L'identifiant créancier SEPA (ICS)

L’ouverture de votre compte pro en quelques minutes pour 9€/mois

J’ouvre mon compte pro

Qu’est-ce qu’un Identifiant Créancier SEPA (ICS) ?

L’Identifiant Créancier SEPA (ICS) est un identifiant unique attribué à une entreprise ou une organisation pour lui permettre d’effectuer des prélèvements automatiques en zone SEPA (Single Euro Payments Area). Ce numéro de référence est essentiel pour assurer la traçabilité et la sécurité des transactions bancaires.

Découvrez nos offres pour l’ouverture de votre compte professionnel

Avis clients

Avis LBDD

A partir de 9€/mois 

4,7 sur 13 474 avis

Test et avis de Qonto

Voir l’offre

A partir de 0€/mois 

 

4,8 sur 3397 avis

Avis en cours de rédaction

Voir l’offre

A partir de 7,90€/mois 

4,6 sur 3385 avis

Test et avis de Shine 

Voir l’offre

4,3 sur 14 323 avis

Voir l’offre

A partir de 6€/mois 

4,3 sur 666 avis

Test et avis de Blank 

Voir l’offre

A partir de 8€/mois 

4,7 sur 1127 avis

Avis en cours de rédaction

Voir l’offre

A partir de 14€/mois 

4,4 sur 5498 avis

Avis en cours de rédaction

Voir l’offre

Voir le comparatif complet 

Quelles sont les caractéristiques principales de l’ICS ?

• Identifiant unique constitué de 13 caractères
• Attribué par la Banque de France sur demande
• Indispensable pour émettre des prélèvements SEPA
• Inchangeable, même en cas de modification de la raison sociale ou du compte bancaire de l’entreprise

L’ICS a remplacé le Numéro National d’Émetteur (NNE) en France depuis le 1er août 2014. Il permet de fluidifier et de sécuriser les transactions bancaires à l’échelle européenne.

3 étapes pour développer mon activité

Compte bancaire en ligne avec Qonto

J’ouvre un compte bancaire

Comptabilité en ligne avec Keobiz

Je confie ma comptabilité

Domiciliation avec Kandbaz

Je domicilie mon entreprise

3 étapes pour développer mon activité

Compte bancaire en ligne
avec Qonto

Voir l’offre

Comptabilité en ligne
avec Keobiz

Voir l’offre

Domiciliation
avec Kandbaz

Voir l’offre

Où trouver l’ICS ?

L’ICS est mentionné sur tous les documents relatifs aux prélèvements SEPA, notamment :

• Le mandat de prélèvement signé par le débiteur
• Les relevés bancaires du débiteur
• Les notifications préalables aux prélèvements

Structure de l’ICS :

Qui est le créancier sur un mandat SEPA ?

Dans un prélèvement SEPA, le créancier est l’entreprise ou l’organisation qui effectue le prélèvement sur le compte de son client (débiteur). Le créancier est donc celui qui reçoit le paiement via un prélèvement automatique. Il peut s’agir d’une entreprise commerciale, d’un organisme public, d’une association ou de toute entité ayant reçu l’autorisation d’encaisser des paiements par prélèvement SEPA.

Le créancier a plusieurs responsabilités :

• Obtenir l’autorisation du débiteur via un mandat de prélèvement SEPA : Avant de pouvoir prélever un montant sur le compte bancaire d’un client, le créancier doit obtenir son consentement. Ce consentement prend la forme d’un mandat de prélèvement SEPA, signé par le débiteur. Ce mandat contient toutes les informations essentielles, notamment l’ICS du créancier et la référence unique du mandat.
• Informer le débiteur avant chaque prélèvement via une notification préalable : Le créancier doit envoyer une notification préalable, également appelée pré-notification, au débiteur avant chaque prélèvement. Cette notification doit mentionner le montant, la date du prélèvement et l’ICS du créancier. La pré-notification est une obligation légale qui permet au débiteur d’être informé à l’avance et d’anticiper les prélèvements sur son compte.
• Garantir la validité du mandat et le fournir à la banque en cas de contestation : Une fois signé, le mandat doit être conservé par le créancier et présenté à la banque en cas de litige ou de contestation. Le créancier est responsable de l’archivage et de la mise à jour des mandats, notamment en cas de changement de compte bancaire du débiteur.

Le créancier doit obligatoirement détenir un ICS pour pouvoir émettre des prélèvements SEPA. Sans cet identifiant, aucun prélèvement ne peut être traité par le système bancaire.

Quelles sont les garanties de l’Identifiant Créancier SEPA (ICS) ?

L’ICS offre plusieurs garanties visant à protéger les entreprises et les consommateurs :

• Identification claire du créancier : L’ICS figure sur les relevés bancaires du débiteur, ce qui permet une reconnaissance immédiate de l’entreprise ou de l’organisation à l’origine du prélèvement.
• Droit de contestation du débiteur dans les délais suivants :
  • 8 semaines pour un prélèvement autorisé
  • 13 mois pour un prélèvement non autorisé
• Notification préalable obligatoire avant chaque prélèvement

Comment obtenir un Identifiant Créancier SEPA (ICS) ?

Il existe deux principales manières d’obtenir un ICS :

Via une banque

En France, les entreprises peuvent demander un ICS en s’adressant à leur banque, qui soumettra la demande à la Banque de France. La procédure prend en moyenne trois semaines et requiert :

• Une preuve d’activité en France
• Une capacité de gestion fiable
• Une capacité à rembourser d’éventuels rejets de prélèvement
• Une assurance du respect des réglementations SEPA

Via un prestataire financier

Des prestataires permettent d’utiliser un ICS. Deux options sont possibles :

• Utiliser l’ICS généré par le prestataire : solution rapide et mutualisée
• Obtenir un ICS personnalisé : dédié à l’entreprise

Cette solution permet aux entreprises de réduire les délais et la complexité administrative associée à l’obtention d’un ICS via une banque. Elle est particulièrement adaptée aux startups et PME qui veulent simplifier leur gestion financière.

Quels sont les avantages du prélèvement SEPA pour les entreprises ?

L’ICS s’inscrit dans le cadre des prélèvements SEPA, qui offrent plusieurs avantages aux entreprises :

• Sécurisation des paiements : Moins de risques d’impayés comparé aux chèques ou virements manuels.
• Automatisation des encaissements : Moins de relances clients et de gestion manuelle des paiements.
• Réduction des coûts : Moins de frais bancaires et de traitement administratif.

Amélioration de la trésorerie : Meilleure visibilité sur les flux de trésorerie grâce aux paiements programmés.