Comment rédiger un PV de liquidation d’une SARL ? Modèle

Le (DATE) à (HEURE), les associés de la société (DÉNOMINATION SOCIALE) demeurant (ADRESSE SIÈGE SOCIAL), représenté par (NOM PRÉNOM REPRÉSENTANT) (QUALITÉ DU REPRÉSENTANT) a pris les décisions suivantes :

• • approbation des comptes de liquidation

• • répartition du solde de liquidation

• • constatation de la clôture des opérations de liquidation

• • pouvoir en vue d’accomplir les formalités

Première décision : Approbation des comptes de liquidation

Les associés approuvent les opérations de liquidation ainsi que les comptes définitifs qui en résultent en faisant ressortir un solde (NÉGATIF ou POSITIF) de (MONTANT DU SOLDE).

Deuxième décision : Répartition du solde de liquidation

Les associés décident de répartir le solde ( NÉGATIF ou POSITIF) de liquidation s’élevant à (MONTANT DU SOLDE) de la façon suivante : (ATTRIBUTION AU PROFIT DES ASSOCIES en cas de boni), ou (REMBOURSEMENT PARTIEL DES TITRES SOUSCRITS A HAUTEUR DE (MONTANT REMBOURSE en cas de mali).

Troisième décision : Clôture définitive des opérations de liquidation

Les associés donnent quitus au liquidateur de sa gestion, et le déchargent de son mandat. Ils constatent la fin des opérations de liquidation et prononce la clôture définitive de la liquidation. Par conséquent, la personnalité morale cesse d’exister à compter de ce jour.

Quatrième décision : pouvoir en vue d’accomplir les formalités

Les associés donnent tous pouvoir à (NOM PRÉNOM DE LA PERSONNE HABILITÉE) pour effectuer les formalités afférentes aux décisions adoptées ci dessus.

De tout ce qu’il précède a été dressé le présent procès verbal signé par les associés et consigné dans un registre spécial prévu par la loi.