Tout savoir sur la réglementation d'une cave à vin

Par Eloïse Vairon, le 03/05/2022

Ouvrir une cave à vin impose de bien se renseigner sur la réglementation liée à la vente d’alcool, mais pas que ! Le Blog du Dirigeant vous livre les informations importantes pour ouvrir votre cave à vin en toute légalité et toute sécurité. Voici la réglementation à connaître pour ouvrir une cave à vin.


réglementation cave à vin

Voici la réglementation d’une cave à vin à suivre lorsque l’on décide de se lancer dans cette aventure. Il est indispensable d’avoir cette connaissance pour exercer votre activité en toute légalité !

La réglementation pour vendre de l’alcool dans une cave à vin

Pour ouvrir une cave à vin, il est indispensable de recevoir l’autorisation de vendre de l’alcool. En effet, une cave à vin est un établissement qui vend des boissons alcoolisées voire qui propose une dégustation sur place.

De ce fait, le caviste s’inscrit parmi les établissements devant recevoir une autorisation pour vendre de l’alcool. On parle donc d’une licence de débit de boissons.

Quelles sont les licences de débits de boissons à obtenir ?

Lorsque l’on ouvre une cave à vin, il est indispensable d’obtenir les licences pour vendre de l’alcool à emporter.

Pour vendre des boissons sans alcool et des boissons fermentées non distillées, il faut être en possession de la Licence III, dite de 3ème groupe. Cette licence vous permet de vendre du vin, de la bière ou encore du cidre. Cette licence permet également de proposer la vente sur place.

On retrouve également la licence de 4ème groupe. Grâce à cette licence, vous pouvez vendre toute boisson dont la consommation est autorisée, sans limitation de titrage d’alcool. Toutefois, cette licence ne s’obtient que par le rachat, la mutation ou encore le transfert.

Par ailleurs, il faut noter que lorsque vous obtenez une licence de boissons à emporter, vous pouvez légalement proposer à vos clients des dégustations de vos meilleurs vins.

Remarque : si vous proposez des ateliers ou des vernissages en soirée, sachez qu’il faut un permis supplémentaire pour la vente de boissons alcoolisées la nuit, entre 22 heures et 8 heures.

Quels sont les conditions pour obtenir une licence de débit de boissons ?

L’étape préliminaire : obtenir un permis d’exploitation

Avant de faire la demande de licence, vous devez être titulaire d’un permis d’exploitation. Ce permis s’obtient après avoir suivi une formation spécifique. L’obtention du permis d’exploitation est valable pour une durée de 10 ans.

Vous devez ensuite déclarer votre activité aux autorités concernés. En général, il faut contacter la mairie. Un formulaire cerfa dédié est à remplir. Cette déclaration est à faire au moins 15 jours avant :

  • L’ouverture d’un nouvel établissement ;
  • La mutation (changement de propriétaire ou de gérant) ;
  • La translation (déplacement de la licence d’un local à un autre dans la même commune).

Ce n’est donc qu’après avoir obtenu un permis d’exploitation, vous pouvez demander à obtenir une licence de débit de boissons.

Les conditions pour obtenir une licence de débit de boissons

Comment obtenir sa licence de débit de boissons ? Plusieurs conditions sont à respecter pour ouvrir une cave à vin et obtenir une licence de débit de boissons :

  • Il faut avoir la majorité ou être un mineur émancipé ;
  • Tout personne sous tutelle ne peut pas recevoir de licence de débit de boissons ;
  • Ne pas faire l’objet d’une peine pour infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de cinq ans).

Par ailleurs, vous devez faire apparaître le macaron de licence sur la vitrine de votre cave à vin. Le but recherché est la visibilité de votre macaron.

Les conditions liées à la vente du vin

En ce qui concerne la vente de vin, et d’alcool en général, plusieurs règles sont à suivre impérativement :

La première règle est l’interdiction de vendre des boissons alcoolisées à des mineurs. C’est ce que dit la loi en matière d’alcool. Veillez à vérifier l’âge de vos clients. La preuve de la majorité est à demander au client lors du passage en caisse. Veillez à afficher l’interdiction de la vente d’alcool pour les mineurs ainsi que celle liée à l’ivresse publique de manière visible dans votre cave à vin.

De plus, vous êtes dans l’interdiction d’offrir à un mineur tout objet ayant un lien direct avec la consommation excessive d’alcool. Par ailleurs, vous devez également interdire l’entrée à des mineurs de moins de 16 ans dans votre cave à vin en cas d’absence de toute personne de plus de 18 ans en ayant la charge ou la surveillance.

Ensuite, il faut que le public soit informé des prix de vente. Vous pouvez soit utiliser le marquage classique à l’aide d’étiquettes, soit en disposant les vins au prix identique au même endroit avec une affiche. L’objectif est de faire porter à la connaissance du public le prix de vos produits.

Par ailleurs, vous devez également présenter une liste de 10 boissons non alcoolisées (au minimum).

De plus, les horaires d’ouverture et de fermeture ne sont pas libres. Vous devez vous renseigner auprès de la préfecture du département du lieu d’implantation de la cave à vin.

Remarque : prêtez attention à l’endroit géographique où vous souhaitez ouvrir votre cave à vin. Des arrêtés préfectoraux interdisent d’installer un débit de boissons alcoolisées dans certaines zones protégées.

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La réglementation du local

Ouvrir une cave à vin signifie accueillir des clients, accueillir du public. Le local doit donc répondre aux exigences des établissements recevant du public. Veillez à respecter les normes de sécurité. De plus, votre cave à vin doit pouvoir accueillir des personnes à mobilité réduite.

Ensuite, le respect de l’ordre public est primordial. C’est la raison pour laquelle vous devez respecter les règles de la tranquillité du voisinage.

On ajoute également le respect des normes d’hygiène des locaux. Fumer dans les lieux publics est strictement interdit. Il faut que l’interdiction soit visible dans votre cave à vin, soit par une signalisation, soit par un affichage.

Pour aller plus loin : 

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Eloïse Vairon

Diplômée d’un Master 1 Globalisation and Law à l’université de Maastricht, Eloïse se spécialise en droit des affaires et de la concurrence. Elle porte un intérêt certain pour la création d’entreprise.


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