Tout savoir sur le contrat à mi-temps !

Le contrat de travail à mi-temps connaît des spécificités. Retrouvez ici tous les détails sur le contrat de travail à mi-temps !

Qu’est-ce que le contrat de travail à mi-temps ?

En France, la durée légale d’un contrat de travail est en principe de 35 heures. Cependant, il est possible qu’un salarié et un employeur concluent un contrat de travail dont la durée n’est pas de 35 heures par semaine. En effet, le contrat de travail peut avoir une durée inférieure, on appelle cela un contrat à mi-temps ou à temps partiel.

La durée du temps de travail

Le contrat de travail à temps partiel doit correspondre à une durée inférieure à un contrat à temps plein. Ainsi, le temps de travail du contrat à temps partiel ne peut pas être supérieur aux limites suivantes :

• À 35 heures par semaine ;
• À la durée mensuelle du temps de travail, soit 151.67 heures ;
• A la durée annuelle du temps de travail, soit 1.607 heures.

Des dérogations existent. En effet, dans certains cas, la condition de la durée minimale de travail ne s’applique pas. C’est ainsi le cas pour les étudiants, pour les salariés qui cumulent les activités, pour le salarié qui connait des contraintes personnelles. Cette durée minimale ne s’applique pas non plus pour le CDD qui dure moins de sept jours et le CDD pour remplacement d’un salarié absent. Pour finir, le salarié qui est employé directement par un particulier n’a pas à respecter une durée minimale du travail.

Qui peut demander un contrat à mi-temps ?

Tous les salariés peuvent bénéficier d’un contrat de travail à temps partiel. Celui-ci peut être en CDD ou en CDI. De plus, le temps partiel ou mi-temps peut être demandé par l’employeur et également par le salarié.

La forme du contrat de travail à mi-temps

Le contrat de travail à temps partiel peut être à durée déterminée et à durée indéterminée.

Certaines mentions sont obligatoires pour que le contrat soit valable :

• Les qualifications du salarié ;
• La rémunération ;
• La durée hebdomadaire ou mensuelle ;
• La limite des heures complémentaires ;
• Les modalités pour les horaires et les jours de travail.

La rémunération du contrat à mi-temps

La rémunération du salarié à temps partiel est ainsi calculée en fonction de la durée du travail. Elle est obligatoirement proportionnelle à la rémunération du salarié à temps plein qui occupe le même poste.

La rémunération des heures complémentaires

Le salarié à mi-temps peut travailler au-delà de la durée de travail prévue à son contrat. Le salarié effectue ainsi des heures complémentaires dans la limite de 1/10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail. Il est également possible que la limite soit portée à 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle par dispositions conventionnelles.

Les heures complémentaires donnent lieu à la rémunération majorée. Ainsi, le taux est de 10% pour les heures complémentaires effectuées dans la limite de 1/10ème du contrat de travail. Le taux est majoré à 25% pour chaque heure accomplie au-delà de la limite de 1/10ème du temps de travail.

Le salarié peut refuser d’effectuer des heures complémentaires s’il est informé moins de trois jours avant la date à laquelle les heures sont à faire ou encore si les heures complémentaires accomplies dépassent les limites fixées par la loi.

En revanche, le salarié ne peut pas refuser d’effectuer des heures complémentaires s’il est informé plus de trois jours avant la date prévue et si les heures effectuées dans les limites prévues. S’il refuse, il peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire.

Les droits du salarié à mi-temps

Les congés payés

Le salarié à mi-temps a le droit à des congés payés. Ils sont ainsi de 30 jours pour 12 mois de travail effectif.

Le chômage

Il est également possible que le salarié à mi-temps ait une allocation versée par Pôle Emploi. Cette allocation est ainsi censée compenser une éventuelle perte de revenus lorsqu’un chômeur reprend le travail à temps partiel.

La maladie

Il est également possible pour un salarié qui revient d’un arrêt maladie de longue durée de demander un mi-temps thérapeutique.

Les repas

Le salarié à temps partiel bénéficie des titres restaurant lorsque sa journée de travail est interrompue par la pause repas. Bien sûr, cette disposition n’existe que si l’entreprise propose des titres restaurants. Le salarié à mi-temps qui ne travaille qu’en horaire décalé (le matin ou l’après-midi) ne bénéficie pas des titres restaurants.