Tout savoir sur le contrat de travail du commercial salarié !

Par Sophie Boen, le 31/08/2022

Le contrat de travail du commercial salarié permet de subordonner le commercial à son employeur.

contrat de travail commercial salarié

Le contrat de travail du commercial salarié doit contenir certaines mentions obligatoires afin d’être valable. Retrouvez ici tous les détails sur le contrat de travail du commercial salarié !

Qu’est-ce qu’un commercial salarié ?

Le commercial salarié est un travailleur subordonné à son employeur, en effet, le statut du salarié découle d’un lien de subordination. Il peut être cadre ou non-cadre, le contrat de travail peut être à durée déterminée ou à durée indéterminée. Le commercial salarié a pour mission de vendre et de promouvoir des produits pour le compte de quelqu’un d’autre.

L’un des statuts particuliers du commercial salarié est le VRP. Le VRP (voyageur, représentant, placier) est chargé de fidéliser une clientèle pour le compte d’une ou plusieurs entreprises. Pour se faire, des missions spécifiques doivent être définies dans son contrat. Le VRP n’a pas la possibilité d’engager du personnel, de rémunérer des collaborateurs ou de rechercher une clientèle car il n’est pas indépendant comme l’agent commercial.

Le VRP salarié est soumis aux mêmes obligations que les salariés soumis au Code du Travail.

Le contrat de travail du commercial salarié

Les mentions obligatoires du contrat de travail du commercial salarié

Le contrat de travail doit être passé par écrit. Il doit porter la signature de l’employeur et celle du commercial salarié. Le commercial salarié et son employeur décident ensemble du contenu du contrat de travail. Une fois conclu, l’employeur a l’obligation de remplir la déclaration préalable à l’embauche de l’URSSAF.

La description du poste

Le poste doit être décrit, les missions doivent être détaillées. Le but du contrat de travail est ainsi de définir les responsabilités du commercial.

La rémunération du commercial

Son salaire est fixé selon les dispositions légales et conventionnelles au SMIC ou le salaire minimum de croissance. Il est possible que le contrat contienne une clause de rémunération du commercial qui prévoit une part variable en fonction des résultats du commercial salarié.

En cas de commission, elle prend la forme d’un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé et des commandes passées par le salarié. La commission est rarement plafonnée. L’employeur peut insérer une clause d’objectif au contrat de travail commercial, dans ce cas, elle prend en compte certains indicateurs afin de fixer les objectifs, le salarié reçoit une prime s’il remplit les objectifs.

Une clause de non-concurrence peut ainsi être prévue, elle prévoit une contrepartie financière.

La durée du travail

Le commercial salarié peut travailler à temps complet ou à temps partiel. Si le contrat est un contrat de cadre alors il est possible de fixer une durée du travail basée sur un forfait en jours ou en heures.

Le temps de travail peut dépasser les 35 heures en cas d’absence de clause dans le contrat de travail. Par conséquent, les heures supplémentaires ne sont pas rémunérées.

Les congés payés

Le contrat de travail prévoit également les modalités d’acquisition de jours de congés payés par l’employeur et la procédure à suivre pour la demande de congés.

Les mentions facultatives du contrat de travail du commercial salarié

La période d’essai

L’employeur ou le salarié peuvent ainsi prévoir une période d’essai pendant laquelle le contrat pourra être rompu à l’initiative du salarié et à l’initiative de l’employeur. La durée dépend du poste occupé par le commercial salarié. Elle est renouvelable une fois si un accord de branche le prévoit.

Le lieu de travail

Le contrat de travail peut mentionner le lieu où le salarié va exécuter ses missions. Le contrat peut également contenir une clause de mobilité dans laquelle l’employeur pourra muter le commercial sur un autre lieu de travail.

Le CDD

Le recrutement du salarié en CDD est ainsi possible seulement dans certains cas :

  • Pour un emploi saisonnier ;
  • En cas d’accroissement temporaire d’activité ;
  • En cas de remplacement d’un employé absent ou suspendu ;
  • L’embauche d’un extra dans le cadre d’une mission temporaire est autorisée.

La rupture du contrat de travail du commercial salarié

Lors de la rupture du contrat de travail du commercial salarié, l’employeur doit obligatoirement verser une commission de retour sur échantillonnage au VRP. L’indemnité repose sur les commandes passées par le VRP mais qui n’ont pas été transmises à la société.

Contrairement aux salariés classiques, le VRP a le droit à une indemnité de perte de clientèle en cas de rupture de son contrat de travail.

La durée du préavis est également encadrée. En effet, elle est au moins égale à celle fixée par les usages ou les conventions. Le préavis ne peut être inférieur à un mois lors de la première année de contrat, à deux mois lors de la deuxième année. La durée du préavis est de maximum trois mois au-delà.

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Sophie Boen

Diplômée d’un Master 2 en Droit de l’Entreprise de l’Université d’Artois, Sophie se spécialise en gestion des risques professionnels et en droit de la concurrence. Elle porte un intérêt certain pour la création d’entreprise.


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