La dissolution-liquidation à l’amiable d’une SAS n’est possible que si la société a suffisamment d’actifs afin de payer ses dettes. Si tel n’est pas le cas (c’est à dire qu’elle se trouve en cessation de paiements), elle devra demander l’ouverture d’une procédure collective. Il peut s’agir d’une liquidation judiciaire par exemple, et dans ce cas, des […]
La prévention des entreprises en difficulté : Comment agir pour rebondir ?
Les difficultés peuvent survenir dans n’importe quelle entreprise, plaçant souvent, le dirigeant seul face au stress et à l’inconnu. Malgré ses propres difficultés et la dégradation contextuelle, il doit continuer à gérer la production, satisfaire ses clients, assurer la comptabilité, et rechercher de nouvelles opportunités.
Cette situation, combinée à l’espoir que “tout va s’arranger”, mène bien souvent à une spirale infernale : les banques, les créanciers, et les fournisseurs se retirent, les clients perdent confiance, et le dirigeant s’épuise mentalement.
Pourtant, avant qu’il ne soit trop tard, il existe des solutions qui, lorsqu’elles sont mises en place à temps, permettent à l’entreprise de rebondir et de prendre un nouveau départ.
Prévention des entreprises en difficulté, les signes précurseurs
Comment évaluer le niveau de difficulté de son entreprise ?
Il est essentiel pour un dirigeant de savoir identifier les premiers signes de difficultés. Voici quelques questions à se poser pour réaliser un auto-diagnostic :
- Avez-vous constaté une baisse d’activité au cours de la dernière année ? • Avez-vous des problèmes de paiement avec vos clients ou de retards de règlement avec vos fournisseurs ?
- Avez-vous émis des chèques impayés ou subi des restrictions de la part de votre banque ?
- Êtes-vous en retard dans le paiement des charges sociales, de la TVA, ou des salaires ?
- Avez-vous dû demander des délais de paiement à vos créanciers ?
Ces signaux doivent être pris au sérieux. Plus les problèmes sont identifiés tôt, plus il est facile de trouver des solutions adaptées.
Les outils de prévention et d’accompagnement des entreprises en difficulté
Des procédures existent pour aider les dirigeants d’entreprises en difficultés à surmonter les épreuves qui les attendent.
Pourquoi est-il vital d’anticiper les difficultés et d’agir au plus vite ?
Ainsi, les présidents des tribunaux de commerce ou leurs juges délégués à la prévention peuvent recevoir les chefs d’entreprise en toute confidentialité. Ces rencontres permettent de trouver la meilleure approche et de présenter les solutions juridiques qui pourront aider l’entreprise à se redresser.
Lors d’un échange que nous avons pu avoir avec lui, Monsieur Éric Feldmann, Président du Tribunal de Commerce de Lille Métropole, nous indiquait que lorsqu’une entreprise en difficulté prend rendez-vous avec le Tribunal de Commerce pour trouver une solution à ses problèmes financiers, elle est sauvée dans 70% des cas.
Lorsqu’une entreprise en difficulté attend trop longtemps ou essaie de trouver une solution seule, elle termine souvent en état de cessation des paiements et est perdue dans 70% des cas.
Les acteurs du tribunal de Commerce et leur mission
Les juges des tribunaux de commerce
Ils sont issus du monde de l’entreprise et exercent leur mandat bénévolement. Ils jugent les affaires commerciales, tant les litiges que les procédures collectives (sauvegarde, redressement ou liquidation). Chaque tribunal de commerce a un président qui est chargé de la prévention des difficultés des entreprises, avec la possibilité de déléguer cette compétence à d’autres juges.
Les greffiers des tribunaux de commerce
Pour leur part, ce sont des officiers publics et ministériels qui authentifient les actes et assistent aux audiences. Ils assurent la mise en forme des décisions et participent à l’administration générale du tribunal.
Témoignage d’un dirigeant
J’ai pu rencontrer un juge du tribunal de commerce lorsque mon entreprise traversait une crise financière. Grâce à son accompagnement, j’ai pu mieux comprendre les options juridiques à ma disposition et éviter la faillite. – Marc, dirigeant d’une PME
Le mandat ad hoc et la conciliation : des solutions amiables et confidentielles
Le mandat ad hoc et la conciliation judiciaire sont deux procédures qui permettent de maintenir l’activité tout en réduisant la pression financière et en retrouvant la confiance des partenaires.
Qu’est-ce que le mandat ad-hoc ?
Le mandat ad hoc est une procédure confidentielle qui permet au chef d’entreprise de demander au président du tribunal de commerce de nommer un mandataire pour l’aider à négocier avec ses créanciers. Cette procédure permet de trouver des accords sans état de cessation des paiements et sans perturber l’activité de l’entreprise.
Qu’est-ce que la conciliation judiciaire ?
La conciliation est une autre solution confidentielle qui permet au dirigeant de négocier des moratoires avec ses créanciers et de faciliter les relations avec ses cocontractants. La conciliation est accessible si l’entreprise n’est pas en cessation de paiements depuis plus de 45 jours.
Conseil de dirigeant
N’attendez pas que la situation soit critique pour demander de l’aide. La conciliation m’a permis de négocier des conditions favorables avec mes créanciers avant que l’entreprise ne se retrouve en cessation de paiements.
La sauvegarde et le redressement judiciaire
Lorsque les difficultés deviennent plus graves, des procédures judiciaires peuvent être mises en place, comme la sauvegarde ou le redressement judiciaire.
Qu’est-ce que la procédure de sauvegarde ?
La sauvegarde est destinée à faciliter la réorganisation de l’entreprise afin de permettre la poursuite de l’activité et le maintien de l’emploi. Elle est mise en place à la demande du dirigeant, avant l’état de cessation de paiements.
Qu’est-ce que le redressement judiciaire ?
Le redressement judiciaire intervient lorsque l’entreprise est en état de cessation des paiements mais souhaite continuer son activité. Cette procédure vise à apurer le passif de l’entreprise et peut déboucher sur un plan de continuation ou de cession.
Prévention des entreprises en difficulté : Anticiper pour mieux rebondir
La clé pour surmonter les difficultés est d’agir avant qu’il ne soit trop tard. L’anticipation permet de préparer une stratégie de sortie de crise, que ce soit en négociant avec les créanciers, en sollicitant des aides, ou en adaptant la gestion interne de l’entreprise.
Conseils pratiques :
- Entourez-vous de professionnels : Faites-vous accompagner par un expert-comptable ou un conseiller juridique pour évaluer l’état de votre entreprise et préparer un plan d’action.
- Négociez en amont : Négociez les échéances avec vos créanciers avant d’être en situation de défaillance.
- Profitez des dispositifs préventifs : Utilisez les procédures préventives (mandat ad hoc, conciliation) pour trouver des solutions amiables et éviter une procédure judiciaire lourde.
- Investissez dans la formation : Apprenez à lire et interpréter les indicateurs financiers de votre entreprise. Une meilleure compréhension de vos finances peut vous aider à prendre des décisions éclairées rapidement.
Ne restez pas seul face aux difficultés. Des solutions existent et, avec l’accompagnement approprié, votre entreprise peut surmonter cette épreuve et repartir sur de meilleures bases.
Derrière chaque crise se cache une opportunité de rebond
Gardez à l’esprit que chaque crise est une opportunité d’apprentissage. Comme l’a dit Winston Churchill : “Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité, un optimiste voit l’opportunité dans chaque difficulté.” Avec la bonne stratégie et les bons partenaires, il est possible non seulement de surmonter les obstacles, mais aussi de renforcer la résilience de votre entreprise pour l’avenir.