Dirigeant de SASU : rôle, statut, rémunération et obligations

Le dirigeant de SASU, tiers ou associé, peut être une personne physique ou une personne morale. Sa nomination se fait par les statuts ou par acte distinct lors de la constitution de la société ou en cours de vie sociale. Il représente la société à l’extérieur et vis-à-vis des tiers.

Le postulant au poste de dirigeant de SASU doit connaître toutes les normes juridiques qui encadrent la matière.

Ce guide vous présente tout ce que vous devez savoir sur le statut social du dirigeant de SASU.

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Le dirigeant de SASU

Afin de développer son activité, la SASU doit avoir à sa direction un dirigeant. C’est lui le mandataire de la société qui a pour rôle de représenter et de défendre les intérêts de la société vis-à-vis des tiers.

Dans cette représentation, il est titulaire des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la société sous réserve des dispositions statutaires relatives à l’objet social.

Le dirigeant de SASU, qu’il soit associé unique ou tiers, peut être une personne physique ou morale. Sa nomination, ses fonctions et le caractère gratuit ou onéreux d’une telle mission découlent des statuts de la société ou par acte séparé.

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Quels sont les droits du dirigeant de SASU ?

Le dirigeant de SASU est le représentant de la société. En tant que tel, il bénéficie de nombreux droits.

Le droit à un contrat de travail

Le dirigeant de SASU peut également conclure un contrat de travail avec la société en parallèle de son mandat social. Les missions du contrat de travail doivent être distinctes de celles du mandat social et s’exercer sous un lien de subordination.

Il pourra percevoir une double rémunération. Si les conditions sont réunies (subordination réelle, fonctions distinctes), il pourra également bénéficier des droits liés au statut de salarié, y compris, potentiellement, à l’assurance chômage

En pratique, un tel cumul n’est envisageable que lorsque le dirigeant n’est pas l’associé unique, car les conditions de subordination ne sont généralement pas réunies. C’est-à-dire qu’un tel cumul ne peut exister que lorsque le bénéficiaire du mandat social est un tiers.

Le droit à une rémunération du dirigeant de SASU

Le dirigeant de SASU peut exercer son mandat à titre gratuit ou à titre onéreux. Lorsqu’il l’exerce gratuitement, il n’a pas droit à un salaire et peut exercer une activité salariée en parallèle sous certaines conditions (respect des obligations de loyauté, de non-concurrence…).

Lorsque le mandat est à titre onéreux, il a droit au versement d’un salaire comme le stipule l’acte de nomination. La rémunération peut être fixe ou variable selon la bonne santé de la société.

Lorsque le dirigeant est un tiers, il a automatiquement droit à un salaire. À l’inverse, le dirigeant associé unique peut opter pour le versement des dividendes ou d’un salaire. Dans ce dernier cas, il aura droit, comme le dirigeant tiers, à une fiche de paie. Ce qui n’est, par exemple, pas le cas des dirigeants associés d’EURL.

Sur le plan de la fiscalité, cette rémunération est imposée comme un salaire (traitements et salaires) ou comme des revenus de capitaux mobiliers (dividendes) selon sa nature.

Le droit à une protection sociale

Le dirigeant de SASU a droit à une protection sociale lorsqu’il se verse une rémunération. Le versement d’une telle rémunération lui permet de relever du statut des assimilés salariés.Il cotise et bénéficie de l’ensemble des droits des salariés, à l’exception du droit à l’assurance chômage

En contrepartie, le taux de cotisation sociale représente un coût important pour la société contrairement aux travailleurs non salariés (dirigeants TNS : EI, EURL).

Le droit de mettre fin au mandat social

Traditionnellement, le mandat social du dirigeant de SASU peut prendre fin selon sa volonté personnelle ou par une cause extérieure.

La fin du mandat social par une cause extérieure à la volonté du dirigeant de SASU

Voici les différentes manières par lesquelles le mandat social du dirigeant peut prendre fin :

• L’arrivée du terme ;
• En raison d’une incapacité ou interdiction de gérer ;
• Le décès (dirigeant personne physique) ou la dissolution (dirigeant personne morale) ;
• La transformation ou la dissolution de la société ;
• Par révocation statutaire (avec ou sans motif). Elle ne doit pas être abusive.

La fin du mandat social par la volonté du dirigeant de SASU

Le mandat social peut également prendre fin par la volonté du dirigeant. C’est notamment le cas lorsque le représentant de la société met fin à son mandat social auprès de la société.

Dans ce cas, la mise en œuvre de cette démission doit obéir aux dispositions statutaires (forme de l’acte, délais de préavis…). La notification de la démission à la SASU la rend effective, sans que l’accord de l’associé unique ne soit, en principe, nécessaire.

Par cet acte, le dirigeant de SASU se libère de toutes les fonctions sociales et perd également cette qualité.

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Les obligations du président de SASU

En contrepartie de ses droits, le président de SASU a des obligations. Lorsqu’il est l’associé unique, il concentre les obligations du statut de dirigeant et celui d’associé.

Dans tous les cas, il doit agir dans l’intérêt de la société. C’est-à-dire qu’il doit respecter ses obligations internes et externes, et accomplir les actes nécessaires au bon fonctionnement de la société. En résumé, le dirigeant de SASU doit agir dans le respect des objectifs ayant motivé la création de l’entreprise.

De ce fait, la loi lui interdit de conclure certains actes en son nom et pour son compte personnel avec la société (emprunts, cautionnement, garanties…). Lorsqu’il enfreint ces obligations, il peut engager sa responsabilité civile, pénale ou fiscale (faute personnelle, faute de gestion, fraude fiscale).

Voici ce qu’il faut retenir sur le dirigeant de SASU !