Introduction

Préparer le plan de redressement est parfois la seule alternative pertinente pour qu’une entreprise puisse continuer à exister. En effet, indépendamment de leurs secteurs d’activités ou de leurs tailles, toutes les entreprises peuvent être sujettes à des difficultés de trésorerie.

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Dans ce contexte, le plan de redressement apparait comme un élément crucial qui requiert une attention particulière.

Afin de saisir au mieux son importance et sa portée, il convient d’apporter la lumière sur certains points qui entourent cette procédure en répondant notamment à la question de la personne qui a la charge du plan de redressement.

Pour cela, il faut dans un premier temps définir le plan de redressement et en situer à la fois le contexte et le contenu. Il faut ensuite présenter les intervenants du processus consistant à préparer le plan de redressement.

Le plan de redressement : Qu’est-ce que c’est ?

Pour savoir en quoi consiste le plan de redressement, il convient d’en connaitre le contexte mais également le contenu.

Le contexte du plan de redressement

Le plan de redressement est une procédure qui s’applique aux entreprises en difficulté financière. Cette situation est généralement caractérisée par ce qu’on nomme l’état de cessation de paiement.

Une entreprise est en état de cessation de paiement lorsqu’elle ne dispose plus de la trésorerie suffisante  pour assurer le paiement de ses dettes arrivées à échéance avec l’ensemble de ses ressources disponibles.

Une entreprise qui se retrouve dans une telle situation devrait normalement faire l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire qui impliquerait :

  • La fermeture de l’entreprise ;
  • Le licenciement des employés ;
  • La vente des biens de l’entreprise pour payer ses dettes et désintéresser les créanciers.

le plan de redressement

Cependant, le législateur a prévu la procédure de redressement afin de permettre, dans la mesure du possible, aux entreprises qui présentent des perspectives d’amélioration, de continuer leurs activités et d’éviter la dissolution.

Lorsque le redressement n’est pas envisageable, la procédure de liquidation judiciaire est alors inévitable.

Le contenu du plan de redressement

La procédure de redressement est une machine bien huilée dotée d’un mécanisme qui vise le résultat le plus efficient qui soit.

Lorsque le tribunal place la société en redressement, la société doit alors suivre une démarche précise. Après l’examen de l’état de l’entreprise pendant une période d’observation allant de 6 à 18 mois, les possibilités existantes sont de trois ordres :

  • La continuation de l’activité ;
  • La cession partielle ou totale de l’activité ;
  • La transformation de la procédure en liquidation judiciaire lorsque le redressement apparait inenvisageable.

Seule la première de ces options requiert de préparer le plan de redressement qui décrit :

  • Les modalités selon lesquelles il est possible d’apurer le passif ;
  • Les perspectives de redressement de l’entreprise ;
  • Les conditions relatives à l’emploi des salariés ;
  • Les offres reçues en termes de rachat total ou partiel des activités ;
  • La réorganisation envisagée des statuts ;
  • L’intégration éventuelle de nouveaux actionnaires dans le capital social.

Les parties prenantes

Divers acteurs figurent sur la liste des personnes chargées de préparer le plan de redressement ou qui prennent part, même de loin, au processus aboutissant à son élaboration.

Préparer le plan de redressement : Le rôle du dirigeant

Le tribunal écarte le dirigeant de l’entreprise de la gestion de l’entreprise pendant cette période de crise.

Il nomme un administrateur judiciaire qui est chargé de conduire l’entreprise durant cette période troublée. Ce nouveau dirigeant peut être assisté de son prédécesseur et d’un expert lorsque cela est nécessaire.

Ce sont leurs compétences réunies qui figurent au premier plan dans la mission de préparer un plan de redressement.

Les autres parties prenantes

Au-delà du dirigeant de l’entreprise et de l’administrateur judiciaire, il existe d’autres intervenants qui prennent part à l’élaboration du plan de redressement. Il s’agit notamment :

  • Du mandataire judiciaire qui veille aux intérêts des créanciers ;
  • Des créanciers qui peuvent être consultés quant aux concessions qu’ils sont prêts à faire pour la survie de l’entreprise ;
  • Du commissaire-priseur qui évalue les actifs de l’entreprise ;
  • Du représentant du personnel qui veille au respect des intérêts des salariés.

Même s’ils ne jouent pas tous un rôle actif, ces intervenants contribuent à préparer le plan de redressement qui a pour objet la préservation de l’activité de l’entreprise, l’apurement de son passif et la sauvegarde des emplois.

Pour ce qui est de l’acteur principal à qui incombe la responsabilité de préparer le plan de redressement, il s’agit du dirigeant de crise que constitue l’administrateur judiciaire.

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Sommaire
  • Le plan de redressement : Qu’est-ce que c’est ?
  • Les parties prenantes
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Commentaires
3 commentaires
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  1. SGHAIER
    9 mai 2022, 10:25
    Bonjour, Est ce qu'il est obligatoire d'enregistrer le PV auprès du SIE et payer les droits d'enregistrement en 2022 ? J'ai vu dans un autre article que depuis janvier 2020 l'enregistrement et le paiement des droits n'est pas obligatoire. Qui peut me confirmer cela s'il vous plait ? C
    • Eloïse Vairon
      9 mai 2022, 15:39
      Bonjour, Nous ne disposons malheureusement pas de toutes les informations pour répondre à votre question. Toutefois, nous vous confirmons, à la lecture de l'article Article 635 du code général des impôts, que les sociétés dissoutes (à partir du 1/01/2020) n'ont plus à faire enregistrer leur PV de dissolution. Cordialement, L'équipe créer son entreprise LBdD
  2. Erick
    31 août 2021, 23:03
    Très bel article, complet et bien détaillé ; j’ajouterais une variante de la TUP : la TUP transfrontalière, qui permet l’absorption par une société étrangère.