L'économie sociale et solidaire, (ESS) en France

Par Marie Lusset, le 08/03/2022

L’ESS, acronyme pour économie sociale et solidaire, est utilisée pour désigner une catégorie particulière d’entités économiques. 

Explications par le Blog du Dirigeant ! 

ESS en France

Qu’est-ce que l’ESS ?

Ces entités économiques se distinguent aussi bien par leur forme juridique, que leur mode de gestion, toutes guidées par un principe de solidarité et d’utilité sociale. Elles peuvent œuvrer dans divers secteurs économiques, et revendiquent des valeurs de primauté de l’humain sur le capital.

L’ESS véhicule les principes suivants :

  • la gestion démocratique des entités
  • l’utilité collective ou sociale du projet
  • la mixité des ressources
  • la non lucrativité individuelle.

Les acteurs de l’ESS se focalisent sur des projets durables, à long et moyen terme, en comparaison des acteurs de l’économie « traditionnelle » qui se concentrent la plupart du temps sur des projets à court terme et focalisés sur le profit. Elles se positionnent donc en opposition des entités économiques classiques.

Les différentes structures de l’ESS se distinguent également en termes de statut juridique utilisés : on retrouve des associations loi 1901, des coopératives, des mutuelles à but non lucratif, des fondations de personnes ou d’entreprises, et des entreprises commerciales d’utilité sociale. Ces dernières se distinguent des entreprises classiques par leur finalité sociale, classée prioritaire par rapport aux finalités économiques prioritaires des entreprises commerciales classiques.

Zoom sur les différentes structures ESS

La coopérative

Parmi les structures que l’on peut trouver dans le secteur de l’ESS, se trouve la coopérative : la coopérative doit respecter plusieurs principes pour pouvoir acquérir ce statut. Elle doit être basée sur une gouvernance démocratique, une adhésion volontaire et ouverte, la participation économique de ses membres, mais également la coopération avec les autres coopératives. Un autre des points différenciants est que les excédents de la coopérative sont placés en réserve et assurent de ce fait le développement de cette dernière.

Les mutuelles

Les mutuelles sont organisées sur la base d’une solidarité professionnelle ou territoriale. Elles ont pour objectif de couvrir les risques de santé par exemple. Elles fonctionnent en partageant également les frais entre les sociétaires, qui sont à la fois bénéficiaires et propriétaires de leur mutuelle. Les règles de fonctionnement des mutuelles sont régies par le code de la mutualité. On distingue les mutuelles de santé et les mutuelles d’assurances.

Certaines jouent un rôle clé au sein de l’économie sociale et solidaire, comme c’est le cas d’AÉSIO Mutuelle par exemple, par son rôle d’entreprise mutualiste porteuse d’un projet de l’ESS.

Les fondations

L’ESS englobe également les fondations. Les fondations sont des entités qui agissent pour une cause publique par le biais d’objectifs. Elles agissent de manière directe ou par le biais de subventions aux associations.

Les entreprises solidaires d’utilité sociale

Ces entités sont des sociétés commerciales mais poursuivant un objectif d’utilité sociale. Elles ont fait le choix de s’appliquer à elles-mêmes les principes régissant l’économie sociale et solidaire.

Cela se caractérise par l’application des principes de l’ESS, mais également la recherche d’une utilité sociale, et les principes de gestion spécifique à l’ESS (l’affectation des bénéfices en réserve dans le but de créer un fonds de développement, l’interdiction pour la société de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes…)

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Marie Lusset

Marie Lusset est diplômée d’un master en droit des affaires internationales et d'un master en management et développement des entreprises. Elle accompagne les porteurs de projet à créer leur entreprise et développer leur activité.