Le crédit-bail : avantages et inconvénients ?

Par Laurent Dufour, le 06/05/2021

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Le crédit-bail désigne le contrat par lequel l’entreprise loue un bien mobilier ou immobilier et dispose d’une option d’achat au terme de ce dernier.

Le crédit-bail : avantages et inconvénients ?

Ce type d’opération peut présenter des avantages et des inconvénients que le dirigeant se doit de bien maîtriser avant toute prise de décision.

Le Blog du Dirigeant vous propose de revenir en détail sur ces derniers.

Qu’est ce que le crédit-bail ?

Le crédit-bail peut se définir comme un contrat de location d’un bien meuble ou immeuble, avec, dans certains cas, la possibilité offerte de devenir propriétaire du bien au terme du contrat. Le crédit-bail est également connu sous le terme de leasing.

Le fonctionnement du crédit bail est le suivant : le crédit-bailleur met à la disposition de l’entreprise un bien pour une durée déterminée, moyennant le paiement périodique d’un loyer, qui peut être mensuel comme trimestriel. Le paiement de ce loyer peut également être payable d’avance.

L’issue du contrat dépend de la catégorie de crédit bail. Le crédit bail peut être avec option d’achat : dans cette hypothèse, à l’expiration du contrat de location/leasing, l’entreprise a le choix entre rendre l’équipement en leasing, ou procéder à son achat, en payant la valeur résiduelle du bien déterminée à l’avance dans le contrat. Cette valeur se situe généralement entre 3 et 5% du prix initial.

Le crédit bail peut également être sans option d’achat : dans cette hypothèse, à l’expiration du contrat, l’entreprise rend le matériel qu’elle a loué, et peut procéder à une nouvelle location si elle le souhaite.

Le crédit-bail comprend de multiples avantages, notamment le fait de ne pas investir une importante somme pour l’entreprise, mais il est important de bien prendre également connaissance de tous les inconvénients pouvant émaner de cette solution.

Les avantages du crédit-bail

Dans le cadre d’une acquisition classique d’un bien, l’entreprise est contrainte de réaliser dès le départ une sortie de trésorerie lorsqu’elle recourt à un emprunt (nécessité d’un « apport » auprès de l’établissement de crédit).

Le crédit-bail permet d’éviter une telle sortie de trésorerie puisque l’entreprise ne verse que des loyers dans le temps, le bien demeurant la propriété du crédit bailleur jusqu’au terme du contrat.

Attention :

Il est néanmoins possible que le premier loyer soit majoré  ou qu’un dépôt de garantie doive être versé au crédit bailleur. Il convient donc de bien étudier l’offre proposée.

Les avantages du crédit-bailLe recours au crédit-bail permet ainsi d’assainir la situation comptable de l’entreprise en évitant d’inscrire une dette (emprunt) au passif du bilan. Le bien objet du crédit-bail n’apparaît par ailleurs pas à l’actif. Le fait que l’opération soit « hors bilan » peut ainsi permettre à l’entreprise de préserver sa capacité d’emprunt  auprès des établissements bancaires en vue de réaliser d’autres investissements ultérieurs.

Un autre avantage du crédit-bail réside dans la possibilité de déduire fiscalement les loyers versés au crédit bailleur. Ainsi, l’entreprise voit sa base imposable se réduire ce qui engendre une baisse de l’impôt sur les bénéfices dûs par la société.

Remarque :
La déductibilité des loyers est limitée pour éviter que l’entreprise ne se retrouve dans une situation fiscale plus avantageuse que si elle avait été directement propriétaire du bien (voir ci-dessous).

Les inconvénients du crédit-bail

S’il présente un certain nombre d’avantages, le crédit-bail ne constitue cependant pas une solution « miraculeuse » pour acquérir des biens.

Le crédit-bail, une solution réservée à certaines acquisitions

Tout d’abord, la typologie des biens sur laquelle peut porter le crédit-bail demeure limitée (immeubles, véhicules…). Cette opération n’est donc généralement pas possible pour l’acquisition de biens « spécifiques. »

En effet, le crédit bailleur reste propriétaire du bien jusqu’à la levée d’option. Ce dernier doit donc être en mesure de revendre le bien en cas d’impayé, d’où la nécessité de biens relativement « courants ».

Le crédit-bail souvent un peu plus coûteux

Ensuite, le crédit-bail est, de manière générale, plus coûteux qu’un emprunt classique si l’on raisonne sur l’opération dans sa globalité (versement total des loyers, frais de dossiers…).

De plus, au moment de la levée d’option pour devenir propriétaire du bien, l’entreprise devra verser un prix au crédit bailleur. Lors de cette levée d’option, la fiscalité afférente à ce type d’opération doit être neutre par rapport à une acquisition classique. Il est donc procédé à des réintégrations fiscales.

Par exemple :

Dans le cadre d’une opération de crédit-bail immobilier, les loyers fiscalement déduits ne peuvent pas excéder les amortissements qui auraient pu être pratiqués si l’entreprise avait été propriétaire du bien dès le départ.

Dès lors, une réintégration intervient au moment de la levée d’option et l’entreprise doit verser la fraction des loyers, versés pendant la période au cours de laquelle il a été titulaire du contrat, qui excède l’amortissement qui aurait pu être pratiqué, diminué du prix de cession de l’immeuble au moment de la levée d’option.

Le financement par crédit-bail comporte quelques contraintes

De plus, le crédit-bail nécessite de conserver le bien pendant la durée du contrat et ce pour éviter de devoir s’acquitter de pénalités. Une telle situation peut dès lors être préjudiciable lorsque l’entreprise fait face à une forte croissance nécessitant le recours à des biens plus performants ou, à l’inverse, lorsque l’entreprise connait une baisse de son activité nécessitant une utilisation moins importante du bien.

Enfin, il convient de préciser que le bien objet du crédit-bail ne peut pas être utilisé par l’entreprise comme garantie  dans la mesure où elle n’est pas propriétaire de ce dernier (par exemple, impossibilité de mettre en place une hypothèque sur un immeuble pour obtenir un crédit).

Conclusion

Le crédit-bail demeure un mode d’acquisition adapté à l’entreprise qui ne souhaite pas réaliser de sortie de trésorerie dans l’immédiat et qui entend utiliser le bien sur une certaine durée.

Avant de conclure un tel contrat, le dirigeant se doit de réaliser des simulations afin de déterminer l’opération la plus avantageuse pour acquérir le bien.

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Laurent Dufour

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.


  • ANAGUE Mireille dit :

    je suis intéressé par la publication des articles sur le crédit bail en particulier et les opérations de crédit en général

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      N’hésitez pas à utiliser la barre de recherche (loupe située en haut à droite) et à y mentionner “crédit-bail”, vous aurez à lors la lise des articles publiés sur le sujet

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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