Un changement d’adresse d’une entreprise individuelle en ligne peut permettre à l’entrepreneur de gagner du temps et d’économiser sur les frais de transferts de siège social. Le changement de l’adresse de votre entreprise individuelle en ligne : obligatoire ou facultatif ? La domiciliation de votre entreprise individuelle est obligatoire pour procéder à l’immatriculation de votre entreprise. On […]
Le changement d’adresse d’une entreprise
Le 22/01/2024
3 min.
0
Introduction
Changer l’adresse d’une entreprise est plus simple que changer l’adresse d’une société. Vous pouvez effectuer ce changement rapidement en ligne.
L’entreprise n’ayant pas de personnalité propre est plus facile à modifier qu’une société qui possède la personnalité morale. En effet, le fait qu’une entreprise n’ai pas de personnalité distincte de celle de son dirigeant n’oblige pas à réaliser des formalités juridiques dès lors qu’un de ses éléments constitutifs comme son nom, son objet social, son capital social ou son adresse se trouve modifié.
Dans cet article nous détaillons les formalités juridiques à suivre pour changer l’adresse d’une entreprise.
Même si ces dernières sont simples à réaliser, il convient de les faire attentivement pour éviter d’éventuels problèmes administratifs.
15% de réduction sur les modifications statutaires avec le Blog du Dirigeant
Pourquoi changer l’adresse d’une entreprise ?
L’adresse de l’entreprise étant souvent l’adresse du domicile du dirigeant, plusieurs motifs personnels peuvent pousser à changer l’adresse d’une entreprise. On imagine que le motif principal serait évidemment le déménagement du dirigeant et donc de l’entreprise.
Toutefois, il pourrait être intéressant d’avoir une adresse d’entreprise distinct de celui du dirigeant. Le fait d’avoir une adresse pour son entreprise permettrait d’avoir une certaine renommée, de rassurer les clients, de les accueillir autre part que chez vous.
Cela peut être également pour une question de sécurité, puisque l’adresse de votre entreprise est également la vôtre et que tout le monde peut y avoir accès, également vos concurrents.
On peut penser également à un motif économique où changer de département pourrait vous faire payer moins de cotisations foncières des entreprises puisque celles-ci sont différentes en fonction des départements.
Remarque :
Le changement d’adresse d’une entreprise n’empêche pas le dirigeant de sous louer un bureau de travail à l’entreprise afin de pouvoir bénéficier d’un loyer moins fiscalisé qu’une rémunération. Il faut toutefois respecter certaines règles afin d’éviter tout redressement fiscal. Pour plus d’information vous pouvez lire notre article sur le sujet.
Découvrez nos offres pour les modifications statutaires de votre entreprise
Avis clients
Avis LBDD
La procédure pour effectuer le changement d’adresse d’une entreprise
Comme dit précédemment, la procédure pour changer l’adresse de son entreprise est toute simple. Elle peut se faire en ligne ou par voie postale. Bien sûr vous pouvez aller directement dans votre centre de formalités des entreprises pour effectuer ce changement.
Si vous voulez l’effectuer en ligne, il vous suffit d’aller sur le site cfe.urssaf.fr, dans la rubrique correspondant à votre entreprise et de choisir la modification de votre situation ou de votre activité. On vous demandera alors d’entrer quelques données concernant votre entreprise et de valider votre demande. Le changement d’adresse se fera tout seul.
Sommaire
- Pourquoi changer l’adresse d’une entreprise ?
- La procédure pour effectuer le changement d’adresse d’une entreprise
Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques
Simple
Économique
Rapide
Vous souhaitez un accompagnement pour lancer votre entreprise ?
Un changement d’adresse ? Une augmentation de capital ?
Besoin de protéger votre marque et logo d’un potentiel concurrent ?
Articles pour aller plus loin
Plus d'articles
Articles qui peuvent vous intéresser
- Lusset M.
- 23 Juil 2024
- 6min
- Petit G.
- 24 Avr 2024
- 7min
Nous vous proposons de vous aider à mieux appréhender ce que recouvre cette notion d’assemblée générale. L’assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire vise à prendre les décisions courantes quant à la gestion de l’entreprise. La date de l’assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire doit se tenir au moins une fois par an. L’assemblée générale doit avoir […]
- Lusset M.
- 5 Jan 2023
- 5min
La participation aux bénéfices est souvent utilisée comme incitation à l’engagement et à la performance des salariés, et peut prendre diverses formes (versement d’une somme d’argent, attribution d’actions, etc.). La participation au bénéfices, définition La participation aux bénéfices est un plan d’épargne salariale qui permet de verser une part sur les bénéfices de l’entreprise à […]
- gerer
- Loudjedi W.
- 3 Juin 2021
- 3min
Durant la vie de votre société, vous pouvez être amené à modifier votre siège social. Pour se faire, vous devrez faire un transfert de siège social, modifier vos statuts et l’accompagner obligatoirement d’une publication dans un JAL. Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder. L’obligation de publication de l’avis de modification Pour procéder à […]
Commentaires
0 commentaires 5/5
