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Régime spécial des BNC : définition, conditions et exemples
Le régime spécial des BNC, appelé aussi micro-BNC, est une option permettant notamment aux professions libérales de déterminer le bénéfice imposable en déduisant des charges forfaitaires du chiffre d’affaires, ce qui évite d’avoir à tenir une comptabilité stricte.
Un plafond de chiffre d’affaires annuel (77 700 €) détermine l’éligibilité d’un contribuable au régime spécial plutôt qu’à la déclaration contrôlée (le régime réel).
Les BNC : généralités
Définition des BNC
Les BNC, ou bénéfices non commerciaux, représentent une catégorie de revenus imposables à l’impôt sur le revenu des personnes physiques en France. La définition des BNC englobe les revenus tirés d’activités non commerciales, telles que les professions libérales. Pour les auto-entrepreneurs, les BNC sont souvent associés à des activités de service ou de conseil.
Les micro-entreprises relevant des BNC, ou les activités ayant des revenus inférieurs au plafond, bénéficient d’un régime fiscal simplifié, connu sous le nom de micro-BNC. Ce régime s’applique notamment aux professionnels libéraux ayant des prestations dont le chiffre d’affaires est inférieur au plafond, qui peuvent ainsi déclarer leurs revenus de manière simplifiée.
En ce qui concerne la TVA, les revenus soumis aux BNC peuvent aussi bien relever de la franchise de TVA, de l’imposition à la TVA simplifiée ou à la TVA normale.
BNC professionnels ou non professionnels
Les revenus non commerciaux peuvent être classés en deux catégories : professionnels et non professionnels.
Les revenus non commerciaux professionnels sont ceux qui découlent d’une activité exercée à titre habituel et constant, dans un but lucratif. Par exemple, un médecin exerçant à titre principal relève des BNC professionnels.
Exemples de revenus non commerciaux professionnels :
- Les revenus d’un infirmier à domicile
- Les revenus d’un professeur particulier
- Les honoraires d’un avocat
En revanche, les bénéfices non commerciaux non professionnels concernent les revenus accessoires.
Exemples de revenus non commerciaux non professionnels :
- Un traducteur qui donne des cours particuliers d’anglais en dehors de son activité principale
- Une personne qui a publié un livre et perçoit des droits d’auteur
La différence entre BNC professionnel et non professionnel est importante pour la déclaration des BNC. Les prestations BNC, qu’elles soient professionnelles ou non, doivent être déclarées selon les règles spécifiques à chaque catégorie.
Différence entre BIC et BNC
La différence entre BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et BNC (bénéfices non commerciaux) réside principalement dans la nature de l’activité exercée.
Les BIC concernent les activités commerciales, industrielles ou artisanales, tandis que les BNC couvrent les activités libérales et non commerciales.
Par exemple, un photographe peut relever des BIC s’il vend des produits, mais des BNC s’il propose des services de photographie. De même, un graphiste peut être soumis aux BIC s’il vend des créations graphiques, mais aux BNC s’il offre des services de conseil en design.
Voici quelques exemples d’activités et la dénomination de leurs revenus :
- Les consultants, conseillers, avocats, ont des revenus qui relèvent des BNC
- Les artisans (plombiers, électriciens, plaquistes…) ont des revenus qui relèvent des BIC
- Les agents immobiliers ont des revenus BIC
- Les esthéticiennes, masseurs, ou autres soins à la personne relèvent des BNC
- Les tatoueurs ont des revenus BNC
Pour les auto-entrepreneurs, la distinction entre BIC et BNC est essentielle pour déterminer le régime fiscal applicable. Un tatoueur, par exemple, relèvera généralement des BIC en raison de la nature commerciale de son activité.
Régime spécial des BNC ou déclaration contrôlée
Les bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent être soumis à deux régimes d’imposition principaux : le régime spécial des BNC, également appelé micro-BNC, et la déclaration contrôlée.
Avant de se demander si on opte pour le régime spécial des BNC ou la déclaration contrôlée, il faut d’abord vérifier son éligibilité aux Micro-BNC. Si on y est éligible, il faut alors comparer le résultat imposable dans les deux régimes d’imposition : le bénéfice net imposable avec le régime réel (la déclaration contrôlée) ou le résultat après abattement des micro-BNC.
Déclaration contrôlée, ou le régime réel
La déclaration contrôlée, aussi connue sous le nom de régime réel, impose une comptabilité plus lourde. Les contribuables doivent tenir une comptabilité complète de leurs recettes et dépenses, et déclarer leurs revenus en détail. La comptabilité des BNC sous ce régime doit être précise et conforme aux normes fiscales en vigueur.
Le chiffre d’affaires comprend tous les paiements reçus pour des prestations de services relevant des BNC. Les charges rassemblent toutes les dépenses relevant de l’activité concernée : achat de matières premières, factures de services nécessaires à l’activité, cotisations et salaires, etc.
Ce régime est obligatoire pour les activités dont les recettes dépassent certains seuils ou pour lesquelles le régime micro-BNC n’est pas applicable. Pour ceux qui sont éligibles au régime des micro-BNC, le régime de la déclaration contrôlée reste possible par option.
Régime spécial des BNC, ou le régime des micro-BNC
Le régime spécial des BNC, ou micro-BNC, permet de simplifier les démarches pour le déclarant. Le micro-BNC est souvent apprécié par les auto-entrepreneurs et les petites structures en raison de sa simplicité administrative et de ses avantages fiscaux.
Abattement des micro-BNC
L’un des principaux avantages du régime micro-BNC est l’abattement forfaitaire pour frais professionnels. Une fois le chiffre d’affaires défini, un abattement forfaitaire s’applique, sans avoir besoin de déclarer le montant exact des dépenses.
Cet abattement est de 34 %, avec un minimum de 305€. Il permet de réduire la base imposable sans avoir à justifier des dépenses réelles.
Plafond pour le régime de micro-BNC
Le régime micro-BNC est soumis à des seuils de recettes annuelles. Pour les revenus de l’année 2023, déclarés en 2024, le plafond est de 77 700 €. Ce montant se constate sur le montant du chiffre d’affaires HT annuel.
Si le chiffre d’affaires déclaré est inférieur au plafond des BNC, le contribuable est soumis par défaut au régime des micro-BNC, mais peut opter pour le régime réel. Au-delà de ce plafond, le contribuable n’est plus éligible au régime spécial des BNC et est soumis obligatoirement à la déclaration contrôlée.
En cas de dépassement de ce seuil, le contribuable bascule automatiquement vers le régime de la déclaration contrôlée pour l’année suivante.
Comment opter pour un régime ou l’autre ?
Le choix entre le régime micro-BNC et la déclaration contrôlée dépend principalement du montant du chiffre d’affaires et des charges annuelles. Si les recettes sont inférieures aux seuils du micro-BNC, ce régime est généralement plus avantageux en raison de sa simplicité et de l’abattement forfaitaire.
En revanche, si les charges dépassent les 34% du chiffre d’affaires, le revenu net imposable sera plus faible en optant pour la déclaration contrôlée. Il est donc essentiel de bien évaluer ses revenus et ses charges pour choisir le régime le plus adapté.
Si le contribuable opte pour la déclaration contrôlée, il doit le faire lors de la déclaration des revenus de l’année antérieure. De même, s’il souhaite révoquer son option, il doit le signifier lors de la déclaration des revenus de l’année antérieure.
Calcul de l’impôt sur les BNC
Le calcul de l’impôt sur les bénéfices non commerciaux (BNC) est une étape importante pour les professionnels libéraux et les auto-entrepreneurs. La déclaration des BNC, également connue sous le nom de déclaration 2035, doit être effectuée chaque année pour permettre à l’administration fiscale de déterminer le montant de l’impôt dû. La fiscalité des BNC dépend du régime d’imposition choisi : le régime de la déclaration contrôlée ou le régime micro-BNC.
Pour les contribuables relevant de la déclaration contrôlée, le calcul de l’impôt sur les BNC se fait en tenant compte des recettes et des dépenses réelles. Les professionnels doivent fournir une comptabilité détaillée, incluant les frais professionnels et les charges déductibles. Le bénéfice imposable est obtenu après déduction des charges et des amortissements. Ce régime permet une optimisation fiscale plus précise, mais nécessite une gestion comptable rigoureuse.
En revanche, pour les contribuables relevant du régime micro-BNC, le calcul de l’impôt est simplifié grâce à l’application d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels. Cet abattement est de 34 %. Le bénéfice imposable est alors obtenu en appliquant cet abattement sur les recettes brutes. Ce régime est particulièrement adapté aux petites structures et aux auto-entrepreneurs en raison de sa simplicité administrative.
Exemple de calcul de l’impôt sur les BNC dans les deux régimes d’imposition
Détermination du revenu imposable
Nous prenons en compte les données suivantes :
- Chiffre d’affaires : 50 000 €
- Charges et dépenses : 10 000 €
Étapes du calcul | Régime spécial (Micro-BNC) | Déclaration contrôlée (réel) |
---|---|---|
Chiffre d’affaires | 50 000 € | 50 000 € |
Charges déductibles | 17 000 € | 10 000 € |
Revenu imposable | 33 000 € | 40 000 € |
Calcul de l’impôt sur les BNC
Les BNC sont cumulés avec les autres revenus imposables, puis soumis au barème progressif. Les seuils des tranches marginales d’imposition sont rapportées au nombre de parts fiscales dans le foyer.
Fraction du revenu imposable par part | Taux d’imposition à appliquer sur la tranche |
---|---|
Jusqu’à 11 294 € | 0 % |
11 295 € – 28 797 € | 11 % |
28 798 – 82 341 € | 30 % |
82 342 € – 177 106 € | 41 % |
Supérieur à 177 106 € | 45 % |
Ainsi, si les revenus précédents sont les seuls revenus du foyer, que le contribuable est seul dans son foyer fiscal, et en faisant abstraction des éventuels abattements, le montant de l’impôt serait le suivant :
- Pour 33 000 € de revenus : (28 797 – 11 294) x 11% + (33 000 – 28 797) x 30% = 3 186 €
- Pour 40 000 € de revenus : (28 797 – 11 294) x 11% + (40 000 – 28 797) x 30% = 5 286 €
FAQ sur le régime spécial des BNC
Qu’est-ce que le memento fiscal ?
Le memento fiscal est un document de référence publié par l’administration fiscale française. Il regroupe l’ensemble des informations fiscales nécessaires pour les contribuables, qu’ils soient particuliers ou entreprises. Ce document est mis à jour régulièrement pour refléter les changements législatifs et réglementaires.
Pour les sociétés, le memento fiscal est une ressource précieuse car il détaille les obligations fiscales, les taux d’imposition, les déductions possibles et les procédures déclaratives. Il permet aux entreprises de se conformer aux exigences fiscales et de planifier leur stratégie fiscale de manière optimale.
Comment savoir si je suis BIC ou BNC ?
Pour déterminer si une activité relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), il est essentiel de comprendre la nature de l’activité exercée. Les BIC concernent les activités commerciales, industrielles ou artisanales, telles que la vente de biens, la fabrication de produits ou la prestation de services commerciaux. En revanche, les BNC couvrent les activités libérales et non commerciales, comme les professions médicales, juridiques, ou de conseil.
Peut-on passer du régime réel au micro-BNC ?
Il est possible de passer du régime réel au micro-BNC sous certaines conditions. Pour passer du régime réel au micro-BNC, il faut que les recettes annuelles ne dépassent pas les seuils fixés pour le micro-BNC. En 2023, ces seuils sont de 77 700 euros. Si ces conditions sont remplies, le contribuable peut opter pour le micro-BNC en faisant une demande lors de sa déclaration de revenus. L’option sera effective à partir de l’année suivante.