La révocation du président de votre SASU : comment faire ?

Par Sarah Jarwé, le 10/11/2022

Si de nombreuses SASU sont présidées par leur associé unique, certaines d’entre elles le sont par un président non associé. Il est possible que l’associé unique procède à la révocation du président lorsqu’il ne répond plus aux besoins de la société. Comment mettre fin à ses fonctions ? On vous répond.

révocation président d'une SASU

Seul l’associé unique peut décider la révocation du président dans une SASU. Cette révocation ne peut donc intervenir que si ce dernier n’est pas en  même temps président. Dans le cas contraire, il s’agirait d’une démission. Cela reviendrait alors à une cessation d’activité et à la liquidation pure et simple de la société.

Dans cet article nous expliquons la révocation d’un président d’une SASU, les raisons ainsi que la procédure à suivre.

Comment révoquer le président non associé dans une SASU ?

Seul l’associé unique peut décider de la révocation du président. Il ne peut en aucun cas déléguer cette mission à un tiers. Cela peut entraîner la nullité de la décision.

Il faut inscrire la décision de l’associé unique dans un registre tenu dans le siège social de la société. Ce registre doit être coté et paraphé par le juge du tribunal de commerce, par le juge du tribunal d’instance, ou par le maire de la commune du siège social.

Comme dans une SAS, le Code du Commerce ne prévoit pas les modalités et les motifs de révocation. Il faut donc nécessairement les prévoir dans les statuts. Ainsi, les statuts fixent librement les modalités de révocation de la SASU. Il est possible de prévoir dans les statuts une révocation avec ou sans juste motif (raison valable), avec ou sans préavis.

L’associé unique est libre de révoquer le président de sa SASU à tout moment de manière unilatérale.

 Remarque :

L’indemnisation du président n’est pas une obligation légale. Les statuts peuvent prévoir des conditions d’indemnisation pour les présidents  révoqués. 

La révocation du président d’une SASU ne doit pas être abusive

Si la procédure pour révoquer un président de SASU est relativement simple, elle ne doit pas être abusive. C’est-à-dire elle ne doit pas être injurieuse ou vexatoire, humiliante.

Il convient également de respecter certains principes. Le président révoqué à un droit de parole et de défense. C’est-à-dire que le président doit pouvoir présenter ses observations pour se défendre et ce même si la révocation est décider à juste motif.

Par conséquent, l’associé unique doit s’attacher à informer le président de son intention de le révoquer. S’ajoutent également les raisons qui motivent cette démarche. Il doit aussi lui laisser la possibilité de s’expliquer et de présenter ses observations avant de prendre officiellement.

Enfin, une fois la décision prise, il faut réaliser son annonce avec respect. Il ne faut pas la faire dans des conditions brusques et/ou vexatoires.

La révocation ne doit pas être non plus fondée sur des motifs personnels.

Exemple de révocation abusive :

Par exemple obliger le président à remettre les clés immédiatement et à quitter sans délai les locaux, dénigrer les pouvoirs du président devant les salariés, accompagner la révocation d’insultes ou de menaces physiques, etc. Généralement, sont abusives les révocations qui atteignent la réputation ou l’honneur du dirigeant.

Remarque :

Dans ce cas de révocation abusive, le dirigeant révoqué peut demander au tribunal des dommages et intérêts pour réparation des préjudices, moraux et matériels,  qu’il a subit.

Les formalités à suivre pour la révocation du président d’une SASU

Une fois la révocation décidée, il convient de nommer un nouveau président. La loi impose aux sociétés d’avoir un représentant légal.

L’associé unique décidera de la nomination du nouveau président. Il faut retranscrite cette décision sur un procès-verbal de décision de l’associé unique. Puis il faut joindre le procès-verbal au dossier a envoyé au CFE.

Un avis de changement doit être publié dans un journal d’annonces légales.

En outre, lorsque la nomination du président résulte dans les statuts de la SASU, il est nécessaire de les mettre à jour.

Enfin, un dossier complet sera déposé au CFE ou au greffe du tribunal dont dépend le siège social de la SASU.

Le dossier comprend toutes les pièces de la révocation et nomination du président, les documents d’identité et de probité (non condamnation) du nouveau président, copie de diplôme en cas de profession réglementée et le formulaire M3.

Pour plus d’information sur le changement de président dans une SASU lire notre article SASU: comment changer de président ?

La révocation judiciaire du président de la SASU

La révocation du président peut également être judiciaire, à condition d’avoir été prévue dans les statuts sous peine d’être considérée comme irrecevable.

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Voici comment procéder à la révocation du Président de votre SASU !

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Sarah Jarwé

Sarah Jarwé est diplômée d’un Master en Droit des Affaires. Elle accompagne les entrepreneurs dans leurs problématiques juridiques afin de les aider à faire les meilleurs choix.


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