Toute entreprise a pour obligation de déterminer une raison sociale. La raison sociale est un élément d’identification de l’entreprise indispensable.
Qu’en est il pour l’auto-entreprise ?
Définition de raison sociale
De manière générale, la raison sociale d’une entreprise est le nom de la société. C’est le nom par lequel elle sera connue des tiers, aussi bien des clients que ses partenaires commerciaux et le grand public.
Si la dénomination et la raison sociale avaient à l’origine des significations différentes, ces deux termes sont désormais, en pratique utilisés indifférement.
Pour faire simple, la raison sociale correspond au nom de l’auto-entreprise.
Avoir une raison sociale est une obligation pour les sociétés commerciales. Elle doit figurer obligatoirement dans les statuts de la société et dans tous les documents administratifs.
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La raison sociale d’un auto entrepreneur
La raison sociale en microentreprise est le nom officiel de la microentreprise. C’est le nom légal par lequel elle sera identifiée.
Dans le cadre de la micro-entreprise, la raison sociale doit être le nom de famille de l’auto entrepreneur, contrairement aux sociétés dans lesquelles les associés peuvent choisir librement leur raison sociale. L’auto entrepreneur ne dispose donc d’aucune liberté de choix quant à sa raison sociale.
La raison sociale est considérée comme la propriété de l’entreprise une fois que la microentreprise est immatriculée au RCS. La raison sociale en micro-entreprise, comme dans tout type de société doit figurer dans le Kbis, et dans l’ensemble des documents administratifs émis par cette dernière.
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La possibilité de choisir un nom commercial
Si l’auto entrepreneur n’a pas le choix concernant sa raison sociale, il est tout à fait possible pour l’auto entrepreneur de choisir un nom commercial, qui doit être choisi au plus tard, au moment de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Le nom commercial peut également être appelé nom professionnel.
Le nom commercial doit être mentionné dans les démarches de création auprès du CFE. Ce nom pourra ensuite être utilisé sur les cartes de visites, les devis, les factures, en plus du nom de l’entrepreneur.
C’est sous cette appellation que le public connaitra de l’entreprise. Le nom commercial fait partie du fonds de commerce, il appartient donc à la valeur de l’entreprise.
Le nom commercial permet d’identifier le fonds de la commerce et l’activité de la société. Il peut toutefois arriver que le nom commercial soit identique à la raison sociale.
NB : Il faut faire attention lors de ce choix, car il ne faut pas que le nom commercial soit déjà utilisé par une autre entreprise. Cela peut être considéré comme de la concurrence déloyale. Le site infogreffe permet de savoir si une autre entreprise utilise déjà le nom commercial que vous envisagez d’utiliser.
Si vous souhaitez que votre nom commercial soit protégé, et que personne ne puisse utiliser le même nom commercial, il est recommandé de déposer une marque auprès de l’INPI, ce qui engendre un coût d’environ 200euros.
Dans l’hypothèse où vous avez choisi un nom commercial pour votre entreprise, celui-ci n’est pas reconnu administrativement. Il vous faut utiliser la raison sociale pour l’ensemble des démarches administratives et officielles, comme les démarches pour la banque, la poste etc..
Afin d’éviter des erreurs, il est recommandé de toujours mentionner à la fois la raison sociale et le nom commercial, de cette façon votre entreprise sera toujours reconnue par les tiers, l’administration, mais également les partenaires commerciaux.
En résumé : dans vos relations avec les professionnels, partenaires et clients c’est la raison sociale qui sera utilisée. En revanche, lors des communications et démarches officielles, c’est la raison sociale qu’il convient d’indiquer.
Écrire sa raison sociale en tant qu’auto entrepreneur
La raison sociale ne peut être écrite librement. Elle doit répondre à des critères établis. Il est possible d’utiliser des chiffres, des lettres, ainsi que des arobases.
Il est en revanche interdit d’utiliser au sein de sa raison sociale, de la ponctuation ou encore des symboles.
Il existe également des termes propres aux activités réglementées. Ces derniers ne peuvent donc être utilisés sauf dans le cas où votre micro-entreprise remplit les conditions pour exercer une activité réglementée.
Conseil LBdD : Afin de choisir un bon nom commercial pour votre micro-entreprise, il faut que ce dernier soit facilement identifiable, et mémorisable. Il est donc préférable de choisir un nom court, en lien avec votre activité. L’originalité est également un critère qui permet de bien retenir un nom.
Modifier sa raison sociale en autoentreprise
Comme évoqué précédemment, la raison sociale pour un auto entrepreneur est son nom de famille. Il n’est donc pas possible pour ce dernier de changer de raison sociale.
En revanche il est possible de changer le nom commercial de l’autoentreprise. La modification de la raison sociale passe par une modification du Kbis de l’entreprise, et la publication de ce changement. Le Kbis doit toujours contenir les informations correctes sur votre entreprise.
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Par Marie Lusset, le 12/11/2020