons donc être capable de créer des sites de ecommerce, des sites SEO que nous rémunérerions, et vendre sur eBay. Aussi, être en mesure de créer et vendre des sites internet pour des clients. L’idée est de pouvoir faire le maximum d’activités liées à l’internet et l’informatique.
    Que nous conseillez-vous ? Il n’y a, en effet, très peu d’informations sur internet et de nombreuses personnes s’y intéressent (nouvelle tendance).
    Bien cordialement,
    YM

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Il est vrai que très peu d’information circule sur internet. Cela s’explique par le fait que définir un objet social est un travail de précision, qui doit être fait en tenant compte des spécificités de chaque entreprise.
      Nous ne sommes pas en mesure de vous répondre car nous ne connaissons pas suffisamment votre dossier. Pour obtenir plus d’informations, nous vous invitons à contacter votre expert-comptable.
      Si cela vous est impossible, nous nous tenons à votre disposition via le formulaire de contact suivant: https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#reseau
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Rabiha dit :

    Bonjour,
    En terme d’objet social, je rame un peu. J’ai du mal à trouver les mots pour la réalisation du statut juridique. Pouvez vous m’aiguiller svp? Mon projet est de créer une plateforme internet de covoiturages uniquement dédié à l’événementiel . Merci !

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      L’objet social est un élément essentiel à la création d’une société. Il doit être suffisamment précis car il pose les limites du pouvoir du dirigeant, mais également suffisamment large pour ne pas paralyser le fonctionnement de la société.
      L’objet social est propre à chaque entreprise, à ses spécificités et à ses attentes. De ce fait, nous vous invitons à vous rapprocher de votre expert-comptable, qui pourra étudier au mieux votre dossier.
      Si vous ne pouvez ou ne voulez pas contacter d’expert-comptable, vous pourrez nous contacter via le formulaire suivant : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#reseau
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise

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  • jeanba dit :

    Bonjour,
    J’exerce actuellement une activité de courtage en assurance.
    Ma question est la suivante :
    Est il possible d’exercer une autre activité (immobilier dans le cas présent)qui est mentionné dans les statuts mais qui cependant ne figure pas sur le kbis ?
    Est ce recevable lors de la demande de la carte professionnelle ?
    Merci d’avance.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      A priori, rien ne vous empêche d’exercer une activité qui ne figure pas sur le Kbis tant qu’elle figure dans les statuts.
      Cependant, lors de la demande d’obtention de la carte professionnelle, un extrait Kbis datant de moins d’un mois vous sera demandé. Il faudra donc que le Kbis soit à jour.
      Nous vous conseillons donc de mettre à jour votre Kbis afin de pouvoir obtenir votre carte professionnelle.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Victoria ROY dit :

    Bonjour,
    Comment définir l’objet social d’une entreprise qui vend des habits , des chaussures , des sacs à mains, des bijoux ainsi que tout effet de mode? Pour que les activités ne se limitent pas seulement aux activités sus mentionnés?

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Nous vous proposons la phrase suivante : Vente au détail de vêtements, prêt à porter, chaussures et accessoires et toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’objet social.
      Par contre, pour la rédaction et/ou la validation de statuts juridiques, nous vous conseillons vivement de passer par des professionnels. Certaines sites en ligne permettent de faire des statuts à des prix très raisonnables, certains de nos lecteurs sont passés par le site legalstart et en sont satisfaits. Vous pouvez aussi demander à un conseiller juridique ou un expert-comptable. Si vous n’en connaissez pas n’hésitez pas à nous consulter via notre formulaire contact nous pourrons vous faire profiter de notre réseau de partenaires.
      Cordialement,
      l’équipe création d’entreprise

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  • Cyril dit :

    Bonjour,
    ou trouver conseils, exemples de statut social. Existe t’il une liste prédéfinie? En effet j’ai du mal a definir mon activité en quelques mots, j’ai peur d’etre trop spécifique. Je voudrais des appelation large pour mon activité.
    Merci.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Sans connaitre la nature de votre projet, il est difficile de répondre. Vous pouvez vous rapprocher de la maison des profession ou de votre chambre de commerce. Vous pouvez aussi vous faire accompagner par un conseil et/ou un expert-comptable car la rédaction de votre objet social peut avoir une importance particulière.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Julien dit :

    Bonjour,
    Votre article est très intéressant. Je suis actuellement dirigeant d’une EURL et une opportunité de déploiement s’offre à moi. Je souhaiterai savoir si je peux cumuler Les 2 objets suivants : Agent commercial et reproduction de plantes ?Merci de votre réponse
    Bien cordialement
    Julien

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    • Thomas Lailler dit :

      Bonjour Monsieur,
      Tout d’abord, nous vous remercions pour l’attention portée à notre blog.
      Il vous est effectivement possible de cumuler l’activité d’agent commercial et de reproduction de plantes. En effet votre statut d’agent commercial ne vous empêche pas de cumuler une autre activité, y compris une activité de production.
      Il est alors conseillé de rédiger un objet social assez large, afin d’englober un maximum d’activités connexes à votre activité principale.
      Nous espérons avoir répondu à votre question et espérons vous retrouver comme lecteur sur le blog !
      Cordialement,
      L’équipe du blog du dirigeant.

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