Introduction

Pour devenir chef d’entreprise, plusieurs voies sont possibles : devenir entrepreneur individuel, auto-entrepreneur, créer une EIRL, créer une société…
On pense moins souvent à reprendre une entreprise, a fortiori lorsqu’elle est en difficulté. Il peut s’agir pourtant d’une opportunité intéressante, et des hommes d’affaires comme Bernard ARNAULT ou Bernard TAPIE s’en étaient même faits une spécialité.

rupture conventionelle

C’est ainsi que chaque année, parmi les quelques 60 000 entreprises qui « déposent le bilan », moins de 3 000 se voient proposer une offre de reprise.

Cependant, reprendre une entreprise en difficulté est un pari sur l’avenir : cela nécessite des fonds importants, un projet solide, et de la motivation ! Comment reprendre une entreprise en difficulté ? Le Blog du Dirigeant fait le point pour vous.

1. L’étude préalable du dossier de reprise

La reprise d’une entreprise en difficulté demande au préalable que le projet soit solidement préparé. Il faut bien cadrer son projet, étudier plusieurs dossiers afin de repérer l’entreprise susceptible d’être le plus en adéquation avec le futur chef d’entreprise, au regard de ses compétences notamment. C’est pour le tribunal un critère essentiel !

Reprendre une entreprise en difficulté nécessite :

  • De repérer le ou les secteur(s) d’activités à cibler porteurs
  • De délimiter une zone géographique
  • De délimiter la taille et l’organisation des entreprises en fonction de sa capacité de management
  • D’établir précisément un budget global avec les partenaires financiers
  • De déterminer un calendrier pour la réalisation du projet.
Conseil LBdD :
Reprendre une entreprise en difficulté est d’autant plus compliquée que la reprise d’une entreprise saine, car les besoins financiers sont accrus, et l’accès à une information complète est difficile.

Les établissements de crédits consentent beaucoup moins de prêts sur ce type de dossier,

 ce qui oblige le candidat à la reprise de disposer d’un apport conséquent (parfois jusqu’à 200 % des fonds propres), pour financer notamment le BFR.

Sans apport personnel important, le candidat a peu de chance de voir son offre acceptée !

A partir du 1er juillet 2014, une entreprise en difficulté sera susceptible d’être reprise dès la procédure de conciliation, même si cette solution doit rester une exception dans les procédures où la sauvegarde de l’entreprise et de l’emploi qui sont privilégiées (conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire).

2. Le dépôt du dossier de reprise auprès du tribunal

Le repreneur doit déposer un dossier, public, auprès du greffe du tribunal 

comprenant :

  • L’identité et les motivations du ou des repreneur(s) et des garants éventuels
  • Les prévisions d’activités (périmètre de la reprise, en cas de reprise partielle, emplois maintenus et perspectives en matière d’emploi)
  • Le prix proposé, les modalités de paiement et le périmètre précis de la reprise (quels actifs, quels salariés, quels contrats, etc.)
  • Le niveau et les perspectives d’emploi de l’activité considérée
  • Les garanties bancaires souscrites en vue d’assurer la bonne fin de l’offre
  • Les modalités des emprunts
  • Les prévisions financières (BFR, tableau de financement, compte de résultat prévisionnel sur 2 exercices)
  • Les prévisions de cession d’actif dans les 2 ans suivant la cession
  • La durée des engagements pris par le repreneur
  • La date de réalisation de la cession
  • Les conditions suspensives.

Remarque :

Les dirigeants de l’entreprise en difficulté ni leurs parents ou alliés ne sont admis à présenter une offre, même par personne interposée.

Le tribunal statue ensuite sur la cession des actifs de l’entreprise, en s’assurant du maintien durable de l’emploi attaché à l’activité, et du remboursement des créanciers

, dans les meilleures conditions et avec les meilleures garanties d’exécution.

La possibilité de proposer une offre de reprise d’une entreprise en difficulté se fait souvent tardivement (plus d’un an après l’ouverture de la procédure), lorsque aucune autre solution n’a été trouvée. L’entreprise est donc dans une situation financière généralement insurmontable, gérée par un administrateur judiciaire, dans des conditions difficiles qui ne laissent que peu de temps aux éventuels repreneurs pour déposer un dossier.

Cela exige du repreneur d’évaluer l’entreprise sur la base d’informations souvent trop succinctes : il faut alors une expertise de professionnel pour valoriser les locaux, des machines, des carnets de commandes, des contrats, des brevets, des marques…

Conseil LBdD :
Reprendre une entreprise en difficulté nécessite d’être accompagné par des experts avertis (avocat, expert-comptable…) qui vous aideront à monter votre dossier (respect de la procédure, valorisation de l’entreprise, rédaction du projet…). N’hésitez pas à faire appel à notre réseau d’experts !
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Sommaire
  • 1. L’étude préalable du dossier de reprise
  • 2. Le dépôt du dossier de reprise auprès du tribunal
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