La comptabilisation pour une TUP

15% de réduction sur votre dissolution
avec le code LBDD15

Voir l’offre

15% de réduction sur votre dissolution d’entreprise
avec le code LBDD15

Voir l’offre

Qu’est-ce qu’une TUP et quelles sont ses implications ?

La TUP permet à une société mère, qui détient 100 % des parts ou actions d’une filiale, de dissoudre celle-ci sans passer par une liquidation. L’ensemble des actifs et passifs de la filiale est transféré automatiquement à la société absorbante.

Les avantages d’une TUP sont multiples, elle permet la simplification structurelle, de faire des économies fiscales et consolider les actifs en une seule entité.

1. Simplification structurelle : La suppression d’une filiale allège la gestion administrative et comptable.
2. Économies fiscales : Dans certains cas, la TUP permet de mieux gérer les déficits fiscaux ou d’optimiser la trésorerie.
3. Consolidation d’actifs : L’intégration directe du patrimoine de la filiale renforce les bilans financiers consolidés.

Cependant, cette opération implique une gestion comptable rigoureuse pour assurer la conformité avec les obligations légales et pour refléter fidèlement l’opération dans les états financiers.

Découvrez nos offres pour la dissolution de votre entreprise

Avis clients

Avis LBDD

15% de réduction
LBDD15

4,4 sur 9425 avis

Lire l’avis 

Découvrir

15% de réduction
LBDDIR15

4,4 sur 11 434 avis

Lire l’avis 

Découvrir

25% de réduction
LBDD25

4,1 sur 193 avis

Lire l’avis 

Découvrir

Consulter le tableau comparatif en entier 

Quelles sont les étapes pour la comptabilisation pour une TUP ?

1^ère étape : la reprise de l’actif et du passif

La société absorbante doit transférer à ses comptes tous les éléments d’actifs et de passifs de la filiale dissoute. Cette étape repose sur l’utilisation de différents comptes comptables :

1. Débit des comptes d’actifs :
   • Compte 2 : Immobilisations corporelles, incorporelles ou financières.
   • Compte 3 : Stocks et en-cours de production.
   • Compte 5 : Trésorerie et équivalents de trésorerie.
   • Compte 28 : Provisions pour amortissements des immobilisations.
   • Compte 41 : Créances clients et autres créances.
   • Compte 44 : Créances fiscales (par exemple, TVA déductible).
2. Crédit des comptes de passifs :
   • Compte 40 : Dettes fournisseurs.
   • Compte 44 : Dettes fiscales (impôts, TVA collectée).
   • Compte 164 : Emprunts bancaires et autres dettes financières.

Ces écritures comptables permettent de retranscrire fidèlement la structure financière de la société absorbée dans les livres de la société mère.

2^ème étape : l’élimination des titres de la société absorbée

La dissolution de la filiale entraîne la suppression de ses titres de participation dans les comptes de la société absorbante. Cette étape implique de calculer la valeur nette comptable de la société :

1. Calcul de la valeur nette comptable (VNC) des actifs repris : VNC = Actif total −Passif total
2. Remplacement des titres par la valeur comptable nette des éléments transférés.

Economisez jusqu’à 20% de réduction
sur la fermeture de votre entreprise

Comparez les offres !

Economisez jusqu’à 20% de réduction
sur la fermeture de votre entreprise

Comparez les offres !

Qu’est-ce que sont le mali et le boni de fusion ?

Le boni de fusion de produit lorsque la valeur nette des actifs transférés est supérieure au coût d’acquisition des titres. Cela traduit un gain comptable pour la société absorbante.

Tandis que le mali de fusion résulte d’une valeur nette des actifs inférieure au coût des titres. Cela peut refléter une perte ou des ajustements techniques.

Comment cela est traité comptablement ?

Le Boni de fusion est inscrit au crédit d’un compte de produits exceptionnels (compte 778) ou en réserves.

Tandis que, pour le mali de fusion, cela change s’il est technique ou commercial :  

• Mali technique : Correspond aux ajustements sur des éléments amortissables (par exemple, une sous-évaluation des immobilisations). Il est immobilisé et amorti dans le temps.
• Mali commercial : Traduit une perte réelle et est comptabilisé en charge exceptionnelle dans le compte 673.

Ces écritures comptables doivent être documentées pour justifier les traitements retenus, notamment en cas de contrôle fiscal.

Le compte 673 – Charges exceptionnelles sur opérations en capital est essentiel dans la gestion d’une TUP, notamment pour :

• Constater un mali commercial : Lorsque la différence négative entre la valeur comptable des titres et la valeur nette des actifs transférés est considérée comme une perte.
• Enregistrer d’autres pertes exceptionnelles liées à l’opération, comme des frais de liquidation non récupérables.

Ce compte est spécifique aux charges non récurrentes et permet de ne pas fausser les indicateurs financiers récurrents de l’entreprise.

Exemple pratique de comptabilisation d’une TUP

Dans le contexte où : 

• La société mère détient 100 % de sa filiale.
• Comptes de la filiale avant la TUP :
  • Actifs : Immobilisations (300 000 €), stocks (150 000 €), trésorerie (50 000 €).
  • Passifs : Dettes fournisseurs (100 000 €), emprunts (100 000 €).
• Valeur comptable des titres dans les comptes de la société mère : 350 000 €.

Les étapes de comptabilisation sont :

1. La reprise des actifs et passifs

2. L’élimination des titres et constatation du mali

Par conséquent : Un mali de 50 000 € est enregistré en charge exceptionnelle.

Comment réussir une TUP ?

Pour réussir une TUP, il faut commencer par une préparation des documents comptables. Cela implique de vérifier la concordance des comptes entre la société mère et la filiale afin d’éviter des ajustements complexes et des erreurs lors du transfert des écritures. Par ailleurs, une anticipation fiscale est primordiale : consulter un fiscaliste permet de maximiser les avantages fiscaux potentiels liés à l’opération et de respecter les obligations légales en matière d’imposition.

Ensuite, il convient de communiquer efficacement avec les parties prenantes. Les actionnaires, les employés et les partenaires financiers doivent comprendre les impacts de la TUP sur leurs intérêts respectifs et être informés des bénéfices attendus.

Enfin, l’audit des actifs transférés constitue une étape clé pour identifier les immobilisations et passifs potentiellement problématiques, comme des amortissements insuffisants ou des litiges en cours, afin d’anticiper et de gérer les risques associés.