La révocation du Président d’une SAS

Par Sarah Jarwé, le 03/07/2020

Avec ou sans raison, les actionnaires peuvent décider de révoquer le président de la SAS à tout moment.

La révocation du président d’une SAS est libre pour les actionnaires. Le président peut être révoqué sans préavis, sans motifs et sans indemnités.

Comment révoquer le président d'une SAS

Rappelons que dans une SAS, tout dépend de ce qui est prévue dans vos statuts. Cependant pour être valable et pour qu’elle ne soit pas qualifiée d’abusive, la révocation doit suivre une procédure stricte.

Cet article défini en détail les règles et le processus de révocation du président dans une SAS.

Les motifs de révocation du président de la SAS

En principe les causes de révocation du président d’une SAS sont librement définies dans les statuts. Les statuts peuvent prévoir un certain nombre de motifs justifiant la révocation. À défaut de respect des motifs mentionnés dans vos statuts, la révocation sera considérée comme nulle. Des éventuels dommages et intérêts pourront être alloués au président.

Par exemple, il est possible de prévoir la révocation du président en cas de non atteinte de résultats ou d’objectif, de distension entre le président et les associés ou s’il ne présente pas les compétences pour lesquelles il a été choisi.

À défaut de précisions le président d’une SAS peut être révoqué pour tout motif. En effet, la révocation du président d’une SAS n’exige pas de rapporter une quelconque faute.

Il est possible de prévoir dans les statuts une révocation avec ou sans juste motifs avec ou sans préavis.

Il convient donc de vérifier vos statuts avant de décider la révocation du président.

La procédure à suivre pour révoquer le président de la SAS

La SAS n’est pas soumise à la loi quant aux conditions de révocation de son président. Ainsi, ce sont les statuts qui définissent les conditions et les processus de révocation (conditions de vote, préavis, indemnisation le cas échéant…).  Il convient donc avant de procéder à toute révocation de se référer à la procédure inscrite dans les statuts de la SAS.

Il faut savoir que le président d’une SAS peut être révoqué à tout moment. La révocation du président d’une SAS peut intervenir lors d’une assemblée générale convoquée selon les dispositions statutaires ou par le président lui-même, même si elle n’est pas inscrite à l’ordre du jour. On parle alors de révocation sur incident, le dirigeant devra néanmoins pouvoir faire valoir ces observations.

Pour plus d’information sur le fonctionnement d’une assemblée générale dans une SAS lire notre article : L’assemblée générale dans une SAS.

Attention, il est interdit de prévoir dans vos statuts que le président ne pourra pas être révoqué à tout moment.

Remarque :

Il peut être intéressant de prévoir dans vos statuts qu’un organe dirigeant ou un groupe d’associés à la possibilité de convoquer une assemblée générale pour révoquer le président.

Rappelons que dans une SAS, les règles de convocation à une AG sont librement définies dans vos statuts. En règle générale, c’est le président de la SAS qui procède à la convocation des associés à une AG.

On voit mal comment un président peut convoquer les associés à une AG pour décider de sa révocation.  En effet, il peut être réticent à convoquer une AG au cours de laquelle sa révocation peut être décidée.

Le vote de révocation du président

Pour que la révocation soit effective, il est nécessaire de réunir une majorité d’au moins la moitié des voix des membres des associés présents au jour de la décision. Toutefois, les statuts peuvent prévoir une majorité plus forte.

Attention, il est interdit de prévoir dans vos statuts que le président ( s’il est associé) ne participera pas au vote de sa propre révocation.

Remarque :

La révocation du président d’une SAS peut donner lieu à des indemnités. Le montant des indemnités peut être fixé dans les statuts ou lors de la révocation. Il ne doit être ni excessif ni dérisoire, au risque d’être révisé par le juge.

La révocation ne doit jamais être abusive

La révocation du président ne doit pas être abusive. C’est à dire elle ne doit pas être injurieuse, vexatoire ou humiliante.

Par exemple : Obliger le président à remettre les clés dès la fin de l’assemblée et de quitter les locaux sans délai, dénigrer les pouvoirs du président devant les salariés, accompagner la révocation d’insultes ou de menaces physiques, etc.

Généralement les révocations sont considérées abusives lorsqu’elles atteignent la réputation ou l’honneur du dirigeant.

La révocation ne doit pas être brusque

La révocation du président ne doit pas être brusque. C’est à dire que le président doit pouvoir présenter ses observations pour se défendre et ce même si la révocation est décidée à juste motif.

Le président doit toujours être mis en mesure de présenter ses observations avant que la décision de révocation ne soit prise.

Remarque :

En cas de  révocation abusive le président peut obtenir des dommages et intérêts devant les tribunaux. Parfois même les décisions prises en son absence seront annulées.

Les formalités de révocation d’un président d’une SAS

La révocation des dirigeants de SAS fait l’objet de quelques modalités à accomplir, à savoir :

la nomination d’un nouveau président

Une fois le départ du président décidé il est nécessaire de procéder simultanément à un changement de Président de SAS en nommant un nouveau Président. Une SAS doit obligatoirement avoir un président. Pour plus d’information sur le changement de président dans une SAS lire notre article : SAS comment changer de président ?

La modification des statuts en conséquence

En SAS, tout changement au sein de l’organe de direction entraîne obligatoirement une modification des statuts de la société.

Publier une annonce de révocation dans un journal d’annonces légales

Cela permet d’informer les tiers du changement intervenu dans la société.

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Déposer au greffe un dossier contenant les actes constatant la révocation du président et la nomination d’un nouveau

Ce dossier doit contenir les pièces suivantes :

  • Un formulaire M3 complété et signé lequel devra indiquer l’identité du président révoqué et celle de son remplaçant le cas échéant ;
  • Un exemplaire des statuts mis à jour ;
  • Une attestation de parution dans un journal d’annonces légales.

Dès lors que ces modalités sont accomplies, la révocation du président est opposable aux tiers. De ce fait, toutes les décisions ultérieures prises par le président révoqué n’engagent en rien la SAS.

La révocation judiciaire du président de la SAS

La révocation du président d’une SAS peut être décidée par les tribunaux. Dans ce cas il faut une cause légitime. Il faut que cette possibilité soit obligatoirement prévus dans les statuts.  Les statuts doivent également prévoir les conditions dans lesquelles la saisie du tribunal de commerce peut s’effectuer ( par tout associé, associé majoritaire etc…).

Cela signifie que si votre président est majoritaire il ne sera pas pour autant irrévocable. Puisque la loi permet à tout associé de  demander au tribunal la révocation du président s’il existe un juste motif.

 

De plus en plus de dirigeant confient la réalisation des démarches juridiques aux plateformes juridiques. Ces dernières se chargent de publier l’annonce légale, constituer le dossier de modification et le déposer auprès du greffe. Cette solution offre l’avantage d’être à la fois simple, rapide et peu coûteuse.  Elle est conseillée lorsque les modifications statutaires ne nécessitent aucun conseil spécifique et aucun travail de rédaction juridique personnalisé.

Il est préférable pour un associé d’éviter de contacter l’expert-comptable de la société qui a un devoir de conseil et de confidentialité envers le gérant et non les associés.

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Sarah Jarwe

Sarah Jarwé -

Sarah Jarwé est diplômée d’un Master en Droit des Affaires. Elle accompagne les entrepreneurs dans leurs problématiques juridiques afin de les aider à faire les meilleurs choix.