Introduction

L’extrait Kbis d’une société est désigné comme la carte d’identité de cette dernière. Lors de la fermeture d’une société, l’extrait Kbis de radiation permet de prouver de la radiation effective de cette dernière du Registre du Commerce et des Sociétés. Explications sur le Kbis de radiation ! 

kbis de radiation

Qu’est ce que l’extrait Kbis ?

Le Kbis ou extrait Kbis est un document officiel en France qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale. Il est délivré par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et sert de “carte d’identité” de l’entreprise. Il mentionne plusieurs informations essentielles sur l’entreprise, telles que sa dénomination sociale, son adresse, son activité, son capital social, l’identité de ses dirigeants, etc.

Le “Kbis de radiation” est un document qui atteste de la radiation d’une entreprise du RCS. En d’autres termes, cela signifie que l’entreprise a été officiellement fermée et qu’elle n’existe plus en tant qu’entité juridique. Cette radiation peut intervenir pour diverses raisons : cessation d’activité, liquidation judiciaire, fusion, etc.

Lorsqu’une entreprise est radiée, elle ne peut plus exercer d’activité commerciale, et ses obligations fiscales et sociales prennent fin (après régularisation finale). Si un tiers souhaite vérifier qu’une entreprise a bien été radiée, il peut demander un extrait Kbis de radiation auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie compétente.

Qu’est-ce que la radiation d’une entreprise ?

La radiation d’une entreprise est la dernière étape de la procédure de fermeture d’une entreprise ou d’une société. En effet, la radiation intervient après la procédure de dissolution et liquidation de l’entreprise. La procédure de fermeture d’une entreprise varie en fonction des raisons qui ont conduit à la fermeture, notamment en fonction du caractère volontaire ou judiciaire de la fermeture.

Une fois les étapes de dissolution et de liquidation achevée, la radiation consiste à mettre un terme légal à l’existence de l’entreprise. Le Kbis de radiation vient donc sanctionner cette radiation de l’entreprise de manière officielle.

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Pourquoi demander un Kbis de radiation ?

Le Kbis de radiation, comme évoqué précédemment est l’unique document permettent de prouver aux tiers que l’entreprise a été radiée. Le Kbis de radiation sert également à prouver de la date de dissolution, et de la date de clôture des opérations de liquidation.

Le Kbis de radiation doit ensuite être transmis aux différentes administrations pour pouvoir attester de la fermeture de l’entreprise, il doit également être fourni à un certain nombre de parties prenantes à l’entreprise.

A ce titre, le Kbis de radiation peut être demandé et à fournir à :

  • la banque afin de pouvoir clôturer les comptes professionnels d l’entreprise
  • l’assurance pour pouvoir résilier les différents contrats d’assurances, en dehors des délais contractuels et légaux
  • les partenaires commerciaux afin d’être informés et assurés de la situation réelle de l’entreprise l

Concernant les auto-entrepreneurs qui perçoivent les allocations chômage, Pôle Emploi peut demander la fourniture de ce document.

A savoir : que pour les auto-entrepreneurs, on parle d’extrait K, et non d’extrait Kbis.

Que contient le Kbis de radiation ?

Le Kbis de radiation comporte un certain nombre de mentions :

  • L’identité de la société : dénomination sociale, forme juridique, numéro SIREN et date de constitution, son activité
  • La mention éventuelle des procédures collectives
  • Les adresses du siège social et des éventuels établissements de la société dans l’Union Européenne
  • Identité et informations sur le dirigeant, les administrateurs et les commissaires aux comptes

Comment obtenir un Kbis de radiation ?

Afin d’obtenir ce document, il faut se rendre sur le site infogreffe.fr, et entrer les différents éléments qui permettent d’identifier votre société. Cela peut être le nom de la société, le numéro SIRET, le nom du dirigeant, l’adresse du siège social…

Le site infogreffe vous donne ensuite accès à une page avec tous les renseignements sur votre société. Il est alors possible de demander un extrait Kbis ou de demander l’historique des modifications enregistrées pour cette dernière, dont le Kbis de radiation.

Une fois les différentes demandes enregistrées, il vous faut simplement confirmer la commande pour demander le document, qu’il est possible de recevoir par mail ou par courrier.

L’envoi par courrier du document est d’environ 4€.

Il est également possible de s’adresser directement au greffe du tribunal de commerce. Le retrait du document sur place a un coût d’environ 3€.

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Sommaire
  • Qu'est ce que l'extrait Kbis ?
  • Qu'est-ce que la radiation d'une entreprise ?
  • Pourquoi demander un Kbis de radiation ?
  • Que contient le Kbis de radiation ?
  • Comment obtenir un Kbis de radiation ?
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